Société

La plainte en diffamation est-elle devenue un outil de pression?

Temps de lecture : 6 min

Mal comprise par beaucoup, elle fait partie de l'attirail des différentes «procédures bâillons» qui servent parfois à faire régner la loi du silence.

Amber Heard quitte la salle du procès après que l'actrice et Johnny Depp ont été tous deux condamnés pour diffamation, le 1er juin 2022. | Evelyn Hockstein / POOL / AFP
Amber Heard quitte la salle du procès après que l'actrice et Johnny Depp ont été tous deux condamnés pour diffamation, le 1er juin 2022. | Evelyn Hockstein / POOL / AFP

Ce jeudi 2 juin, le jugement tant attendu est tombé: à l'issue d'un procès très médiatisé, Amber Heard a été reconnue coupable de diffamation contre Johnny Depp. Ce dernier a également été reconnu coupable de diffamation, à travers son avocat, envers son ex-épouse.

La bataille juridique a eu lieu de l'autre côté de l'Atlantique, mais en France aussi, le délit de diffamation mérite qu'on lui prête attention. Le concept est héritier du droit romain et sert, entre autres, à garantir la liberté d'expression. Néanmoins, il arrive que son utilisation soit détournée.

En France et ailleurs, la simple évocation d'une telle plainte suffit parfois à intimider une personne ou un groupe d'individus dont les propos tenus publiquement ou en privé menacent des intérêts particuliers. L'ombre de la poursuite en diffamation plane au-dessus des femmes victimes de violences sexuelles, mais pas seulement. Dans le monde des médias aussi, elle peut être brandie comme une menace.

Un concept au service des procédures bâillons

Carine Durrieu Diebolt est avocate, spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles. Elle explique: «La diffamation est le fait de porter une accusation. C'est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne.» Les textes qui l'encadrent sont notamment les articles 32 et 33 de la loi sur la liberté de la presse de 1881 dans le cas de la diffamation publique, et le code pénal lorsqu'elle est non publique.

Face à une plainte en diffamation, deux principaux axes de défense existent: prouver la véracité des faits avancés ou plaider la «bonne foi». Pour cette dernière, il faut répondre à quatre critères cumulatifs: montrer que l'on poursuivait un but légitime, que les propos étaient modérés (par l'utilisation du conditionnel par exemple), qu'on a mené une enquête sérieuse et qu'il y a une absence d'animosité personnelle.

Selon le site L'Encyclopédie française, l'expression «procédure bâillon», quant à elle, renvoie à une «instrumentalisation de la justice mise en œuvre par une entreprise ou une institution, qui vise à prévenir ou à sanctionner l'expression d'une opinion qui lui serait préjudiciable, en impliquant notamment la personne qui formule cette opinion dans une procédure juridique coûteuse». La plainte en diffamation fait partie des différentes procédures bâillons en ce qu'elle peut servir de pratique d'intimidation judiciaire.

La diffamation dans le monde des médias

«L'article 1 de la loi sur la presse dit bien qu'elle est libre et n'a pas d'autorisation à demander pour publier quelque chose», expose Alexandre Blondieau, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit de la presse. Malgré tout, les journalistes, et plus particulièrement les médias, font souvent face à des menaces de poursuites en diffamation lorsqu'ils s'attaquent aux intérêts de personnes puissantes.

Le 14 octobre 2021, l'organisation internationale Reporters sans frontières (RSF) diffusait son documentaire Le système B, dans lequel plusieurs journalistes révélaient avoir fait face à des procédures bâillons de la part de l'homme d'affaires Vincent Bolloré. Milliardaire, actionnaire de nombreux médias et propriétaire du groupe Canal+, il détient aussi des intérêts industriels. À partir de 2009, une première enquête à propos de ses activités sur le continent africain (qui représentent un tiers des revenus du groupe Bolloré) a été censurée. Selon Benoît Collombat, journaliste à France Inter, il s'agissait d'un tournant stratégique: «À partir de ce moment-là, il va poursuivre quasi systématiquement tous les journalistes, associations ou ONG qui évoquent ses activités africaines», affirme-t-il à RSF.

