Marée noire: punir BP (màj)
Amende? Boycott? Procès? Quel est le meilleur moyen pour faire payer la marée noire dans le golfe du Mexique?
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La justice américaine rassemble des documents dans le but de poursuivre, s'il y a lieu, la compagnie pétrolière BP. AU même moment, les experts estiment que la manœuvre «top kill» utilisée ces dernières heures pour colmater la fuite n'a pas fonctionné. BP estime de son côté qu'il est encore trop tôt pour en connaître l'impact. Nous republions ci-dessous un article de Dan Gross sur la meilleure façon de faire payer le pétrolier.
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Les dégâts causés par la marée noire de BP n'arrêtent pas de grossir. Le lucratif secteur du tourisme en Floride souffre. Housingpredictor.com estime que les logements situés dans la zone de la marée noire vont perdre «au moins 30% de leur valeur à cause de la catastrophe environnementale». L'industrie halieutique florissante du Golfe du Mexique n'existe globalement plus. D'énormes quantités de pétrole ont été perdues. La marée noire pourrait causer de très importants dégâts à long-terme sur la vie marine du Golfe, détruisant les délicats marais côtiers et faisant s'échouer des plaques de brut sur les plages de l'Océan Atlantique. N'oubliez pas non plus tous les emplois et les profits qui auraient pu se concrétiser avec l'ouverture de nouvelles zones de forage en mer — ce qui est aujourd'hui improbable, à cause de la marée noire.
Pendant ce temps, BP affiche un frustrant mélange d'incompétence et d'insouciance. Avec cette marée noire, l'explosion en 2005 d'une raffinerie au Texas qui avait tué 15 personnes, et une autre fuite du pipeline Trans-Alaska exploité par la compagnie, on a l'impression que BP n'a soit pas de chance, ne s'embarrasse pas vraiment avec la sécurité sur ses opérations, ou ne s'intéresse pas trop à la santé de l'environnement américain.
Ce qui nous amène à la question à 64 milliards de dollars (51,5 milliards d'euros): BP doit payer — et payer cher — pour les dégâts. Mais combien? Et, plus important, comment? Que devraient faire les États-Unis à BP pour que cela soit acceptable, pour punir la compagnie équitablement et, fondamentalement, pour fournir à BP et aux autres compagnies pétrolières des raisons d'être plus prudents à l'avenir? Je suis assez perplexe sur ces questions et j'ai eu quelques idées — mais aucune ne m'a paru vraiment satisfaisante.
Nous pourrions passer au goudron et aux plumes les cadres dirigeants et les membres du conseil d'administration. Grâce à BP, il y a suffisamment de goudron, de plumes — et de plumes goudronnées — dans le Golfe du Mexique. Ce qui serait émotionnellement satisfaisant et poétiquement juste, mais qui n'aurait qu'un intérêt à long-terme réduit.
Les Américains pourraient boycotter les produits BP. La plupart de la production BP est vendue par d'autres compagnies industrielles, ou dans des magasins généralistes. Mais BP possède aussi ses propres points de vente — les stations service BP, Arco et les magasins AmPm. Nous pourrions punir BP en achetant notre essence, notre bœuf séché, et nos Twix dans d'autres boutiques. Mais ces établissements ne représentent qu'une infime partie des profits de BP. Et un boycott punirait aussi les franchises, les employés des petites et des moyennes entreprises qui ont fait le choix innocent de s'aligner sur BP.
Nous pourrions forcer BP et ses collègues à financer le nettoyage de leur propre fatras. Avec le désastre de l'Exxon Valdez, le Congrès avait créé l'Oil Spill Liability Trust Fund (Fonds de responsabilité en cas de marée noire), une enveloppe de 1 milliard de dollars (0,80 milliard d'euros), constituée globalement des 5% de taxe prélevés sur chaque baril de brut. Comme la FDIC (agence fédérale de garantie des dépôts bancaires), c'est une assurance contre l'incompétence industrielle. En théorie, ce fonds pourrait être considérablement élargi, et, à l'image du FDIC, avoir le droit de surveiller les forages en mer, faire des inspections et développer des protocoles et des procédures pour nettoyer les dégâts. Mais comme l'ont montré les récents événements de Wall Street, un dépôt de garantie n'est pas suffisant pour parer au mauvais comportement de tout un secteur industriel.
