Société

Travail carcéral sous-payé: la fin d'une double peine?

Temps de lecture : 5 min

De nombreux détenus travaillant en prison au service d'entreprises privées perçoivent une rémunération inférieure au minimum légal. Une situation jusqu'alors cautionnée par l'État, en dépit d'alertes répétées.

Dans les ateliers de la maison d'arrêt d'Amiens, mars 2022. | Louis Pasquier-Avis / Bash
Dans les ateliers de la maison d'arrêt d'Amiens, mars 2022. | Louis Pasquier-Avis / Bash

L'avenir des travailleurs détenus se joue avec la loi pour «la confiance dans l'institution judiciaire», entrée en vigueur le 1er mai. Grande première, elle instaure un code pénitentiaire pour «rendre plus accessibles et plus lisibles les dispositions du droit pénitentiaire, en regroupant et en structurant des textes dispersés».

Face à cette réforme encadrant notamment le travail carcéral, certaines entreprises font pression. Elles souhaitent perpétuer un système de rémunération illégale des détenus, largement pratiqué derrière les barreaux et couvert par l'État depuis plus de dix ans. Les entreprises sont nombreuses à menacer de quitter les ateliers de production en cas de mesures trop contraignantes.

«Si demain les établissements pénitentiaires veulent rendre le travail impossible à faire, on va le faire ailleurs», prévient Stéphane Soutra, secrétaire de l'Association des concessionnaires et prestataires de France en milieu carcéral. Interrogé le 15 mars par nos soins, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti veut croire que la nouvelle loi «[mettra] un terme à des pratiques obsolètes». En réalité, les détenus, grands absents des discussions, ont toutes les raisons de douter de la volonté réelle du ministère, qui n'a pas intérêt à se mettre les entreprises à dos.

«Pour la rémunération, rien ne bouge», confie d'ailleurs une source chez le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Cette autorité indépendante a découvert de nombreuses pratiques irrégulières de rémunérations à la pièce et inférieures au minimum légal. Elles ont lieu depuis des années sous les yeux de l'administration pénitentiaire, qui s'en est rendue complice.

L'illégalité majoritaire

En prison, les postes sont convoités. Pour les 10.000 détenus qui y travaillent, c'est un moyen de cantiner –s'acheter des denrées alimentaires, d'hygiène ou du tabac–, d'avoir une occupation, d'obtenir une remise de peine… «L'atelier me permettait de moins solliciter ma femme pour mes dépenses en prison. Mon rythme de vie était réglé par les horaires de travail», relate Vincent*, incarcéré au centre pénitentiaire de Laon (Aisne), qui a travaillé entre mai 2019 et août 2020.

«On devait mettre des pulls sur un cintre, ajouter un antivol et une étiquette. Pour cent pulls, on était payé 5,35 euros brut. Pour les plus rapides, cela prenait deux heures, pour les plus lents, une matinée», ajoute-t-il. Rémunéré à la pièce durant cette période, Vincent touchait un salaire souvent inférieur au minimum légal en détention. Un cas loin d'être isolé.

Depuis 2017, près de 60% des prisons avec un atelier de production et contrôlées par le CGLPL ne respectaient pas la législation en vigueur sur la rémunération des détenus. Celle-ci fait pourtant l'objet d'un encadrement strict depuis la loi pénitentiaire de 2009, qui a inscrit dans le code de procédure pénale que le salaire des prisonniers «ne peut être inférieur au taux horaire suivant: 45% du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)».

Marine Bourrier, Elena Do, Niel Kadereit, Jeanne Le Bihan, Adèlia Paolillo, Louis Pasquier-Avis, Marion Torquebiau et Arthur Weil-Rabaud pour Slate.fr

Par exemple, lors de sa visite en avril 2021 du centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime), le CGLPL constate: «À l'atelier de reconfiguration des chargeurs des boxes SFR, la personne détenue la mieux rémunérée l'est à hauteur de 4,53 euros de l'heure et le salaire de la personne la moins bien payée s'établit à 1,78 euro de l'heure.» À cette date, le seuil minimum de rémunération en détention était de 4,62 euros de l'heure, soit plus que la rétribution maximale de l'atelier.

Les variations de paie d'un détenu à l'autre peuvent s'expliquer par le mode de rémunération à la pièce. «Puisque le code de procédure pénale prévoit un taux de rémunération horaire, le paiement à la pièce est automatiquement interdit», rappelle Sylvain Gauché, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, qui a défendu plusieurs détenus confrontés à cette situation.

