France

Ce que nous apprend la condamnation de Brice Hortefeux

Slate.fr, mis à jour le 13.06.2010 à 12 h 41

Le blogueur Maître Eolas publie le jugement rendu le 4 juin par la 7e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris est condamnant Brice Hortefeux pour injure raciale «non publique» à 750 euros d'amende. Et le juriste nous offre une analyse fouillée de cette décision.

Que faut-il retenir du jugement? Principalement deux points: l'injure non publique et le commentaire du tribunal concernant l'infraction commise par le ministre de l'Intérieur.

Petit rappel des faits, pour ceux qui n'auraient pas suivi: Brice Hortefeux était poursuivi par le MRAP pour des propos tenus lors de l'université d'été de l'UMP et filmés par une équipe de journalistes de Public Sénat. Le tribunal fait une retranscription très complète de la scène, à lire sur le blog de Maître Eolas. Extrait des propos précisément mis en cause:

La même militante, qui se trouve face au ministre, celui-ci toujours de trois quarts dos à la caméra, lui dit en le regardant: "C'est notre... c'est notre petit arabe" [en parlant d'Amine, un militant UMP, NDLR], ce à quoi Brice Hortefeux réplique, en regardant son interlocutrice : "Il en faut toujours un. Quand il y en a un ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes", avant de prendre congé du groupe par ces mots "Allez, bon, courage, hein".

Revenons-en aux enseignements du jugement. Pourquoi Brice Hortefeux a-t-il été condamné à 750 euros d'amende? Parce que le tribunal:

1/ a reconnu l'injure raciale

2/ n'a pas reconnu le caractère public de l'injure mais l'a requalifiée en «non publique». Du coup, il ne s'agit pas d'un délit mais d'une «contravention», punie au maximum de 750 euros d'amende. Brice Hortefeux a donc écopé du maximum encouru, relève Maître Eolas.

Pourquoi une injure proférée devant une caméra et un groupe de personnes est-elle considérée comme «non publique»? Parce qu'il s'agit selon le tribunal d'une conversation au ton badin tenue sans la volonté de la rendre publique. Mais les journalistes avaient tout à fait le droit de la filmer et de la rendre publique, selon le tribunal:

Pour autant, l'échange était exclusif de tout caractère confidentiel, et sa révélation dépourvue de toute immixtion fautive dans un domaine protégé, s'agissant du propos d'un responsable politique de premier plan, tenu lors d'un échange avec des militants, dans une enceinte où des journalistes peuvent être présents.

L'autre point important souligné par Maître Eolas concerne la conclusion du tribunal. «Lisez bien ce paragraphe, et demandez vous dans combien de pays démocratiques un ministre en exercice qui se verrait condamné en ces termes pour des faits commis alors qu'il était déjà en fonction pourrait rester en fonction», écrit le blogueur. Un extrait du paragraphe en question:

L'effet délétère sur le lien social d'un tel propos, quand il est tenu par un responsable de si haut niveau, justifie qu'il soit fait droit à une mesure de publication judiciaire dans les termes retenus au dispositif.

[Lire l'analyse complète sur le blog de Maître Eolas]

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Photo: Brice Hortefeux et Nicolas Sarkozy  / Reuters

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