France

Que risque le lanceur de bouteille d'eau sur Nicolas Sarkozy?

Margaux Collet, mis à jour le 27.05.2010 à 11 h 28

Il est déjà arrivé au chef de l'Etat d'engager des poursuites pour «offense».

bouteille

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Le président de la République en visite mardi dans le collège de Beauvais esquivait un lancer d'une bouteille Evian. Le coupable, qui ne doit pas avoir plus de 15 ans, court toujours les rues mais le proviseur de l'établissement a promis qu'il ferait tout pour le retrouver et le sanctionner. Que risquerait un terroriste à la bouteille d'eau vide s'il s'attaquait, comme le lycéen, au chef de l'Etat?

Nicolas Sarkozy n'en est pas à son premier coup d'essai procédurier. Il pourrait ressusciter du code pénal le poussiéreux «délit d'outrage à un chef de l'Etat», inutilisé depuis 1900 par un président en exercice. Selon l'article 433-5 «les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques» sont punies de 7.500 € d'amende et de 6 mois d'emprisonnement s'il s'agit d'«une personne dépositaire de l'autorité publique». La bouteille d'eau était vide et n'a fait que frôler son épaule, mais Nicolas Sarkozy pourrait également invoquer une «atteinte volontaire à l'intégrité physique ou psychique» de sa personne, comme le précise l'article 222-12 du code pénal. Dans ce cas, c'est à 7.500€ d'amende et cinq d'emprisonnement que l'on s'expose s'il s'agit, entres autres, d'«une personne dépositaire de l'autorité publique», et donc de l'autorité suprême.

Nicolas Sarkozy connaît bien son code pénal

Si Nicolas Sarkozy minimise pour l'instant l'«incident» survenu mardi, il faisait entrer Hervé Eon dans l'histoire du quinquennat sarkozyste, lors de sa comparution en 2008 pour une pancarte qui reprenait le fameux «casse toi pov' con» prononcé par le président au Salon de l'agriculture. Condamné à 30 euros avec sursis pour «délit d'offense à chef de l'Etat», confirmé lors de l'appel, sa condamnation constituait la résurrection d'un délit, apparenté au crime de lèse-majesté de l'Ancien Régime, qu'aucun chef d'Etat n'avait invoqué depuis Georges Pompidou.

On se souvient également de l'affaire des poupées vaudous, survenue le même mois. Plaidant «l'atteinte fautive au droit à l'image», le président avait bien fait comprendre qu'il n'avait pas le même humour que l'éditeur K&B du coffret dont le slogan était: «Vous détestez Nicolas Sarkozy parce qu'il est trop de droite? Vous méprisez Nicolas Sarkozy parce qu'il n'est pas assez de droite?(...) Grâce au sortilège concocté par le spécialiste en sorcellerie Yaël Rolognese, vous pouvez conjurer le mauvais œil et empêcher Nicolas Sarkozy de causer davantage de dommages.» Le chef de l'Etat, débouté, s'était obstiné par un appel.

Une telle prolixité procédurière de la part d'un chef d'Etat est assez inédite. La proposition de loi du 19 novembre 2008 visant à abroger le délit d'offense précise qu'aucun recours à cette notion n'avait été fait par Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand ou Jacques Chirac, avant que Nicolas Sarkozy ne la remette au goût du jour il y a deux ans:

L'essentiel des poursuites pour offense ont été engagées au début de la Ve République par le Général de Gaulle dans un contexte complètement révolu aujourd'hui où la vie du chef de l'État avait été menacée à plusieurs reprises.

Même Jacques Chirac, lorsqu'il avait été la cible d'un tir — de balle réelle, pas de bouteille d'eau — lors du défilé du 14 juillet 2002, avait refusé de se constituer partie civile contre un militant d'extrême droite, jugé irresponsable par la suite.

Le jeter de bouteille d'eau est-il une bonne pub?

Pour la société distributrice de «l'eau déclarée source de jeunesse par votre corps», traîner devant les tribunaux un collégien qui aurait utilisé une de ses bouteilles à l'encontre d'un chef de l'Etat ne tiendrait pas juridiquement, encore moins pour son image publique. Si on se projette dans un scénario encore plus tiré par les cheveux que celui imaginé jusqu'ici, Evian aurait pu invoquer «l'atteinte à l'image de marque». Dans ce cas, il lui aurait fallu prouver que l'agresseur de Nicolas Sarkozy avait intentionnellement utilisé une bouteille Evian, induisant un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle: «La violence ne colle pas avec nos spots publicitaires de danses de bébés.» Autrement dit, une pure fiction. Dans le cas présent, Evian aurait plutôt tendance à tirer profit de la situation: la vidéo visionnée plus de 18.000 fois en 24 heures permet de voir et revoir le logo d'Evian s'envoler depuis la foule de collégiens jusqu'à l'épaule de Nicolas Sarkozy.

Quand les politiques font la pub de Kärcher®

En matière de droit des marques, on peut citer l'exemple de Kärcher® comme association d'un produit à un évènement médiatique. Alors qu'en 2005, le leader des machines décapantes avait dû lancer une grande campagne de com' à la suite des propos de Nicolas Sarkozy qui, alors ministre de l'Intérieur, s'engageait à «nettoyer au Kärcher» une cité de Seine-Saint-Denis. En janvier 2010, Fadela Amara reprenait à son compte la métaphore choc, provoquant une nouvelle réaction du groupe Kärcher France. Considérant qu'il y avait avilissement de sa marque par l'utilisation dans la sphère politique du nom dont elle possède le monopole d'exploitation, Kärcher, s'il n'a jamais intenté de contentieux à l'égard de Nicolas Sarkozy ou de Fadela Amara, leur a expressément spécifié de «respecter les droits de marque et d'employer le terme Kärcher® uniquement pour désigner les produits du Groupe Kärcher».

Mais dans un article paru sur Slate, Bruno Askenazi estime que si la marque prétend que ces sorties médiatiques nuisent à son image, elle ne pouvait espérer meilleur coup de pub:

Quand son nom est cité par Fadela Amara, c'est une campagne de pub gratuite. Super pour le business que d'obtenir une sorte de caution gouvernementale.

Evian n'a donc pas de soucis à se faire. Et la nouvelle star du collège de Beauvais non plus, même s'il va certainement rapidement avoir à faire à son chef d'établissement.

Margaux Collet

Photo: Nicolas Sarkozy au Collège Charles-Fauqueux de Beauvais, le 25 mai 2010. Philippe Wojazer / Reuters

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