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Pécresse a-t-elle raison de qualifier Macron de «fédéraliste»?

Temps de lecture : 5 min

Au-delà de la dimension insultante que revêt ce terme en France, la question se pose.

Emmanuel Macron lors d'un sommet de l'Union européenne à Bruxelles, le 17 décembre 2021. | John Thys / POOL / AFP
Emmanuel Macron lors d'un sommet de l'Union européenne à Bruxelles, le 17 décembre 2021. | John Thys / POOL / AFP

Sur France Inter, le 20 janvier, la candidate Les Républicains à la présidentielle, Valérie Pécresse, est revenue sur la polémique du drapeau européen suspendu sous l'Arc de triomphe au lancement de la présidence française de l'Union européenne: «Emmanuel Macron a mis le drapeau européen, il est président de l'UE, il oublie la France et il est déjà parti. Fédéraliste!» Le f* word européen était lâché.

En France, le mot relève désormais de la quasi-insulte. Le fédéraliste européen est celui qui aspire à transférer toujours plus de pouvoirs à l'Union européenne avec à terme la constitution d'une fédération dotée d'institutions fédérales et de compétences régaliennes, telles la défense ou la monnaie. Depuis le «non» de la France au référendum sur le traité constitutionnel européen en 2005, les politiques français cherchent à s'en écarter à tout prix: ils savent que le peuple n'a pas voulu d'une constitution, attribut d'un État ou d'une fédération. Mais qu'en est-il d'Emmanuel Macron?

«Macron est prêt à ce qu'il y ait plus d'organes fédéraux»

Son secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, qualifie les fédéralistes européens de «radicaux». Dans le même temps, depuis le début de son quinquennat, les propositions à dimension fédérale d'Emmanuel Macron ne manquent pas. Dernière en date: devant les députés européens, le 19 janvier, il a soutenu sous les applaudissements un droit d'initiative législative en faveur du Parlement européen, quand actuellement l'initiative des lois européennes revient à la seule Commission européenne, l'organe qui se rapprocherait le plus d'un gouvernement si l'Union était une fédération.

Depuis le discours fondateur de son projet européen, prononcé à la Sorbonne en 2017, on le sait aussi favorable à la création de listes transnationales aux élections européennes. Dans un accord de coalition récent, au Parlement européen, les conservateurs du Parti populaire européen (PPE), les sociaux-démocrates européens (S&D) et Renew, le groupe libéral où siègent les députés de La République en marche, ont mis la création de telles listes dans leur agenda politique. Le citoyen européen pourrait alors voter pour des députés d'autres pays que le sien. «Cela permettrait l'émergence d'un peuple européen, quand le scrutin repose actuellement sur des listes nationales seulement», explique-t-on chez Renew.

«Le président sait que l'Union a des traits fédéraux. On parle de “fédération d'États-nations”, ce qui veut dire que l'UE n'est ni un État ni une simple organisation internationale, mais une création unique en son genre, un ovni, analyse Sébastien Maillard, directeur de l'Institut Jacques Delors. Elle a des compétences fédérales dans certains domaines comme le commerce ou la politique monétaire, avec la Banque centrale européenne qui est clairement une institution fédérale. Elle a des organes fédéraux et là-dessus, Emmanuel Macron est à l'aise et prêt à ce qu'il y en ait plus dans d'autres domaines. C'est un pragmatique.»

Ainsi, en pleine crise du Covid-19, le président français a initié avec la chancelière allemande Angela Merkel le grand emprunt européen de 750 milliards d'euros. Qualifié de «moment hamiltonien» de l'Union européenne, en référence au tout premier secrétaire au Trésor américain, Alexander Hamilton, il prévoit que les Vingt-Sept s'endettent en commun pour financer les plans de relance nationaux.

Les Verts au pouvoir en Allemagne vont-ils changer la donne?

