Politique / Monde

La NRA veut faire du port d'armes un «droit fondamental»

Temps de lecture : 4 min

La récente déclaration de Wayne LaPierre, président du puissant lobby des armes, est loin d'être un simple ressort rhétorique, mais s'inscrit dans la poursuite d'un objectif juridique aux conséquences considérables.

Wayne LaPierre, président de la NRA, lors de la convention annuelle de l'association, le 27 mai 2022 à Houston. | Brandon Bell / Getty Images North America / AFP
Wayne LaPierre, président de la NRA, lors de la convention annuelle de l'association, le 27 mai 2022 à Houston. | Brandon Bell / Getty Images North America / AFP

À l'occasion de sa grand-messe annuelle qui s'est déroulée à Houston (Texas) du 27 au 29 mai, le président de la puissante National Rifle Association of America (NRA) Wayne LaPierre a une fois de plus balayé d'un revers de main toute idée de restriction du port d'armes. Alors que les États-Unis pleurent les victimes de la tuerie d'Uvalde (Texas), le lobbyiste ne s'est nullement livré à un aggiornamento: «Restreindre le droit humain fondamental des Américains respectueux de la loi à se défendre n'est pas la solution. Cela ne l'a jamais été», a-t-il affirmé devant un parterre de fidèles.

Loin d'être un simple argument rhétorique destiné à galvaniser les thuriféraires du 2e amendement, le port d'armes comme «droit fondamental» cache en réalité un objectif juridique qui, s'il était atteint, aurait des conséquences considérables.

2008 et 2010, dates clés pour le mouvement pro-armes

Pour bien saisir les enjeux de l'objectif de Wayne LaPierre, il faut revenir à la genèse. En 2008, la Cour suprême rendait une décision majeure et historique: rédigée par le juge conservateur Antonin Scalia, l'opinion majoritaire de la décision District of Columbia v. Heller aboutissait à la conclusion suivante: «Le deuxième amendement confère un droit individuel de posséder et de porter des armes.»

Deux ans plus tard, dans la décision McDonald v. City of Chicago, le juge Samuel Alito réaffirmait le principe central de Heller –le droit à l'autodéfense armée– tout en incorporant le 2e amendement: le texte s'impose désormais aux États fédérés. En l'espace de deux ans, la Cour suprême a donc interprété le 2e amendement de manière à consacrer un droit individuel inviolable dans l'ensemble des cinquante États.

Si la Cour suprême donnait raison à la NYSRPA, l'étendue possible de la réglementation du port d'armes s'en trouverait une nouvelle fois réduite.

Pourtant décrit comme «fondamental» dans les jurisprudences Heller et McDonald, le droit protégé par le 2e amendement est souvent qualifié de «droit de seconde classe» par nombre de juristes proches des milieux conservateurs. En 2019, le juge Clarence Thomas s'était ainsi lamenté de voir que «[l]e droit de posséder et de porter des armes est apparemment l'orphelin constitutionnel de cette Cour» après que cette dernière avait refusé d'entendre l'affaire Silvester v. Becerra. Un argument qui repose sur le degré de contrôle de constitutionnalité appliqué aux législations qui réglementent la possession et le port d'armes.

En effet, Heller et McDonald n'ont pas défini le degré de contrôle de constitutionnalité devant s'appliquer. Aux États-Unis, il est très souvent divisé en trois degrés distincts, le plus élevé étant le «contrôle strict» («strict scrutiny»). S'agissant des armes, les cours inférieures ont, en l'absence d'indication de la Cour suprême, appliqué un contrôle strict sur les législations touchant au principe central du 2e amendement et un «contrôle intermédiaire» («intermediate scrutiny») dans les autres cas.

Cette distinction revêt une importance majeure, puisque par définition le contrôle intermédiaire est moins contraignant que le contrôle strict: la loi doit avoir pour objectif de répondre à un «intérêt gouvernemental substantiel». A contrario, le contrôle strict implique la poursuite d'un intérêt gouvernemental impérieux, des dispositions étroitement circonscrites et les moins restrictives possibles.

Pour le lobby des armes, appliquer dans tous les cas l'examen strict de constitutionnalité permettrait par conséquent de réduire de manière encore plus drastique les réglementations qui viennent encadrer le 2e amendement. C'est l'objectif poursuivi par l'organisation menée par Wayne LaPierre.

