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Que faire si on est victime de harcèlement sexuel pendant un stage?

Temps de lecture : 6 min

Les jeunes qui font leurs premiers pas dans le monde du travail ne savent pas nécessairement à qui s'adresser pour se faire entendre en cas d'agression.

La première chose à faire quand on a subi une agression est de se confier, soit à son entourage, soit aux associations ou aux numéros d'écoute qui existent pour accompagner les victimes. | Yan Krukov via Pexels
La première chose à faire quand on a subi une agression est de se confier, soit à son entourage, soit aux associations ou aux numéros d'écoute qui existent pour accompagner les victimes. | Yan Krukov via Pexels

«Les stagiaires risquent davantage de subir des violences sexistes et sexuelles, car ce statut précaire rend vulnérable. Le besoin de valider leur stage explique pourquoi ces jeunes dénoncent rarement ce genre d'agression. On ressent de la peur, de la honte et on culpabilise de ne pas avoir su réagir, même si c'est la violence des faits qui nous en a empêché», explique Agathe, cofondatrice de l'association Balance ton stage, dont le compte Instagram frôle les 22.000 abonnés.

Créée en 2020 par trois étudiants d'une école de commerce de Lyon, l'organisation s'était d'abord donnée pour mission de partager des témoignages de victimes. Ses membres s'affairent désormais à sensibiliser au sexisme au sein des entreprises.

Prendre conscience de la gravité des faits

Premier constat de Balance ton stage: «On ne sait pas toujours où se situe la limite qui sépare l'acceptable de ce qui ne l'est plus, ni repérer systématiquement les situations de harcèlement.» Selon Raphaëlle Manière, membre du collectif Femmes mixité de la CGT, cette frontière doit être tracée par les personnes qui ont subi une agression: «Le seuil est déterminé par la victime: si elle se sent mal quand une personne lui fait des réflexions, la regarde, passe à côté d'elle ou effleure son épaule, c'est que ce malaise est révélateur d'un problème. Et que ce problème vient de l'autre.»

L'inacceptable commence dès lors que se manifestent des outrages sexistes et des comportements à connotation sexuelle: sifflements, gestes obscènes, questions intrusives sur la vie sexuelle, commentaires dégradants sur l'apparence. S'ils se répètent, ces agissements passent dans la catégorie du harcèlement sexuel. L'échelle des violences va de l'exhibition sexuelle au voyeurisme, à l'agression sexuelle (sont qualifiés comme telle les attouchements sur les zones du sexe, des fesses, des seins, des cuisses et de la bouche) et au viol.

Le harcèlement sexuel tombe sous le coup de la loi pénale. Il est aussi encadré par le code du travail. Les articles I et II du code pénal définissent ce délit par «le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. […] Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle.»

L'avocate Elise Fabing souligne l'importance d'avoir en tête que «la répétition n'est pas obligatoire lorsque le fait est assez grave. Si, par exemple, votre patron s'introduit dans votre lit à l'hôtel lors d'un déplacement, sans vous toucher, c'est du harcèlement sexuel.»

Se confier

Premier conseil: il faut oser en parler. «Partager ce qu'on a vécu à une personne de confiance, que ce soit un ami, un stagiaire ou un camarade de promo permet déjà d'échanger avec quelqu'un qui, potentiellement, a vécu des choses similaires. Cela permet éventuellement à la victime de se débarrasser de son sentiment de culpabilité, de se rendre compte qu'elle n'est pas fautive et de se sentir moins seule», met en avant Liam Donne, cofondateur de la plateforme Cuidam, qui a passé des partenariats avec des établissements pour permettre à celles et ceux qui y étudient de faire part de leur mal-être en restant anonymes.

Les victimes d'agression ont aussi le choix de s'adresser à des interlocuteurs qui ne font pas partie de leur entourage, en se tournant vers les associations féministes spécialisées dans l'accompagnement telles que l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AFVT).

«Partager ce qu'elle a vécu permet à la victime de harcèlement de se débarrasser de son sentiment de culpabilité et de se sentir moins seule.»
Liam Donne, cofondateur de la plateforme Cuidam

Certains secteurs mettent à disposition des plateformes et des cellules d'écoute. C'est le cas dans le domaine de la communication. Depuis mars 2019, l'association COM-ENT propose un numéro et un accompagnement aux victimes de harcèlement moral ou sexuel. Les réseaux sociaux sont aussi des espaces où s'exprimer et où trouver des ressources telles que les comptes militants qui œuvrent auprès de différentes sphères professionnelles en fonction de leur spécialité (BalanceTonAsso ou PayeTaBlouse, pour ne citer qu'eux).