Dans son discours de 2017, le président était également ambitieux pour la zone euro. Il suggérait d'en créer un ministre des finances et d'instaurer un véritable contrôle parlementaire budgétaire, la crise financière de 2008 et la crise de la dette grecque ayant révélé un manque de coordination des politiques économiques et financières dans l'UE ainsi qu'une gestion non démocratique de la zone euro par les États membres. Ses propositions de 2017 n'avaient pas abouti côté allemand.

Mais aujourd'hui, le contrat de la nouvelle coalition au pouvoir en Allemagne mentionne sans détour sa volonté de réformer l'Europe avec pour objectif «l'évolution de l'UE vers un État fédéral européen». Les Verts allemands, désormais au gouvernement, défendent depuis longtemps la fédéralisation de l'Union européenne.

Daniel Freund, eurodéputé écologiste allemand, expose ainsi: «Il faut renforcer les pouvoirs du Parlement européen, tenir de véritables élections européennes avec des listes transnationales et réduire le droit de veto des États membres. Il faut aussi transformer le Conseil en institution véritablement européenne, avec des représentants élus de manière directe ou indirecte comme dans un sénat, et pas seulement envoyer des ministres décider sur les législations.» Le Conseil de l'UE que préside actuellement la France est cette institution peu connue, qui œuvre comme colégislateur avec le Parlement européen, semblable à une seconde chambre, mais composée des ministres des gouvernements des Vingt-Sept.

La France, incompatible avec le fédéralisme?

Or les ambitions fédérales des Verts allemands risquent de surpasser les convictions du président français, aussi européennes soient-elles. Car la France, pays unitaire, centralisé, se distingue de la République fédérale d'Allemagne ou des organisations étatiques décentralisées comme la Belgique, l'Italie ou l'Espagne. Au fond, la tradition n'y est pas vraiment fédérale. «Et Macron s'inscrit aussi dans cette tradition. Il ne souhaite pas aller dans un système fédéral pur où il y aurait une chambre haute, une chambre basse et une Commission qui serait comme un gouvernement», indique Sébastien Maillard.

Lorsque l'élection directe des membres du Parlement européen au suffrage universel a été négociée, la France de Valéry Giscard d'Estaing a obtenu de créer le Conseil européen, qui réunit les chefs d'État et de gouvernement. Il s'agit d'une autre institution européenne, aujourd'hui puissante, qui oriente l'agenda politique de la Commission européenne et choisit sa présidente ou son président lors des fameux sommets européens –une mainmise des États européens, défenseurs d'intérêts nationaux, sur les structures à dimension fédérale de l'UE.

À l'inverse, le Parlement européen souhaiterait instaurer un système de Spitzenkandidat, c'est-à-dire un système où la tête de liste du parti arrivé en tête aux élections européennes prendrait les rênes de la Commission, censée représenter l'intérêt général européen, ce qui donnerait aux institutions de l'UE les traits d'un régime parlementaire.

Cela avait été le mode de désignation du président Jean-Claude Juncker en 2014. Mais il n'a pas perduré: cinq ans plus tard, à l'issue du scrutin européen de 2019, Emmanuel Macron a fait barrage à l'Allemand Manfred Weber, tête de liste du PPE, lui préférant Ursula Von der Leyen, l'actuelle présidente de la Commission. Pas très fédéraliste, mais conforme aux traités.

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Il n'empêche, pour rendre l'UE plus démocratique, le président français a aussi initié une consultation citoyenne sur l'Europe, dont il pourrait ressortir des propositions à visée fédérale. Or, lancée en mai 2021, la Conférence sur l'avenir de l'Europe s'est déjà heurtée à la réticence d'une douzaine d'États membres qui ont indiqué qu'ils ne seraient pas tenus par les recommandations issues de cet exercice de démocratie participative. Pour eux, il n'est pas question de revenir sur l'équilibre institutionnel actuel. Fédéraliste ou pas, Emmanuel Macron n'est pas seul, et doit composer avec vingt-six autres États membres.

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