France

Vers une jurisprudence «Boutin»

Slate.fr, mis à jour le 14.06.2010 à 12 h 30

La polémique autour de la rémunération de Christine Boutin continue d'agiter la sphère politique. L'ancienne ministre du Logement, qui cumulait plusieurs rémunérations, a été contrainte de renoncer à ses 9.500 euros mensuels pour la mission concernant les conséquences sociales de la mondialisation. Mais combien sont-ils dans le gouvernement à être en position de cumuler?

Le Figaro publie un diaporama des ministres, anciens parlementaires de plus de 60 ans susceptibles de cumuler pension de retraite et leur salaire de ministre. Le quotidien estime que neuf ministres seraient dans cette situation.

Le Dauphiné Libéré rescense lui dix ministres qui cumulent plusieurs rémunérations publiques. Le quotidient précise d'abord la cadre légal. En effet, jusqu'à maintenant, il est parfaitement légal pour un ministre de cumuler pension de retraite et salaire. Tout député, sénateur ou ministre peut choisir de toucher sa retraite ou de continuer à cotiser après 60 ans. La limite est fixée à quarante annuités.

Parmi les dix ministres pointés du doigt, quatre ont reconnu cumuler retraite de parlementaire et salaire de ministres. Roselyne Bachelot, ministre de la jeunesse et des sports a notamment avoué toucher une allocation vieillesse sans en préciser toutefois le montant. Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux et Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, touchent également une retraite parlementaire.
Henri de Raincourt, ancien sénateur et actuel ministre des relations avec le Parlement a avoué toucher une petite partie de sa retraite. Mais il affirme ne pas avoir assez cotisé pour toucher une retraite globale.

Mais certains, en âge de percevoir leur retraite, continuent à cotiser. Selon l'entourage d'Alain Marleix, chargé des collectivités locales, ce dernier aurait décidé de ne pas percevoir sa retraite. C'est également le cas d'Hervé Novelli, secrétaire d'état au commerce, qui a affirmé n'avoir pas soldé sa retraite, et continuer à cotiser.

Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du Développement de la région capitale, et Patrick Devedjian, responsable du plan de relance continueraient également à cotiser.

Pas d'informations en revanche en ce qui concerne Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du Territoire. Cet ancien sénateur n'a pas communiqué à ce sujet. Même silence pour Hubert Falco, secrétaire d'état aux anciens combattants.

Cette situation a provoqué de vives réactions dans l'opposition. Le Parisien rapporte notamment la position de la première secrétaire du Parti Socialiste. Invitée de l'émission C politique sur France 5 dimanche, Martine Aubry s'est prononcée pour un plafonnement global des rémunérations des élus et ministres, incluant celles issues du privé.

Je ne sais pas combien touchent ces ministres, mais s'ils ont déjà 14.000 euros bruts par mois, je pense qu'on peut éviter de toucher sa retraite

Face à l'ampleur de la polémique, l'Assemblée nationale devrait discuter de la retraite des parlementaires à partir de mardi 15 juin. Peut-être l'affaire Boutin fera-t-elle alors jurisprudence?

[Retrouvez l'article du Dauphiné Libéré ici, l'article du Figaro et celui du Parisien là]

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Photo: Ministre du logement et de la ville française durant les questions au gouvernement à l'Assemblée Nationale/REUTERS/Jacky Naegelen

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