France

Le Sénat a fait disparaître les enfants

Thomas Legrand, mis à jour le 10.06.2010 à 6 h 52

La fin de l'autonomie du Défenseur des enfants s'inscrit dans un processus qui tend à préférer parler de «mineurs».

Rien d'illégal, bien sûr ne s'est produit la semaine dernière au Sénat mais, disons, la déontologie du pouvoir est sérieusement écornée, le principe de séparation des pouvoirs, encore une fois ridiculisé. Rappelons rapidement les faits. Les sénateurs avaient voté dans une belle quasi unanimité droite gauche le maintien de l'autonomie du défenseur des droits des enfants qui avait par ailleurs émis des réserves sur les projets de réforme de la justice des mineurs.

Le gouvernement n'a pas aimé cet amendement et après une réunion de responsables de la majorité à l'Elysée les sénateurs UMP ont revoté un amendement dans l'autre sens. Rien d'illégal, c'est vrai mais une telle mobilisation de l'exécutif, en urgence pour demander et obtenir un vote contraire à la conviction première des sénateurs, ne pourrait se concevoir que s'ils avaient voté une disposition radicalement contraire aux engagements de la majorité ou ruineuse pour les finances publiques. Rien de tel.

Le vote premier des sénateurs était modéré et consensuel et sans conséquence financière notable. Le revirement s'est d'ailleurs fait dans la douleur et de nombreux élus de la majorité ont confié à leurs collègues de l'opposition leur malaise. Cet incident montre bien que toutes les réformes qui visent à donner plus de pouvoirs d'initiative ou de contrôle aux parlementaires n'ont aucun effet sur une population de sénateurs godillots, qui privilégient leur étiquette de membre de la majorité sur leur fonction de parlementaire. Ce n'est pas la peine de construire une autoroute pour une vieille charrette à bœuf !

Que l'exécutif ne respecte pas le législatif, c'est une chose, mais les torts sont partagés dans cette relation quasiment sadomasochiste. Entre leur propension à défendre le cumul des mandats et leur tendance à reclouter leurs gros godillots pour que leurs garde à vous claquent mieux aux ordres de l'Elysée, les sénateurs retombent dans la caricature d'eux-même... Ce faisant, les sénateurs couchés ont participer à la disparition du mot «enfant» du vocabulaire juridique...

Le défenseur des enfants disparaît et le projet de réforme de l'ordonnance de 1945 prévoit d'en finir avec le juge dit «des enfants» au profit d'une justice des mineurs. Le mot «enfant» suggère l'irresponsabilité juridique mais surtout les mots «enfance, enfant», dans la vraie vie, dans la littérature ou dans les conversations de tous les jours sont synonymes d'innocence, de fragilité. Quand on évoque le juge des enfants on peut penser à une certaine sévérité mais les notions d'éducation et de bienveillance sont présentes. L'enfant, c'est de la pâte humaine, le mineur est une catégorie juridique désincarnée.

On peut s'imaginer aisément, dans le récit d'une agression ou dans le procès verbal d'une arrestation d'un mineur de 16 ans d'1m80, agressif, insolent, violent... condamnable... on a envie de le mater. Ce n'est même plus le  sauvageon» de Jean-Pierre Chevenement qui pouvait évoquer les bourgeons, qui gardait une part d'innocence potentielle, un germe de violence que l'on peut encore maitriser, réorienter. Le récit d'une agression faite par un enfant (et non un mineur) ou le procès verbal d'arrestation ou d'expulsion d'un «enfant» et non pas d'un «mineur» est plus difficilement supportable. Le défenseur des enfants disparaît, le juge des enfants est menacé... C'est une razzia sémantique. On veut protéger nos enfants, mais on veut se protéger des mineurs délinquants... on oublie qu'au-delà des mots, ce sont les mêmes.

Thomas Legrand

Photo: Le Sénat français Commons wikimedia


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