Economie

Carrément méchants, jamais contents

Daniel Gross, mis à jour le 08.06.2010 à 10 h 19

Les financiers de Wall Street méritaient bien pire que ce qu’envisage pour eux le projet de loi de réforme du Sénat.

Le vote par le Sénat, le 20 mai 2010, d'une vaste réforme financière, est dépeint comme une grande perte pour le secteur. «No End to Banks' Capitol Punishment» (la punition sans fin des banques par le Congrès) titre le Wall Street Journal. Mais tout est relatif. Wall Street ne voulait pas de réforme du tout. Et cette loi n'a des airs de punition sévère que parce que la situation par défaut des 30 dernières années permettait au secteur financier d'avoir exactement la réglementation qu'il voulait.

En réalité, ce qui devrait frapper l'Américain moyen, c'est plutôt de voir à quel point cette loi est non dissuasive. Vu ce que les financiers ont fait subir au pays ces trois dernières années, une sanction des plus rigoureuses s'imposait d'elle-même. Mais si on y trouve effectivement des provisions qui n'agréent pas au monde de la finance, la loi qui va être débattue par la Chambre des représentants et le Sénat est en fait relativement fade.

Intouchables

Voyons plutôt ce que la loi ne prévoit pas. Au début de l'année, le président Obama s'est prononcé en faveur de la règle de Volcker, qui interdirait aux banques soumises à la réglementation de se livrer à l'extrêmement profitable (mais risquée) activité de trading pour compte propre. Voilà qui punirait les grandes banques d'investissement. Mais la règle de Volcker ne fait pas partie du projet de loi.

L'éventualité d'une taxe Tobin a été envisagée et consisterait à taxer les transactions financières internationales comme les échanges de devises, d'actions et de produits dérivés. Cela permettrait de créer des recettes et de décourager ce commerce exponentiel à l'utilité sociale nulle, qui crée des risques pour tous les investisseurs. Voilà qui aurait sanctionné nombre d'institutions financières. Mais pas de taxe Tobin dans le projet de loi.

La version du projet de loi de réforme financière de la Chambre des représentants appelait à lever un fonds de compensation de 150 milliards de dollars, à constituer principalement en taxant de grandes institutions financières, et qui servirait à venir en aide à des banques en difficulté. Voilà qui aurait eu un coût significatif (et à mes yeux, justifié) pour les grandes banques d'investissement. Mais ce fonds n'est, là encore, pas inscrit dans le projet de loi du Sénat -et si l'on peut se fier à la tournure prise par la loi sur la réforme du système de santé, la dynamique du Congrès laisse penser que la plupart des désaccords entre Sénat et Chambre des représentants se termine en faveur du Sénat.

Certaines des prérogatives et des failles les plus absurdes de Wall Street restent intouchées. Ce projet de loi ne s'attaque pas à la question des carried interests, l'intéressement aux performances, cette ineptie qui permet aux fonds d'investissements et aux hedge funds d'appliquer des taux d'impôts sur les plus-value à des profits qu'il obtiennent en gérant de l'argent pour le compte de tiers.

Le Sénat se mouille

Dans certains domaines pourtant, le Sénat est plus sévère que la Chambre des représentants. Son projet de loi envisage, selon les termes du New York Times, de «forcer les grandes banques à diviser une partie de leurs branches les plus lucratives en différentes filiales». Et un amendement prévoit que la plupart des produits dérivés ne soient plus échangés de gré à gré, initiative qui grèverait sérieusement les profits actuels de certaines institutions financières (il est difficile d'appréhender comment plus de transparence et de liquidité dans un énorme marché peuvent nuire à tout le secteur).

Naturellement, le monde de la finance a toujours considéré d'un mauvais œil le contrôle et la régulation. Mais comme je l'ai déjà dit, les financiers ne savent souvent pas ce qui est bon pour eux. La loi qui se profile ne taxe pas les transactions, n'oblige pas le secteur à financer sa propre imprudence à l'avance, conserve des allègements fiscaux vitaux, et place la protection des consommateurs sous les auspices de la Réserve fédérale, institution aux tendances conservatrices. Une punition, ça? Même pas une taloche.

Daniel Gross

Traduit par Bérengère Viennot

Photo: L'immeuble de la Bourse de New York Lucas, Jackson / Reuters

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