Sciences / Société

La nature a-t-elle besoin d'être dotée d'une personnalité juridique pour se défendre?

Temps de lecture : 5 min

L'idée semble faire son chemin, poussée par les militants écologistes, même si elle rencontre quelques résistances.

Pour assurer sa défense, la nature est aujourd'hui assez démunie, assure la juriste Marine Calmet. | Gaetan THURIN via Pexels
Pour assurer sa défense, la nature est aujourd'hui assez démunie, assure la juriste Marine Calmet. | Gaetan THURIN via Pexels

En août 2021, l'Assemblée populaire du Rhône se réunissait pour une première session à Arles, un an après l'Appel du Rhône qui réclamait la reconnaissance d'une personnalité juridique pour le fleuve. «Très vite, on s'est rendu compte que faire de la sensibilisation, ce n'était pas suffisant», témoigne Frédéric Pitaval, fondateur d'id·eau, association à l'initiative de ces mouvements, qui vise à faire émerger une réflexion globale sur la durabilité de l'eau douce.

«Si on donne la possibilité à la nature de se défendre, il nous faudra considérer les questions autour de l'écologie qui ont été mises sous le tapis. Par exemple, est-ce qu'il est suffisant d'avoir comme objectif la neutralité carbone? En dotant le Rhône d'une personnalité juridique, on peut jouer notre rôle de catalyseur et renforcer le changement qu'on appelle de nos vœux.»

L'Assemblée populaire du Rhône espère réunir des citoyens sur l'entièreté du bassin versant, pour qu'ils puissent s'impliquer dans la vie de leur fleuve. L'Espagne pourrait d'ailleurs, dès cet été, donner une personnalité juridique à la Mar Menor, lagune salée particulièrement polluée.

Doter un écosystème européen de ses droits propres serait une première. Une singularité qui serait instaurée de manière verticale, puisqu'elle découle d'une initiative législative citoyenne signée par plus de 600.000 Espagnols –ce qui a permis au projet d'être soumis au Congrès des députés.

Les associations, «yeux
et oreilles du territoire»

Pour assurer sa défense, la nature est aujourd'hui assez démunie, assure Marine Calmet, juriste en droit de l'environnement. Elle énumère. Les juges? «Déjà sous l'eau» et, problème supplémentaire, ils n'interviennent bien souvent qu'une fois le préjudice subi. L'État, censé garantir l'intégrité du territoire, ferait quant à lui «défaut», tandis que les préfectures seraient réduites à des «chambres d'enregistrement qui n'ont pas toujours les capacités d'effectuer des contrôles». Les services de police? «Ils sont mal préparés face à ces délits environnementaux.»

Qui peut donc venir représenter la nature? «Les associations, car elles ont un rôle de vigie. Elles sont les yeux et les oreilles de notre territoire en cas d'activités illégales et il faut donc instaurer de nouvelles règles pour ces gardiens, estime Marine Calmet. De plus en plus d'associations font d'ailleurs face à l'État pour freiner de grands projets polluants

L'Assemblée du Rhône aimerait justement disposer de nouveaux outils pour protéger le fleuve. «Nous n'avons pas la possibilité de réagir sans prouver le préjudice. Nous n'avons pas toujours les moyens d'interdire un préjudice avant qu'il ne soit une réalité. Avec la personnalité juridique, on pourrait inverser la charge de la preuve», explique ainsi Frédéric Pitaval.

Si les associations sont perçues par certains comme les structures idéales pour assurer la défense de la nature, il est également possible d'élargir ce rôle aux citoyens. «Toute personne, communauté, peuple ou nationalité peut exiger de l'autorité publique le respect des droits de la nature», précise ainsi l'article 71 de la Constitution équatorienne. Votée en 2008, elle donne des droits propres à la nature et est souvent présentée par les activistes comme un exemple à suivre en matière de droits environnementaux.

«En France, la Charte de l'environnement prévoit que nous avons tous l'obligation d'agir pour l'environnement, donc cela serait logique de pouvoir le faire sans uniquement passer par une association», abonde Marine Calmet. La juriste ajoute que cela doit s'accompagner d'une éducation et d'une sensibilisation au droit de l'environnement, pour que les citoyens s'emparent de ces outils qu'ils peuvent parfois estimer trop complexes.

Un outil juridique innovant?

L'idée a beau faire son chemin dans les milieux de défense de la nature, elle semble encore loin de devenir une réalité en France. Les obstacles en vue d'introduire de nouvelles notions juridiques en matière de droit de l'environnement sont nombreux. L'introduction d'un crime d'écocide dans la loi française en est un exemple. Si la convention citoyenne pour le climat recommandait l'instauration de ce crime, la loi adoptée a finalement opté pour un délit, réduisant la portée de la mesure.

Doter les fleuves et les forêts d'une personnalité juridique rencontre également certaines réticences. Julien Bétaille, maître de conférences en droit public à l'université Toulouse-I-Capitole, est ainsi sceptique quant à l'utilité de ce nouvel outil juridique. Il admet sa faisabilité, mais juge qu'il n'apporterait pas grand-chose.

«Quand l'idée est développée dans les années 1970 par le juriste Christopher Stone, l'objectif est de permettre de défendre les intérêts de la nature devant la justice, pose-t-il. Le droit de l'environnement a évolué depuis et, en France, les associations peuvent facilement accéder à la justice. Le problème qui est censé être résolu par la personnalité juridique l'est donc déjà.»

Pour le juriste Julien Bétaille,
la reconnaissance d'un préjudice écologique par les juges lors de l'affaire Erika suffit à régler le problème.

D'après Julien Bétaille, si une telle mesure viserait à réparer les atteintes à la nature, là encore, le droit français n'est pas nu. La reconnaissance d'un préjudice écologique par les juges lors de l'affaire Erika suffit, selon lui, à régler le problème.

Plus généralement, le juriste fait prévaloir le fait que le problème serait avant tout politique et suspecte certains militants de vouloir, par cette mesure, éviter un débat démocratique qu'ils ne seraient pas sûrs de remporter. «Équateur, Inde, Nouvelle-Zélande… Ces pays ont peut-être de bonnes raisons de développer cette mesure, mais la transposer de manière simpliste aux États-Unis ou dans certains pays d'Europe pourrait se résumer à enfoncer des portes ouvertes», conclut-il.

«On sait le faire»

Pourtant, de nombreuses associations de défense des animaux et de l'environnement réclament l'émergence d'une personnalité juridique de la nature en France. Notre affaire à tous, un des acteurs de la société civile qui a mené la campagne «L'Affaire du siècle», poursuivant l'État pour inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique, en a fait l'un de ses objectifs. Sa mise en place serait d'autant plus aisée, selon les dires de Marine Calvet, que le droit dispose déjà d'outils assez proches.

«On sait le faire, assure la juriste. Par exemple, un juge saisi dans un cas de faillite d'entreprise peut désigner un administrateur ad hoc pour rétablir la santé économique. De la même manière, on peut imaginer qu'une structure puisse être nommée gardienne d'un écosystème pour éviter sa destruction.»

À cet enjeu juridique, Marine Calmet ajoute un enjeu politique important: mettre fin à l'impunité des acteurs économiques qui dégradent la nature et inverser le poids de la culpabilité. «De très nombreuses activités polluantes sont tolérées et on demande aux citoyens de prendre le vélo ou de couper l'eau du robinet quand ils se brossent les dents, constate-t-elle. Ces injonctions pèsent sur les citoyens, alors que les entreprises ont un blanc-seing. Nous avons besoin de davantage de sincérité intellectuelle: aujourd'hui, le droit n'est tout simplement pas à la hauteur.»

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