Société / Monde

Le Canada et le Québec s'affrontent sur les questions de laïcité

Temps de lecture : 5 min

Début décembre, l'enseignante d'une école anglophone du Québec a dû quitter ses fonctions parce qu'elle portait le voile. La mesure a provoqué une onde de choc à travers le Canada anglophone.

Des villes comme Toronto, Calgary et Winnipeg ont annoncé qu'elles aideraient financièrement les parties qui luttent juridiquement contre la loi 21. | abdallahh via Flickr
Des villes comme Toronto, Calgary et Winnipeg ont annoncé qu'elles aideraient financièrement les parties qui luttent juridiquement contre la loi 21. | abdallahh via Flickr

«Une honte absolue», un acte «atroce», une «lâcheté». Au Canada, c'est une décision qui ne passe pas. Une enseignante portant le hijab en classe a été démise de ses fonctions dans une école anglophone du Québec, provoquant la colère de nombreux responsables politiques et la stupeur des parents d'élèves. «On parle toujours de diversité et d'inclusion. Et là, quelqu'un a perdu son travail en raison de sa religion», a ainsi réagi une mère d'élève au micro de Radio-Canada.

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau, qui n'a jamais caché son désaccord avec la législation québécoise sur ce sujet, s'est récemment montré plus virulent: «N'importe quelle religion que quelqu'un pratique dans [sa] vie personnelle ne devrait pas l'empêcher de pratiquer une profession», a-t-il déclaré devant le Parlement canadien.

Si une telle sanction est en effet inimaginable dans le reste du Canada, au Québec, c'est pourtant la loi. Votée en juillet 2019 par l'Assemblée nationale, la loi sur la laïcité de l'État, également connue sous le nom de loi 21, instaure deux interdits propres à la province: tous les fonctionnaires québécois doivent travailler le visage découvert, et le port de signes religieux est interdit à «certaines personnes en position d'autorité, y compris le personnel enseignant ainsi que les directrices et les directeurs des établissements primaires et secondaires publics» embauchés après le vote de la loi.

Deux visions de la laïcité s'entrechoquent

Mélange d'influences française et anglo-saxonne, la loi québécoise est un véritable ovni au Canada. La polémique actuelle ne fait que raviver des divergences profondes sur la place de la religion dans la société. Au niveau fédéral, la conception du religieux repose sur deux fondements: le Canada s'appuie «sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu», comme le rappelle la Charte des droits et libertés canadienne, mais la neutralité religieuse de l'État fait aussi jurisprudence.

«Au Canada, l'idée de la neutralité religieuse de l'État découle de l'obligation des gouvernements de respecter la liberté de conscience et de religion de tous les citoyens et des agents de l'État, détaille Louis-Philippe Lampron, professeur en droit des libertés de la personne à l'Université Laval. Les agents de l'État ont donc le droit de manifester leur conviction religieuse lorsqu'ils sont en fonction.» Ainsi, au Canada, hors Québec, enseignants, juges ou encore policiers peuvent exercer leur métier avec une kippa, un voile sur la tête ou une croix autour du cou.

Le lourd héritage de l'emprise de l'Église catholique

Au Québec, la loi sur la laïcité de l'État est en fait le dénouement de plusieurs siècles d'omniprésence de l'Église catholique, mêlée à une tradition anticléricale qui remonte au XIXe siècle. «À partir des rébellions de 1837 et 1838, des individus républicains libéraux contestent la place de l'Église dans les affaires civiles, explique Yvan Lamonde, historien, auteur de L'heure de vérité, la laïcité québécoise (Del Busso Éditeur). En plus des réformes politiques, les Patriotes, comme on les appelle, demandent aux curés de rester dans les limites de leur pouvoir qui ne doit être que d'ordre spirituel.» Pour autant, pendant des décennies, l'Église contrôle le quotidien des Québécois, du système hospitalier à l'éducation de leurs enfants.

Qualifiée de raciste et de discriminatoire par ses opposants, la loi est à peine votée par l'Assemblée nationale qu'elle est immédiatement contestée devant les tribunaux.