On pourrait faire comme Hugo Chavez et nationaliser l'entreprise (châtiment !), puis utiliser ses actifs et ses liquidités pour payer le nettoyage (remède !). Au prix du marché actuel, BP possède une capitalisation avoisinant les 134 milliards de dollars (108 milliards d'euros). Mais, malgré le soit-disant socialisme d'Obama, les États-Unis ne sont pas le Venezuela.
Nous pourrions poursuivre BP jusqu'à plus soif. Il est vrai que l'Oil Pollution Act (loi sur la pollution pétrolière) de 1990 limite la responsabilité des dommages économiques liés à une marée noire à 75 millions de dollars (60,4 millions d'euros). Mais comme le souligne Walter Olson, cette limite s'applique simplement à l'évaluation du fonds de garantie. D'autres parties ont tout le loisir d'attaquer BP pour les dégâts. Mais la rétribution légale est lente, et dépend au final du bon vouloir d'une Cour suprême très industriellement bienveillante. Les 2,5 milliards de dollars (2 milliards d'euros) de dommages qu'Exxon avait été condamné à payer à ceux qui avaient été touchés par la marée noire de l'Exxon Valdez ont été annulés par la Cour Suprême en 2008.
Qu'est-ce qui pourrait bien marcher? Le défi, comme je le vois, est d'imaginer des sanctions, ou de créer de nouvelles incitations qui donneraient à BP, à des dirigeants et à ses actionnaires, des raisons de s'assurer que ce genre de choses ne se reproduise jamais.
Une approche consisterait à retourner les incitations. Au lieu de tendre le bâton des procès et des amendes pour faire payer ceux qui foirent, pourquoi ne pas donner des carottes pécuniaires aux compagnies qui évitent systématiquement d'avoir à dépolluer l'environnement? En général, ces incitations s'appellent des profits. Mais pour BP, évidemment, les profits ne sont pas suffisants. Nous pourrions donner aux entreprises possédant des dossiers parfaits en termes d'environnement et de sécurité des allègement fiscaux, ou des bonus à la fin de chaque année.
J'ai récemment écrit sur le concept de licence sociale — qui est essentiellement un permis de faire vos affaires avec notre façon de faire. Il est difficile d'empêcher à des entreprises de prospérer aux États-Unis simplement parce qu'on ne les aime pas. S'opposer à la réglementation est une grande tradition américaine — je suis sûr que votre restaurant préféré a déjà été étiqueté par le contrôle sanitaire. Mais peut-être pourrions-nous prendre exemple sur le code de la route et donner aux compagnies, comme BP, un permis social en bonne et due forme? Et à chaque fois qu'il enfreint un règle — une marée noire, un pipeline qui fuit, un accident mortel dans une raffinerie — le porteur se verrait confisquer quelques points. Les entreprises qui accumuleraient trop de points négatifs seraient mises en sursis — avec interdiction de s'accroître, de faire des acquisitions, ou d'accéder à de nouvelles possibilités de forage — jusqu'à ce qu'elles puissent attester de la sécurité de leurs opérations.
Qu'est-ce qui pourrait encore marcher? Je veux vous entendre, lecteurs de Slate, sur vos idées de punitions intelligentes et satisfaisantes. Vous, les avocats, les spécialistes en éthique des affaires, les juristes, les habitants de Louisiane, les amoureux de la nature, les cadres pétroliers qui ne souhaitent pas tuer la poule aux œufs d'or, les libertariens et les libéraux : que pouvons nous faire à BP pour A) la punir véritablement B) trouver une solution aux problèmes générés par cette marée noire C) envoyer un message au secteur pétrolier ; et D) inciter BP et ses collègues producteurs de pétrole à prendre plus de précautions à l'avenir?
Postez vos commentaires ci-dessous ou, si vous préférez l'anonymat, envoyez-les à moneybox @ slate.com ; je publierai et analyserai les idées les plus intéressantes la semaine prochaine.
Remise de prix à la clé !