NYSRPA v. Bruen, prochaine décision majeure

La Cour suprême rendra sous peu la prochaine décision majeure concernant le 2e amendement. Portée par la New York State Rifle & Pistol Association (NYSRPA), soutenue par la NRA, l'affaire vise à faire frapper d'inconstitutionnalité l'article 400-2 du code pénal de l'État de New York. Particulièrement restrictives, les dispositions dudit article conditionnent le droit de porter une arme à l'existence d'une cause réelle et sérieuse («proper cause»). Si la Cour suprême venait à donner raison à la NYSRPA, l'étendue possible de la réglementation du port d'armes s'en trouverait une nouvelle fois réduite.

Les auteurs de tueries de masse, à l'instar du tueur d'Uvalde, ont souvent obtenu leurs armes de manière parfaitement légale.

Néanmoins, le lobby des armes ne s'arrête pas là: l'affaire est l'occasion d'un coup double, comme en témoignent les plaidoiries qui se sont déroulées le 3 novembre 2021. Interrogé par le juge Gorsuch sur le degré de contrôle, l'avocat de la NYSRPA et ex-procureur général des États-Unis Paul D. Clement a affirmé qu'un contrôle strict serait à privilégier, car en cohérence avec le degré de contrôle opéré pour les autres droits fondamentaux.

En vérité, si l'argument paraît logique, rien n'est plus faux, comme le souligne le professeur de droit Timothy Zick dans un article publié en 2019 dans le Hastings Constitutional Law Quaterly. Il affirme ainsi que «le contrôle strict n'a jamais été un indicateur fiable du caractère fondamental» d'un droit. Le professeur Adam Winkler, spécialiste du 2e amendement, rappelle quant à lui dans un article daté de 2006 que bien des droits fondamentaux de la Déclaration des Droits n'impliquent pas de contrôle strict de constitutionnalité: «Il n'y a pas de contrôle strict dans la doctrine du 4e amendement, la doctrine du 6e amendement ou la jurisprudence issue des dispositions incorporées du 8e amendement.»

En prétextant qu'un contrôle strict serait adapté au caractère fondamental du droit protégé par le 2e amendement, l'avocat Paul D. Clement sait ce qu'il fait: il ne pèche pas par erreur mais poursuit un objectif destiné à restreindre au maximum les possibilités de régulation.

Après Uvalde, encore moins de régulation?

L'affaire NYSRPA v. Bruen intervient à un moment tragique: la tuerie de l'école élémentaire d'Uvalde a succédé à l'attentat terroriste de Buffalo. Les velléités législatives fédérales s'échouent le long des lignes partisanes et peinent à répondre à l'urgence. La H.R. 8, destinée à généraliser les vérifications d'antécédents («background checks») ne saurait changer radicalement la donne: les auteurs de tueries de masse, à l'instar du tueur d'Uvalde, ont souvent obtenu leurs armes de manière parfaitement légale.

Dans le même temps, la polarisation politique divise de plus en plus les États-Unis entre tenants du «port constitutionnel» («constitutional carry»), impliquant une réglementation minimale, et tenants du port d'arme restreint.

Après Uvalde, rien ne semble indiquer que le Texas reviendra sur sa législation particulièrement permissive. De leur côté, les Démocrates du Lone Star State et de l'État de New York appellent pourtant de leurs vœux un relèvement de l'âge minimum légal pour l'acquisition d'un fusil d'assaut, actuellement fixé à 21 ans. En Californie, une mesure similaire a récemment été jugée inconstitutionnelle par la Cour d'appel pour le neuvième circuit…

Newsletters

Quand les producteurs d'énergie appellent à la sobriété, il faut se poser des questions

Quand les producteurs d'énergie appellent à la sobriété, il faut se poser des questions

L'appel des dirigeants d'EDF, Engie et TotalEnergies à une sobriété d'urgence a fait beaucoup de bruit. Mais, pour qu'il ait un impact, il faut que les pouvoirs publics passent rapidement à l'action.

Madame Irma la Nupes

Madame Irma la Nupes

Paris Est, Paris Ouest: l'éternel clivage politique

Paris Est, Paris Ouest: l'éternel clivage politique

Cela fait cent cinquante ans que l'ouest parisien ne vote pas comme l'est. Et la gentrification de la capitale n'y a rien changé.

Podcasts Grands Formats Séries
Slate Studio