Monde

Le blocus israélien de Gaza est-il illégal?

Brian Palmer, mis à jour le 02.06.2010 à 19 h 38

Plus ou moins.

Les forces israéliennes ont arraisonné lundi un navire battant pavillon turc qui tentait de rejoindre Gaza pour y débarquer des vivres et du matériel et ont tué neuf civils durant l'opération. Les deux camps se rejettent la responsabilité de l'ouverture des hostilités, mais il ne fait aucun doute que le navire tentait de forcer le blocus qu'Israël impose depuis trois ans aux territoires occupés. Dans quelles conditions légales un Etat peut-il imposer un blocus?

La réponse est simple: en temps de guerre ou avec l'aval des Nations Unies. Les blocus maritimes sont régis par les lois internationales. Un pays peut donc parfaitement imposer un blocus envers un autre pays, comme un geste d'autodéfense individuel ou collectif - la condition requise classique d'une entrée en guerre formelle - ou si le Conseil de sécurité des Nations Unies a déclaré le blocus comme nécessaire pour le maintien de la paix internationale.

Certains spécialistes estiment cependant que les lois anciennes et restrictives régissant les blocus sont aujourd'hui obsolètes, tant la nature des conflits a changé. Ils font valoir que selon l'article 51 de la Charte des Nations Unies, les nations disposent du droit absolu d'interdire l'accès à leur territoire ou d'inspecter des navires susceptibles d'y transporter des armes et que de tels actes ne sauraient en aucun cas être considérés comme des actes de guerre.

L'histoire des blocus navals est une longue histoire, qui remonte au blocus imposé par Sparte à Athènes en 404 av. J.-C., durant la guerre du Péloponnèse. Cette stratégie peut être dévastatrice - Athènes capitula au bout de six mois de famine. Mais l'interception de navires commerciaux pousse parfois les nations dont ils battent le pavillon à entrer en guerre. Une des raisons du déclenchement du conflit qui opposa, de 1812 à 1815, les Etats-Unis à la Grande-Bretagne, fut la confiscation de cargaisons de vivres américaines à destination de la France.

De nombreux habitants du Sud des Etats-Unis espérèrent que le blocus massif de la Confédération, mis en place par la marine de l'Union, pousserait la Grande-Bretagne à intervenir dans la guerre de Sécession (1861-1865).

Les déclarations de Paris (1856) et de Londres (1909) ont fixé la majorité des règles permettant d'éviter qu'un blocus ne fasse dégénérer un conflit régional en véritable guerre. Le blocus doit ainsi être formellement déclaré, afin que les commandants des navires neutres ne s'approchent pas de la ligne d'interdiction. La zone interdite ne doit pas trop s'éloigner des côtes, bien que la distance exacte ne soit pas spécifiée. (De nombreux juristes considèrent que le texte de la déclaration de Londres fixe cette limite à 12 milles nautiques (22,22 km) de la côte, soit la limite fixée des eaux territoriales.) Il est également impossible d'effectuer un blocus sélectif : si une nation choisit les navires neutres qu'elle arraisonne ou emploie trop peu de navires pour patrouiller le long de la ligne, le blocus doit être abandonné.

Nombreux sont ceux qui considèrent que les fondements juridiques du blocus israélien sont pour le moins contestables. La bande de Gaza et la Cisjordanie sont généralement considérées comme des territoires occupés militairement, malgré le désengagement de 2005. L'occupation militaire diffère de l'état de guerre véritable et le droit découlant d'établir un blocus de ces régions est contestable techniquement. De plus, l'incident de dimanche s'est produit à 40 milles de la côte de Gaza (74 km), soit bien au-delà de la limite traditionnellement fixée pour un blocus. Enfin, la marine israélienne aurait, selon certaines sources, ouvert le feu sur des navires de pêche palestiniens, ce qui est parfaitement illégal.

Israël n'est certes pas le premier pays à contourner les règles internationales du blocus pour les adapter à ce qu'il considère comme ses besoins de défense dans des périodes troublées. Le 22 octobre 1962, le président Kennedy annonça ainsi que les Etats-Unis allait placer l'île de Cuba sous «quarantaine» navale pour empêcher l'Union soviétique d'y installer des missiles nucléaires. Kennedy avait choisi ses mots avec précaution, car un blocus aurait pu être interprété comme un acte de guerre. (Les conseillers du président considéraient alors que les actions soviétiques, malgré leur caractère provocateur, ne pouvaient être interprétées comme une remise en cause du droit à l'autodéfense des Etats-Unis.)

Dans les faits, pourtant, la quarantaine décrétée ne fut rien d'autre qu'un blocus. La majorité des spécialistes de ces questions s'accordent aujourd'hui pour dire que la décision de Kennedy, tactiquement justifiée, était parfaitement illégale. Certains partisans du blocus israélien le défendent de la même manière: le blocus est peut-être illégal, mais il est nécessaire.

L'incident de dimanche pose d'autres questions de droit. Une convention des Nations Unies de 1988, dont la Turquie et Israël sont signataires, interdit formellement l'arraisonnage de navires en haute mer ainsi que les actes de violence à l'encontre des passagers. Ironie de l'histoire, ce traité avait été adopté en réponse au détournement de l'Achille Lauro par des terroristes palestiniens, en 1985.

Brian Palmer

Traduit par Antoine Bourguilleau

L'auteur remercie Francis A. Boyle, auteur de Foundations of World Order: The Legalist Approach to International Relations, 1898-1922 et Myron H. Nordquist du Center for Oceans Law and Policy de l'université de Virginie.

 

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