Daniel Gross
Traduit par Peggy Sastre
Image satellite de la Nasa reconstituant la marée noire, devenant bleue. Nasa
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Daniel Gross est chroniqueur économique de Newsweek et de Slate.com. Il est l'auteur de la rubrique Moneybox. Vous pouvez lui écrire à moneybox@slate.com. Son dernier ouvrage, Dumb Money: How Our Greatest Financial Minds Bankrupted the Nation, vient d'être publié sous forme d'e-book.
Ses articles
Mis à jour le 30/05/2010 à 11h22
j'ai toujours trouvé aberrant de punir juridiquement l'entreprise et pas les personnes responsables. Certain dirigeant prennent des risques, voir tuent, sciemment car les profits engrangés par la prise de risque sont supérieurs aux éventuelles amendes.
Pour moi il faut commencer pas là.
Rien, aucun montant d'argent, aussi grand soit-il, ne peut rattrapper l'extermination d'une espèce.
Toute entreprise qui, par ses actions ou sa négligence, conduit à l'extinction d'une espèce, devrait être immédiatement confisquée, et sa propriété transférée à l'Onu.
Reprenons les basiques.
Nous avons des lois pour la sécurité des personnes et pour l'environnement qui ne sont pas appliquées ou qui ont des délais d'applications trop longs, sans amendes sans pénalités de retard.
Ca suffit !
Que chacun fasse son travail, et que la loi s'applique avec fermeté.
Combien de visites de sécurité par l’état – à travers ses différents services – constate des points non conforme. Mais cela ne coute rien à l’entreprise: un délai et encore un délai sera accordé.
Combien investissements ou des dépenses sur le sujet sont différés ou simplement non réaliser pour gagner encore plus d'argent (c’est quand même l’objectif de l’entreprise et la sécurité des personnes n'est pas l'objectif 1er).
Et si nous avions tous accès aux entreprises prises en défaut et pourquoi ?
Quand il s’agit de leurs images, l’argent est disponible. Aujourd’hui que d’hypocrisie dans les slogans pseudo écolo et pseudo RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) !
Amendes et pénalités de retard substantiels auraient 2 effet: 1er une énorme rentrée d'argent pour l'état, 2éme une amélioration concrète de la sécurité et de l'environnement dans les entreprises.
il faut faire comme pour les peines de prisons: une belle amende tarifée, indiscutable et sans remise de peine. l'équivalent de quelques dollards par baril. On multiplie par les millions de barils
il ne faut pas non plus ruiner la compagnie sinon on perd tout chance de récupérer de l'argent. Je suppose que tout le pétrole récolté ne leur sera pas restitué. ça fait de l'argent
les stocks options du conseil d'administration doivent dépanner de quelques dizaines de millions de dollars.
et une confiscation de bénéfices jusqu'à l'apurementt de l'amende Non?
les sociétés lésées ( pecheurs, tourisme,...) sont exemptées d'impots tant que leur environnement est souillé. La facture est sur le compte du pollueur.Aussi réquisition des prisonniers américains pour nettoyer le bordel.
une partie des bénéfices doivent d'office etre destinés au financement de la protection des écosystèmes.
Et une contribution ( de tous les prétroliers) pour financer la recherche sur la lutte contre le marées noires : bactéries pétrolivores, financement de bateaux prévus et équipés pour le ramassage en haute mer de pétrole, barrages efficaces , matériel pour colmater les fuites en moins d'une semaine, , produits dispersants, produits agglomérants,...
Mais SURTOUT que Mosanto ne soit pas melé à çà.
véritables écologistes pour vérifier le bon état d'exploitation de puits (terrestres ou marins) et si le bulletin est rouge, suspension des activités. ou confiscation des bénéfices trimestriels et suspension de cotation à la bourse de wall street.
Il ya moyen d'etre très strict si on le veut. mais quand un président a été élu avec l'appui des pétroliers on n'y croit plus
Cette tragédie de la plateforme Deepwater horizon rappelle le pouvoir que chaque état doit assurer en matière de sécurité industrielle, c'est une occasion pour le pouvoir politique américain de réaffirmer une autorité mise au placard depuis bien trop longtemps: une régulation minimum
En réponse à cet incident apparement dû à une somme de négligeance, il faut des sanctions chargée d'exemplarité morale qui compenseraient les dommages et intérets légitimement dues aux victimes avec pourquoi pas une sorte de surplus au titre du dédommagement moral trop souvent baffoué lors de ces incidents...
