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D'où vient le fameux «Vous avez le droit de garder le silence»?

Temps de lecture : 4 min

Une décision de la Cour suprême a bouleversé les séries télévisées.

«Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être utilisé contre vous au tribunal.» | Kindel Media via Pexels
«Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être utilisé contre vous au tribunal.» | Kindel Media via Pexels

«Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être utilisé contre vous devant une cour de justice.» Nous connaissons tous ces phrases prononcées par la police américaine au moment d'une arrestation grâce aux films et séries télévisées dont nous nous abreuvons au quotidien. Notre oisiveté coupable devant Brooklyn Nine-Nine n'aurait définitivement pas la même saveur sans ce cérémonial policier que l'on doit à… une décision de la Cour suprême des États-Unis datant de 1966.

Il était une fois Ernesto Miranda

Le 13 mars 1963, le jeune Ernesto Arturo Miranda, 22 ans, est arrêté chez lui par le département de police de la ville de Phoenix, dans l'État d'Arizona. Accusé d'avoir enlevé et violé une jeune femme de 18 ans, il reconnaît les faits par écrit deux heures après son arrestation. Sur le document contenant les aveux est inscrite une mention dactylographiée: «Je jure par la présente que je fais cette déclaration volontairement et de mon plein gré, sans menace, coercition ou promesse d'immunité, et en pleine connaissance de mes droits légaux, sachant que toute déclaration que je fais peut être utilisée contre moi.» Cependant, personne ne lui a précisé quels étaient ses droits…

Le 27 mars, Miranda se voit refuser toute représentation légale à l'audience préliminaire, compte tenu des aveux livrés deux semaines plus tôt. Le 13 juin, l'accusé est reconnu coupable d'enlèvement et de viol et condamné. Son avocat, Alvin Moore, considère que son client n'avait pas pleinement connaissance de ses droits, puisqu'à aucun moment de la procédure ces derniers ne lui ont été cités. Par conséquent, Miranda fait appel du jugement auprès de la Cour suprême de l'État d'Arizona (les cours d'appel n'ayant été créées qu'en 1965).

Le 22 avril 1965, la Cour suprême de l'État d'Arizona affirme le jugement de première instance. Défait une nouvelle fois, Miranda fait alors appel auprès de la Cour suprême fédérale, qui, le 15 novembre 1965, accepte d'entendre l'affaire, laquelle sera consolidée avec trois autres affaires similaires: Vignera v. New York, Westover v. United States et California v. Stewart. Le 13 juin 1966, la Cour rend sa décision à cinq juges contre quatre: Ernesto Arturo Miranda aurait dû être informé de ses droits.

Le droit de garder le silence…

L'opinion majoritaire, rédigée par le Chief Justice [président de la Cour suprême, ndlr] Earl Warren, renverse la décision de la Cour suprême de l'État d'Arizona. Pour les cinq juges, Ernesto Miranda aurait dû être informé de son droit à disposer d'un avocat –lequel est prévu par le 6e amendement– et de son droit à garder le silence pour prévenir toute auto-incrimination. Ce dernier, prévu par les dispositions du 5e amendement, est également très prisé par les séries télévisées policières dans lesquelles il n'est pas rare d'entendre un personnage «invoquer le 5e».

Dans le syllabus de la décision, la Cour précise: «Les procédures suivantes doivent être respectées pour sauvegarder le privilège du cinquième amendement: la personne en garde à vue doit, avant l'interrogatoire, être clairement informée qu'elle a le droit de garder le silence et que tout ce qu'elle dit sera utilisé contre elle au tribunal; elle doit être clairement informée qu'elle a le droit de consulter un avocat et d'être accompagnée par celui-ci pendant l'interrogatoire et que, si elle est indigente, un avocat sera désigné pour la représenter.»

«Les avertissements font désormais partie de notre culture nationale.»
William Rehnquist, président de la Cour suprême des États-Unis de 1986 à 2005

Désormais contraintes à préciser les droits dont dispose toute personne gardée à vue, les forces de police ont commencé à utiliser de petites cartes sur lesquelles sont inscrites les «Miranda rights» (ou «Miranda warnings»). Si le phrasé peut varier quelque peu, les grandes lignes restent les mêmes:

«Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être utilisé contre vous au tribunal. Vous avez le droit de parler à un avocat pour obtenir des conseils avant que nous vous posions des questions. Vous avez le droit d'être accompagné d'un avocat pendant l'interrogatoire. Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, un avocat sera désigné pour vous avant tout interrogatoire si vous le souhaitez. Si vous décidez de répondre aux questions maintenant sans la présence d'un avocat, vous avez le droit d'arrêter de répondre à tout moment.»

Élément incontournable de toute fiction policière qui se respecte, le «mirandazing» (car oui, est né le verbe «to mirandize») a considérablement bouleversé le travail des forces de l'ordre et la représentation cinématographique qui en est faite. Au point de le souligner dans une décision rendue trente-quatre ans après.

Miranda, «culture nationale»

En 2000, la Cour suprême a rendu une décision réaffirmant la désormais célèbre jurisprudence Miranda. Dans Dickerson v. U.S., la Cour du juge Rehnquist a invalidé une loi (18 U.S.C. § 3501) disposant qu'un aveu volontairement prononcé constitue une preuve admissible. Considérant que le Congrès, à travers cette loi, souhaitait contourner la jurisprudence Miranda, la Cour a jugé que «la Section 3501 ne peut être maintenue si Miranda doit rester la loi».

Le juge William Rehnquist a par conséquent refusé de renverser sa décision de 1966, tout en soulignant son caractère culturel pour le moins singulier: «[La jurisprudence] Miranda s'est intégrée dans les pratiques policières de routine au point que les avertissements font désormais partie de notre culture nationale.»

En dépit de sa victoire judiciaire historique et de son influence culturelle indéniable, Miranda est à nouveau condamné puis placé en liberté conditionnelle en 1972. Il profite un petit peu de sa relative célébrité en vendant des cartes «Miranda warning» dédicacées à 1,50 dollar pièce, avant d'être incarcéré à nouveau pour des délits mineurs en violation de sa liberté conditionnelle. Poignardé au cours d'une bagarre survenue dans un bar de Phoenix, il meurt le 31 janvier 1976.

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