«Avant de déposer plainte, certaines femmes me demandent s'il y a un risque pour elles de faire l'objet d'une procédure en diffamation.»
Carine Durrieu Diebolt, avocate spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles

Tristan Waleckx, qui a reçu le prix Albert-Londres en 2017 pour son portrait télévisuel «Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien?», a lui-même été poursuivi par l'homme d'affaires cinq fois pour diffamation. Le journaliste a gagné tous ces procès. «On est dans un pays très libre malgré tout, explique Alexandre Blondieau. Les juridictions, en tout cas la 17e chambre de la presse à Paris, sont assez libérales et avant de sanctionner elles vont vraiment regarder si toutes les conditions de la diffamation sont réunies, pour sauver en quelques sortes le propos et la liberté d'expression

Mais si elles avaient si peu de chances d'aboutir, pourquoi lancer de telles poursuites? Ici, l'objectif ne semble pas être la condamnation mais bien l'intimidation et à terme, l'autocensure. D'après Benoît Collombat, il y aurait une triple volonté derrière ces procédures bâillons: «Intimider, détourner et épuiser.» Ces poursuites ont aussi un coût non négligeable que certains médias ne peuvent se permettre. France Télévisions, l'employeur de Tristan Waleckx, a cumulé plusieurs centaines de milliers d'euros de frais de procédure.

Museler la parole des femmes victimes de violences

Cette année, difficile d'être passé à côté de la désormais nommée «affaire PPDA». Pour rappel, Patrick Poivre d'Arvor, ancien présentateur du journal de TF1, a été accusé de viols pour la première fois en février 2021 par la journaliste Florence Porcel. Il dépose à l'époque une première plainte pour «dénonciation calomnieuse», classée sans suite. Depuis, seize plaintes pour viols, agressions sexuelles et harcèlement ont été déposées à son encontre et dix-huit femmes ont témoigné auprès de Mediapart le 10 mai 2022. L'ex-présentateur a de nouveau porté plainte pour «dénonciation calomnieuse» contre seize d'entre elles.

La plainte en diffamation n'est pas tout à fait similaire à la plainte en dénonciation calomnieuse, mais elles peuvent toutes les deux servir le même dessein. Selon l'article 226-10 du code pénal, il s'agit de «la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée».

Carine Durrieu Diebolt explique pour les différencier: «Dans le cas d'une dénonciation calomnieuse, une procédure en justice a été lancée, ce qui n'est pas forcément le cas dans la diffamation. Dans mon contexte [le traitement des affaires de violences sexuelles, ndlr], ce sont beaucoup plus des plaintes en dénonciation calomnieuse.»

«C'est la victime qui se retrouve en défense dans ces procédures, c'est un renversement des situations.»
Carine Durrieu Diebolt, avocate spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles

L'avocate observe que les plaintes en diffamation et dénonciation calomnieuse peuvent être utilisées comme menaces, surtout de la part de personnes qui ont une certaine renommée. «Pendant les procédures, on déconseille aux clientes de porter des accusations nominatives à l'encontre de l'agresseur, pour éviter ce type de représailles, confie-t-elle. C'est un moyen de défense des agresseurs sexuels mais aussi d'intimidation à l'égard des victimes, car ça peut faire peur à certaines femmes. Parfois avant de déposer plainte, elles me demandent s'il y a un risque pour elles de faire l'objet d'une procédure en diffamation.»

Pour illustrer, l'avocate évoque l'affaire Richard Berry. La fille aînée du comédien, Coline Berry-Rojtman, avait déposé en février 2021 une plainte contre son père pour viol et agression sexuelle. «Elle a été condamnée pour dénonciation calomnieuse avant que l'enquête pénale ne soit terminée, alors même qu'elle était en pleine procédure.» Au-delà de cet exemple particulier, Carine Durrieu Diebolt insiste sur l'idée de renversement des rôles dans les cas similaires: «C'est la victime qui se retrouve en défense dans ces procédures, c'est un renversement des situations.»

En revanche, cette stratégie peut aussi se retourner contre des agresseurs. Ce fut le cas dans l'affaire Denis Baupin. Les faits dont ce dernier était accusé (à savoir harcèlement et agressions sexuelles) étaient prescrits, donc l'affaire avait été classée sans suite. Mais l'ancien vice-président de l'Assemblée nationale avait alors porté plainte pour dénonciation calomnieuse contre ses accusatrices. Dans ce nouveau contexte où elles se retrouvaient sur le banc des accusées, les victimes ont dû démontrer le bien-fondé de leurs accusations en plaidant la véracité des faits. Le tribunal a alors estimé qu'elles étaient bien victimes et lui coupable, ce qu'il n'avait pas pu faire avant, les faits étant prescrits.

Les femmes qui accusent des hommes de violences sexuelles et les médias ne sont pas les seules victimes de ce détournement de l'usage des plaintes pour diffamation. Certaines associations ou ONG peuvent aussi rencontrer cet obstacle dans la dénonciation de pratiques abusives, comme ce fut le cas de Greenpeace ou Sherpa. Les lanceurs d'alertes et même le monde académique n'y échappent pas non plus. Alors qu'elle est supposée en être gardienne, la plainte en diffamation utilisée comme procédure bâillon peut dès lors représenter une véritable menace pour la liberté d'expression.

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