Économie

Mon Europe à moi: «À quand un statut de salarié pour les travailleurs des plateformes numériques?»

Temps de lecture : 4 min

Après deux ans de bataille au Parlement européen, ses membres s'apprêtent à discuter une proposition de la Commission visant à réguler l'ubérisation de l'économie.

Pour l'instant, l'Espagne est le seul pays à avoir fait passer une loi imposant de reconnaître la relation salariale dans le secteur de la livraison. | Georges Gobet / AFP
Pour l'instant, l'Espagne est le seul pays à avoir fait passer une loi imposant de reconnaître la relation salariale dans le secteur de la livraison. | Georges Gobet / AFP

En amont de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, où les citoyens de l'Union européenne (UE) sont invités à imaginer et à bâtir le futur du bloc, Slate lance le projet «Mon Europe à moi». L'objectif: donner la parole aux jeunes Français et Européens, recenser leurs attentes et leurs demandes, et y faire réagir des spécialistes et des membres du Parlement.

Semaines «de soixante-dix heures», absence de sécurité sociale, salaires ridicules… En Europe, les travailleurs des plateformes numériques, comme Uber ou Deliveroo, bénéficient pour la plupart de conditions de travail très dégradées. Conducteurs de VTC et livreurs à vélo, notamment, ont en commun le même statut, celui d'autoentrepreneur, qui n'offre quasiment aucun filet de sécurité en cas de pépin. Mandjou Karaboué, livreur parisien à vélo, fait partie de ces millions d'Européens précarisés. Sa situation l'a poussé à mettre en place le premier syndicat parisien des livreurs à vélo, à la CGT.

«Le domaine de la livraison à vélo et à scooter comporte beaucoup de risques, notamment l'hiver ou en période de canicule, détaille le livreur. Certains camarades sont victimes d'accidents du travail, et, à cause de leur statut, ils ne sont pas protégés.» Et puis, en plus des très longues journées payées au lance-pierre «à cause de la non-transparence des algorithmes, qui parfois nous font parcourir 5 kilomètres pour 3 euros», l'autoentrepreneuriat induit que «les livreurs n'ont pas le droit au chômage, ni aux arrêts maladie et encore moins à la retraite». Au vu de «la grande difficulté de se faire entendre face aux plateformes», Mandjou Karaboué attend beaucoup de l'UE sur ce sujet.

Pour comprendre ce que fait l'UE sur ce sujet, Slate s'est entretenu avec Leïla Chaibi (La France insoumise), eurodéputée, membre de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen et l'une des artisanes d'une proposition au Parlement sur ce sujet.

Slate: Quel est le statut des travailleurs des plateformes numériques à l'heure actuelle en Europe?

Leïla Chaibi: Cela fait deux ans que l'Europe travaille sur la question des travailleurs des plateformes numériques. Aujourd'hui, c'est simple, il n'y a pas de législation européenne en la matière. Mais, partout en Europe, la situation est la même, avec des plateformes numériques de travail qui sont apparues et qui se font passer pour des intermédiaires entre un travailleur indépendant et un client, alors que, dans les faits, on constate qu'elles utilisent ce statut de manière frauduleuse. Elles ont trouvé une brèche pour avoir des gens sur lesquels elles exercent un lien de subordination, sans pour autant avoir à assumer la contrepartie, qui est un contrat de travail.

Pour l'instant, l'Espagne est le seul pays qui a fait passer une loi, laquelle concerne uniquement le secteur de la livraison et qui impose de reconnaître la relation salariale. Partout, en Italie, en Grèce, mais aussi en France, les juges, quand ils sont sollicités par les travailleurs, requalifient ces derniers en salariés. C'est pour cela que l'UE s'est dit, il y a deux ans, qu'elle devait légiférer sur ce problème. Un bras de fer s'est alors engagé avec ceux et celles, notamment les plateformes numériques, qui disaient qu'il fallait créer un troisième statut, et les autres, comme le Parlement européen, qui défendaient un passage au salariat.

Mandjou Karaboué espère que l'Union européenne change ses lois pour faire des livreurs des salariés. Que lui répondez-vous?

Je veux répondre à Mandjou qu'il va avoir une très bonne surprise en découvrant la proposition de directive de la Commission européenne, dévoilée le 9 décembre. Quand j'ai eu les premiers échos, je n'y croyais pas. On se bat depuis deux ans au Parlement, mais ce sont aussi les travailleurs qui se sont mobilisés. Nous avons fait venir de dix-huit pays différents une centaine d'entre eux à Bruxelles en octobre dernier. Je crois que ça a pesé énormément dans la balance face à la puissance des lobbys du secteur.

«Il faut être très vigilant, parce que l'on sait que les plateformes ne vont pas se laisser faire.»
Leïla Chaibi (LFI), eurodéputée

La proposition de la Commission européenne vise à mettre en place cinq critères caractéristiques d'un lien de subordination: l'impossibilité de fixer ses propres tarifs, l'impossibilité d'avoir accès à son portefeuille client, le fait de se faire sanctionner par voix d'algorithme, l'impossibilité de choisir ses propres horaires et le fait que la plateforme dicte la manière dont doit se comporter le travailleur avec le client.

Si deux de ces critères sont cochés, alors ils bénéficieront de la présomption de salariat qui leur donnerait le droit de devenir salarié. Cela veut dire que, dans chaque État membre, ils auront le droit à la sécurité sociale et à de nombreux autres, comme le chômage et les congés payés. La Commission estime que jusqu'à 5,5 millions de personnes seront concernées. On sait qu'il y a eu une bataille en interne sur le nombre de critères à cocher –la France a d'ailleurs été la plus réticente sur ce sujet.

Le texte va maintenant être débattu au Parlement européen, ainsi qu'au Conseil. La proposition risque-t-elle d'aboutir à quelque chose de moins ambitieux?

Nous avons deux ans pour amender la proposition et négocier avec le Conseil et la Commission. Mais il faut être très vigilant, parce que l'on sait que les plateformes ne vont pas se laisser faire. Elles ont réussi à faire tomber une proposition de loi similaire en Californie. Les lobbyistes d'Uber et de Deliveroo ont les yeux qui brillent quand ils parlent d'Emmanuel Macron. La France est d'ailleurs le plus grand opposant à la présomption de salariat. Pourtant, on a même réussi à rallier la droite du Parlement à nos propositions. Je pense qu'il faut quand même voir le chemin qui a été parcouru en deux ans. Le plus dur a été fait, mais il ne faut pas baisser la garde.

Vous aussi, faites entendre votre voix à la Conférence sur l'avenir de l'Europe! Inscrivez-vous sur la plateforme dédiée et participez à la discussion. Faites savoir dans quelle Europe vous souhaitez vivre et contribuez à façonner notre futur!

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