Politique

Mon Europe à moi: «Pourquoi ne réforme-t-on pas la PAC pour aider le bio?»

Temps de lecture : 5 min

Premier budget de l'UE, la Politique agricole commune favorise largement les grosses exploitations conventionnelles. La faute, en partie, des États, dont la France.

Une nouvelle PAC devrait entrer en vigueur en janvier 2023. | Red Zeppelin via Unsplash
Une nouvelle PAC devrait entrer en vigueur en janvier 2023. | Red Zeppelin via Unsplash

En amont de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, où les citoyens de l'Union européenne (UE) sont invités à imaginer et à bâtir le futur du bloc, Slate lance le projet «Mon Europe à moi». L'objectif: donner la parole aux jeunes Français et Européens, recenser leurs attentes et leurs demandes, et y faire réagir des spécialistes et des membres du Parlement.

Le bio, grand oublié de l'Union européenne (UE)? À en croire les agriculteurs et agricultrices qui cultivent et élèvent selon les principes de l'agriculture biologique, le compte n'y est pas, malgré les promesses de la Commission européenne. «C'est simple, la Politique agricole commune (PAC) avantage les plus gros exploitants, puisque, plus on a d'hectares, plus les aides sont élevées», explique à Slate.fr Gérald Céleste, maraîcher bio depuis 2014 à Férolles (Loiret).

Le déséquilibre de la PAC, qui représente plus d'un tiers du budget de l'UE, est bien connu: un petit nombre d'exploitations agricoles, principalement céréalières, perçoivent la majorité des aides européennes. Avec ses douze hectares, l'exploitation de Gérald, Aux légumes célestes, ne fait donc pas le poids face à ces mastodontes. «On ne perçoit que 2000 euros par an, soit 200 euros par hectare, avec la PAC, alors que dix personnes travaillent sur les parcelles, souligne l'ancien ingénieur. C'est un modèle qui favorise les gros, au détriment de l'agriculture biologique qui occupe moins de surface et demande plus de mains.»

Gérald a pu bénéficier d'une aide, le Fonds européen agricole pour le développement rural (qui fait partie de la PAC), pour la construction d'un bâtiment. Mais pour le reste, l'agrandissement de l'exploitation s'est faite «sans l'Europe», l'aide de la PAC représentant «seulement 1% de mon chiffre d'affaires». Surtout, le maraîcher s'inquiète du nouvel accord sur la PAC , décroché en juin dernier et qui entrera en vigueur en 2023.

«Ce que je souhaite, c'est que la PAC soit réformée pour que l'on aide
les agriculteurs en fonction du
nombre de personnes travaillant sur
les parcelles et non en fonction
des hectares cultivés. »
Gérald Céleste, maraîcher bio

Comme lui, de nombreux exploitants bio s'inquiètent de l'application des nouvelles règles par la France: cette dernière a décidé de mettre au même niveau les exploitations bio et celles en Haute valeur environnementale (HVE). Problème, ce label n'est que très peu contraignant. «Résultat, on n'aide pas du tout le bio, l'argent n'est pas fléché vers ça», regrette-t-il. Une absurdité, à l'heure où l'UE s'est fixée pour objectif de passer à 25% d'exploitations bio d'ici à 2030. D'où la volonté du maraîcher de voir les règles changer.

Pour y voir plus clair dans la jungle de la PAC, Slate s'est tourné vers ​​Faustine Bas-Defossez, experte sur le sujet et directrice de l'action extérieure au think-tank bruxellois Institute for European Environmental Policy.

Slate.fr: C'est quoi, exactement, la PAC?

Faustine Bas-Defossez: L'UE possède une politique agricole commune (PAC) dédiée au secteur agricole, qui est constituée d'aides financières. Elle est importante puisqu'elle représente 58 milliard d'euros par an, soit plus d'un tiers du budget de l'UE. Le premier pilier correspond à des aides directes, annuelles, versées aux agriculteurs. Le deuxième pilier correspond à des programmes d'aides pluriannuels dans le cadre du développement rural. Les aides directes représentent 70% du budget de la PAC et elles sont aussi les plus décriées puisqu'elles sont censées aider à avoir des pratiques plus durables, sauf que si l'on regarde les indicateurs, ils sont tous au rouge.