Dans les années 1960, l'anticléricalisme latent se transforme finalement en combat pour la laïcité. «Cela va se faire au moment de la réforme du système d'éducation lorsque le Mouvement laïque de langue française réclame un système scolaire laïque, ou au moins le droit pour les athées d'avoir accès à des écoles neutres, parallèlement aux écoles catholiques et protestantes. Rien de très radical», note l'historien. Ce n'est qu'en 2000 que le système scolaire public est totalement déconfessionnalisé au Québec. S'ensuivent une dizaine d'années de débats houleux et de tentatives avortées de renforcer la laïcité dans la province.

En 2019, le vote de la loi 21 ne fait que raviver la virulence des débats. Qualifiée de raciste et de discriminatoire par ses opposants, la loi est à peine votée par l'Assemblée nationale qu'elle est immédiatement contestée devant les tribunaux. Et elle est encore bien fragile aujourd'hui, puisque l'affaire est toujours entre les mains de la justice.

En avril 2021, la Cour supérieure du Québec s'est prononcée pour son maintien, tout en exemptant les écoles anglophones et les membres de l'Assemblée nationale de l'interdiction du port de signes religieux. Le gouvernement québécois a immédiatement fait appel.

Désaccord de fond et conflit juridique

L'affaire est d'autant plus explosive qu'il ne s'agit pas uniquement d'un différend sur la conception de la laïcité. En effet, afin de contourner la loi fédérale, le gouvernement a enclenché la clause dérogatoire, un outil légal dont l'usage est ici contesté par les détracteurs de la loi. Ce mécanisme permet à un législateur provincial ou fédéral d'adopter une loi qui ne respecte pas certains critères de la Charte des droits et libertés canadienne.

«Si on suspend l'application de la Charte, on ne peut donc en principe pas contester la validité constitutionnelle d'une loi, explique le professeur de droits Louis-Philippe Lampron. Pour obtenir gain de cause, les opposants à la loi 21 doivent donc contourner cette clause dérogatoire pour convaincre le juge que d'autres motifs permettent d'invalider cette loi.»

Pour Guillaume Rousseau, professeur de droit et avocat du Mouvement laïque québécois qui soutient ce texte, la loi 21 n'a de toute façon pas besoin de cette dérogation pour être valide constitutionnellement. «En 2015, on a contesté le fait que certains maires de municipalités faisaient des prières à l'ouverture des séances publiques des conseils de ville. La Cour suprême a bien conclu que c'était illégal car les représentants de l'État ont un devoir de neutralité religieuse, rappelle l'avocat. Dans le procès de la loi 21, nous plaidons le fait que la même logique devrait s'appliquer.»

Les détracteurs de la loi revigorés par la polémique

Après deux ans de contestation judiciaire, les opposants à la loi 21 puisent en tout cas dans cette polémique de nouvelles raisons de poursuivre le combat. Des villes comme Toronto, Calgary et Winnipeg ont même annoncé qu'elles aideraient financièrement les parties qui luttent juridiquement contre la loi québécoise.

Inscrivez-vous à la newsletter de SlateInscrivez-vous à la newsletter de Slate

Cette ingérence de villes extérieures au Québec ulcère le gouvernement québécois. «Il n'appartient qu'à nous de déterminer les fondements de notre vivre-ensemble», s'est indigné le ministre québécois responsable de la Laïcité, Simon Jolin-Barrette, par l'intermédiaire de son service de presse, comme le rapporte La Presse. La Cour d'appel du Québec devrait se prononcer sur la loi 21 courant 2022, et la Cour suprême –dernier rempart de la juridiction canadienne– pourrait ensuite être saisie.

Newsletters

Le monde post-Covid sera celui de la démobilité

Le monde post-Covid sera celui de la démobilité

Néologisme pré-pandémie, il désigne la limitation choisie des déplacements afin de ne plus subir inconfort et pertes de temps. La démobilité s'incarne dans le télétravail et constitue une perspective bien enclenchée qu'il faut savoir accompagner.

Éducation nationale: y a-t-il un problème Blanquer?

Éducation nationale: y a-t-il un problème Blanquer?

Les enseignants observent une dégradation sans précédent de l'école publique depuis la prise de fonction du ministre.

273 newsletters, 388 articles, 13 ans... C'est le moment de faire une grosse pause

273 newsletters, 388 articles, 13 ans... C'est le moment de faire une grosse pause

Ensemble, on a discuté violences sexuelles, féminicides, noms de famille des femmes, écologie, scientologie, généalogie, Houellebecq, Buffy, David Foster Wallace et j'en passe.

Podcasts Grands Formats Séries
Slate Studio