Une premiere sanction exemplaire serait de nationalisé les actifs uniquement détenus par BP sur le sol américain a concurrence des dommages occasionés pour les revendre soit a la société elle même moyennant des conditions draconienne(placement de membre du gouvernement dans le conseil d'administration par exemple), soit de les revendre a une société concurrente (en moyennant en plus un engagement sécuritaire) ce qui aurait pour effet d'affaiblir la position assez dominante de BP dans le secteur pétrolier.
Les sommes "récoltées" permettant la réparation de l'ensemble des dommages privés et publics
La deuxieme sanction exemplaire mais moins réaliste sur son objet et ses effets serait de priver BP d'accéder au marché financier US en général: décotation de Wall Street, interdiction de lancer d'éventuels emprunts obligataires, etc
cette technique aurait plus impact psychologique que réel, car ce serait assez novateur de décoter une entreprise pour mauvaise conduite... sachant que ça ne dissuaderait pas les gros investisseurs qui interviendraient sur d'autres marchés ...
la dernière sanction a mon sens applicable a BP et aux autres compagnies pétrolières serait de nationaliser l'ensemble des puits d'extractions ne répondant pas aux critères de sécurité d'une commission d'experts indépendants, voir de les nationaliser tous d'office quitte a causer un préjudice aux sociétés de type Transocean qui ne sont pas très blanches dans cette affaire
Cette nationalisation ne serait pas temporaire car elle constituerait un monopole étatique concernant les plateformes d'extractions que l'état pourrait louer aux compagnies pétrolières en incluant dans le prix, le prix d'une sécurité optimum ...
Attention M.Zachman : "stocks options du conseil d'administration doivent dépanner de quelques dizaines de millions de dollars"
Visiblement, c'est une erreur de votre part. Vous parliez certainement des jetons de présences ou des primes, certainement pas des stock-options qui ne nécessite pas l'exercice et qui obligent à débourser le montant de la stock-option pour recevoir l'action équivalente.
En gros, une action vaut 20$, et vous possédez une stock-option de 10$. Il vous faut débourser 10$ pour exercer vous option, ce qui vous donne droit à une action correspondante qui vaut 20$... qu'il faut encore vendre pour qu'elle vous rapporte 10$ de plus-values (sur laquelle vous payerez en France 28% de taxe environ).
Attention à certaines propositions qui peuvent paraitre vertueuse comme ca, mais qui m'ont de suite donné une idée (alors, j'imagine les stratèges de ces boites). Bloquer l'expansion si manque de sécurité ou défaut de sécurité : première chose à faire, aller saboter la concurrence en faisant passer ca pour un accident.
(Je sais, j'ai l'esprit tordu, mais dans ce secteur, j'imagine que je suis un agneau ^^)
Il faudrai un organisme de contrôle d'état, financer à 100% par les compagnies (je crois que ca existe plus ou moins), qui possède un véritable pouvoir sur les compagnies : sécurité, contrôles ect...
L'idée que ces compagnies doivent posséder un attirail performant de "ramassage en haute mer de pétrole, barrages efficaces, matériels" (déployable en moins d'une semaine partout ou ils sont en exploitation) est excellente et applicable très facilement et rapidement.
Je suis moins 'fan' des "produits dispersants, produits agglomérants" qui imposent de répandre des produits chimiques en plus du pétrole déjà là...
Il faut également une solidarité totale dans toutes les catastrophes de toutes ces sociétés. Penser que c'est uniquement le problème de BP, est une grave erreur.
C'est pareil pour les pouvoirs publics, il faut une mobilisation totale dès la première heure, dont la facture sera financée par toutes les entreprises du secteur. (Effectivement, là, c'est BP, mais demain ??).
L'erreur totale d'Obama, c'est d'avoir attendu 1 mois et demi, pour finalement dire, "que peut-on faire ?". Quand je pense qu'il critiquait Bush sa non réaction après Katrina...