On dit beaucoup que les aides de la PAC favorisent les grosses exploitations, est-ce le cas?

Oui, absolument. Les aides directes sont des aides à l'hectare, avec des droits à paiement historique qui compliquent les choses. Les agriculteurs concernés sont principalement des gros groupes céréaliers. Au final, 20% des exploitations européennes reçoivent 80% du montant des aides directes. Et on peut se poser la question de la légitimité, notamment sociale. Est-ce eux qui ont vraiment besoin d'aide?

La PAC aide-t-elle tout de même l'agriculture bio?

Il y a ce que l'on appelle un «verdissement», pour la PAC actuelle, qui se termine le 31 décembre 2022. Il y a eu une légère amélioration, sur le papier seulement, de la performance environnementale de la PAC, lors de la dernière réforme. Ce «verdissement» concerne les aides annuelles: les agriculteurs qui reçoivent les aides doivent respecter trois pratiques durables. La rotation des cultures, un peu de protection de la biodiversité et la protection des prairies permanentes. Mais à la suite de la bataille entre les différentes institutions européennes, il est très facile de continuer à recevoir ces aides sans faire d'efforts. C'est le résultat des tentatives de certains États de protéger quelques exploitations et de garder le système comme il est aujourd'hui, sachant qu'il est mauvais pour l'environnement.

Cela dit, avec la PAC actuelle, les agriculteurs certifiés bio touchent directement les aides, ils sont considérés comme vert par définition. Dans le deuxième pilier de la PAC, il y a aussi une aide à la conversion, pour ceux qui veulent devenir bio. C'est très important, car une conversion est coûteuse et se fait sur plusieurs années, elle très compliquée sans aide.

Les institutions européennes et les États se sont mis d'accord, en juin dernier, sur une nouvelle PAC qui entrera en vigueur en janvier 2023. Que va-t-elle changer?

Cette nouvelle PAC est un peu différente de l'actuelle, parce qu'elle laisse encore plus de marge de manœuvre aux États dans l'application de la politique. La Commission européenne voulait faire différemment et a dit «vous avez critiqué nos choix, on vous propose un cadre, des objectifs, une évaluation de vos besoins environnementaux et vous élaborerez vos plans nationaux sur cette base-là». C'était l'idée quand la Commission a présenté la réforme et elle était bonne en soi. Sauf qu'il y a eu des négociations et que ce cadre a été détruit.

Tout ce qui était robuste d'un point de vue environnemental, qui forçait un peu la main des États à avoir des plans nationaux meilleurs pour l'environnement a été revu à la baisse. Dans cette nouvelle PAC, il y a un instrument qui pourrait permettre une vraie transition vers des pratiques plus durables. Ce sont les éco-régimes, qui remplacent ce «verdissement» que j'ai mentionné.

La France, en dépit de différentes consultations, notamment avec des ONG environnementales, a décidé de mettre, au même titre que la bio, la HVE, ce qui est tout simplement du greenwashing et qui ne correspond pas du tout à la logique de l'UE. Un objectif du Pacte de vert, c'est d'atteindre 25% des surfaces dans l'UE en bio, d'ici à 2030. En France, on est encore très bas. Si on utilise pas la PAC à bon escient, on n'ira nulle part.

Que pensez-vous de la proposition de Gérald Céleste, de conditionner les aides de la PAC au nombre d'actifs et non d'hectares?

Cette solution a été discutée, mais ça ne semble pas envisageable. Ceux qui bénéficient du système ont tout intérêt à ce que les choses ne changent pas. Le pouvoir des lobbys autour de la PAC est très fort. Notre proposition était de baser les aides sur des résultats en matière de protection des sols, de biodiversité, d'environnement... il faudrait permettre vraiment de rémunérer les agriculteurs par rapport à ces résultats. La bio serait mieux rémunérée, mais le conventionnel, avec quelques efforts, pourrait aussi obtenir certains résultats et des aides.

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