Marine Bourrier, Elena Do, Niel Kadereit, Jeanne Le Bihan, Adèlia Paolillo, Louis Pasquier-Avis, Marion Torquebiau et Arthur Weil-Rabaud pour Slate.fr

L'État a été plusieurs fois condamné pour non-respect du salaire minimum, comme en 2020 où le tribunal administratif de Bastia l'a enjoint «à verser la somme de 939,94 euros au titre des arriérés de rémunérations» à un ancien détenu de Casabianda (Haute-Corse).

L'administration pénitentiaire édite les fiches de paie et verse les rémunérations au nom des entreprises concessionnaires. Ces dernières ne contractent pas directement avec les détenus, mis à disposition par la prison. «Aujourd'hui, des sociétés continuent de rémunérer à la pièce, ce qui est interdit depuis longtemps», reconnaît l'agence du ministère de la Justice chargée de développer et encadrer le travail en prison (ATIGIP). «C'est de leur faute mais c'est aussi la nôtre car on ne les remet pas dans le droit chemin. On a besoin d'eux pour fournir du travail aux détenus. C'est une responsabilité partagée.»

Marine Bourrier, Elena Do, Niel Kadereit, Jeanne Le Bihan, Adèlia Paolillo, Louis Pasquier-Avis, Marion Torquebiau et Arthur Weil-Rabaud pour Slate.fr

En 2018, Emmanuel Macron avait promis d'appliquer, sous conditions, «les principales règles du code du travail» en prison. C'est le sens de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, qui crée un «contrat d'emploi pénitentiaire», signé entre l'entreprise et le prisonnier. Contactée, l'ATIGIP assure que «l'objectif est de s'assurer qu'aucune dérogation ne soit possible à la loi de 2009 sur la rémunération horaire». Selon l'agence, les rémunérations à la pièce et en dessous du minimum légal deviendront «techniquement impossibles».

De quoi inquiéter certains concessionnaires. «Si un contrat de travail est établi entre les détenus et nous, on fermera nos ateliers pour se protéger des risques juridiques», va jusqu'à menacer Marc Radigales, directeur de la holding C10Play.

C'est précisément l'existence d'un «droit du travail dérogatoire», selon l'expression de l'ATIGIP, qui attire les entreprises à la recherche d'«une main-d'œuvre bon marché et surtout de beaucoup de flexibilité», résume Philippe Auvergnon, directeur de recherche en droit au CNRS.

De grands groupes mis en cause

D'après nos informations, certaines entreprises n'hésitent pas à en abuser. Entre 2017 et 2022, nous en avons identifié vingt-deux qui rémunèrent des détenus en dessous du seuil minimum.

Parmi elles, une majorité de PME, mais aussi des grands groupes comme Dior ou SFR dont des sous-traitants ont été épinglés respectivement en 2020 et 2021 par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. C'est aussi le cas de Gepsa, filiale d'Engie ou Sodexo Justice Services, filiale du leader français de la sous-traitance.

Nous avons contacté toutes les entreprises citées, mais nous n'avons eu qu'un retour de SFR, qui admettait travailler avec un sous-traitant en prison (Cordon Electronics) mais ne pas avoir «de droit de regard sur le schéma de rémunération de [ses] sous-traitants».

Atelier au sein de la maison d'arrêt d'Amiens, Mars 2022. | Louis Pasquier-Avis / Bash

«Les grosses entreprises essaient d'opter pour le moins cher, alors elles se tournent vers nous», affirme le dirigeant d'une société sous-traitante qui travaille pour plusieurs grandes marques de parfumerie. «Il y a des grosses entreprises qui ne veulent pas se tourner vers les prisons. Mais comme elles veulent baisser les prix au maximum, les gros sous-traitants se tournent vers nous, les autres sous-traitants, confie-t-il. Il ne faut pas que cela se sache.»

Parallèlement, de piètres conditions de travail sont parfois pointées par les contrôleurs du CGLPL: absence de tenue de travail, impossibilité de prendre des douches en sortant de l'atelier ou manque d'équipements de sécurité. Des observations corroborées par Nej, dont la mère Samira est incarcérée au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville (Meurthe-et-Moselle). «Il y a deux ans, ma mère préparait des câbles électriques pour SFR. C'était assez minutieux, mais surtout dangereux pour les femmes car elles n'avaient pas de gants de protection, rapporte Nej. À la fin de la journée, elles avaient les mains totalement arrachées.»

Interrogée à ce propos, l'ATIGIP affirme: «Un plan de réhabilitation est en cours pour permettre des conditions de travail en détention similaires à celles offertes en milieu libre.»

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*Le prénom a été changé.

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