Raphaëlle Manière rappelle que l'«on peut aussi se confier à un syndicat. Cette consultation permet de mieux comprendre les stratégies de l'agresseur, mais aussi de demander conseil. Si on veut garder le silence, le syndicat respectera cette décision.»

Sortir d'une situation intenable

En cas de danger, mieux vaut contacter l'établissement pour rompre la convention qui lie le stagiaire à l'entreprise. «Les syndicats étudiants peuvent aider les victimes en faisant le lien avec le syndicat de l'entreprise ou en les accompagnant dans leurs démarches auprès de l'établissement afin de rompre une convention, mais aussi pour trouver des solutions si le stage était évalué et/ou faisait l'objet d'un rapport», explique Mélanie Luce, présidente de l'UNEF. Les stagiaires trouveront aussi une oreille attentive au sein du service des stages du lieu où ils font leurs études ou encore auprès de leur responsable de filière, de leur enseignant-tuteur ou de la cellule de veille et d'écoute, s'il y en a une.

Au sein de l'entreprise, les stagiaires peuvent en parler à un supérieur hiérarchique, au service des ressources humaines ou au référent harcèlement sexuel. À la suite d'une alerte, l'entreprise est dans l'obligation de mener une enquête interne et de mettre l'agresseur présumé à l'écart de la victime le temps que durent les investigations. L'entreprise dispose d'un délai maximum de deux mois pour rendre sa décision.

Si une victime n'arrive à se faire entendre ni par l'établissement ni par l'entreprise, elle peut consulter un médecin qui peut décider d'un arrêt maladie.

Recueillir les preuves

Même si elle ne pense pas se lancer dans une procédure de justice, il est toujours utile que la personne qui a été harcelée conserve toute trace écrite. Les délais de prescription pour porter plainte sont de cinq ans au civil et de six ans au pénal.

«Il faut constituer un dossier de preuves et susciter au maximum les échanges écrits, y compris les messages partagés avec d'autres personnes que l'agresseur, pour évoquer la situation ou le ressenti. Les enregistrements audio sont aussi susceptibles d'être recevables. Ce faisceau d'indices permettra de prouver ce que la victime a subi», explique Elise Fabing. Elle met en garde: «Mieux vaut alerter la hiérarchie par écrit avant de le faire à l'oral afin de se protéger si jamais les supérieurs réagissent mal.»

«Mieux vaut alerter la hiérarchie par écrit avant de le faire à l'oral afin de se protéger si jamais les supérieurs réagissent mal.»
Elise Fabing, avocate

Se faire accompagner par un syndicat facilite la collection d'indices: «On demande à la victime de mettre par écrit ce qu'il s'est passé de manière précise avec les dates, les remarques reçues, les personnes présentes, son ressenti. Si elle est rentrée plus tôt chez elle après ou si elle est allée boire un café avec des collègues, détaille Raphaëlle Manière. On peut également prendre rendez-vous avec la médecine du travail pour que la personne concernée y signale son malaise et parce que cette consultation peut constituer une preuve à ajouter au dossier.» Toutes ces démarches participent à la cohérence du récit circonstancié de la victime.

Demander réparation

À noter que si l'entreprise ne lance pas d'enquête interne ou si les stagiaires préfèrent un autre interlocuteur, ils peuvent également s'adresser à l'inspection du travail ou au Défenseur des droits, qui sont habilités à mener des investigations.

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Les démarches qu'implique un dépôt de plainte peuvent s'avérer longues et coûteuses. «Peu de stagiaires se lancent dans un recours judiciaire (pénal ou civil). Les indemnités qui peuvent être obtenues sont faibles –en moyenne 7.100 euros pour des faits de harcèlement en 2019– et le combat peut s'avérer douloureux, sans que le plaignant ait la certitude de le gagner», constate Elise Fabing. Mais cette démarche sert pour certains à obtenir une reconnaissance publique de ce qu'ils ont vécu. À chaque victime d'agir en fonction de ses besoins. Certains dispositifs permettent de bénéficier d'une aide juridique: des cabinets d'avocats prennent des affaires en pro bono, de même que les cliniques juridiques tenues par des étudiants en droit ou le Bus de la solidarité du barreau de Paris. Agathe juge que «la priorité reste de se protéger. Il faut aussi chercher un soutien psychologique et ne pas sous-estimer les conséquences de l'agression sur sa santé. Et prendre le temps de se reconstruire.»

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