France

L'interdiction des déficits et le complexe d'Ulysse

Marc Clément, mis à jour le 28.05.2010 à 9 h 26

En voulant inscrire dans la Constitution la règle d'or budgétaire, l'Etat est comme Ulysse attaché au mât pour résister aux sirènes.

Ce n'est pas le moindre des paradoxes qu'au moment même où le débat sur l'interdiction de la burqa pousse la majorité à manifester son profond agacement vis-à-vis des règles constitutionnelles et européennes, que la même majorité propose comme solution aux problèmes des déficits publics leur interdiction par la Constitution.

Pourquoi constitutionnaliser une règle budgétaire? Si l'Allemagne l'a fait, c'est dans le contexte de la réforme du fédéralisme de 2009. En effet, dans une structure fédérale, l'autonomie de chaque entité se traduit par la nécessité de mettre en place des règles claires dès lors que la solidarité fédérale doit aussi jouer. La Cour constitutionnelle allemande avait par exemple imposé une solidarité entre les Länder au profit de Brème et de la Sarre par un arrêt de 1992. Par analogie, on constatera que cette approche est celle retenue -du moins en théorie- par le Pacte de solidarité au niveau européen. La Loi est alors la traduction d'un pacte entre des acteurs bénéficiant d'une certaine liberté d'action. La Constitution fédérale ou le Traité pour l'Union européenne doivent donc fixer les limites dans lesquelles la liberté d'action de chaque entité se déploie.

Mais telle n'est pas la situation française, puisque la règle budgétaire constitutionnalisée ne trouverait à s'appliquer qu'à l'État central, les collectivités locales devant aujourd'hui par la loi avoir un budget à l'équilibre. Il s'agirait donc pour l'État de s'imposer à lui-même une discipline plus exigeante que celle imposée par les Traités européens. Mais pourquoi donc procéder ainsi?

Le meilleur des mondes

A un premier niveau de lecture, la proposition résulte d'une certaine sacralisation de la Loi. La Loi serait en mesure de rendre la réalité conforme à ce que nous voudrions qu'elle soit. Cela revient à dire que si on interdit le crime, il n'y aura plus de criminels. En écrivant les textes de loi, nos parlementaires nous font entrer dans le meilleur des mondes. C'est assurément un moyen commode et demandant peu d'efforts que de pouvoir transformer une réalité de plus en plus complexe par les mots. Ce serait la marque du retour du politique. Alors même que les marchés semblent tout puissants et en mesure de faire plier l'Europe, nous aurions par la maîtrise de la loi, la maîtrise du monde et de nos destins.

Mais, alors, cette vision positive du retour du politique par l'usage de la loi se heurte à une évidence: c'est bien de lui-même que le politique veut se prémunir. Rien n'empêche, aujourd'hui comme hier, les parlementaires de voter des budgets en équilibre. On constatera que la situation est fondamentalement différente de la situation allemande car il ne s'agit pas de fixer des règles qui seront appliquées par plusieurs partenaires: il s'agit pour l'État de se lier lui-même les mains. L'État est exactement dans la situation d'Ulysse qui, se sentant incapable de résister au chant des sirènes, demande à ses compagnons de le lier au mât de son navire et leur ordonne de n'obéir sous aucun prétexte à ses demandes de le détacher mais au contraire à resserrer les cordes. Le Conseil constitutionnel étant chargé d'annuler toute loi contraire à la Constitution, il est, comme les compagnons d'Ulysse, chargé de ne pas tenir compte des appels pressants des parlementaires à écarter les règles constitutionnelles au nom de la souveraineté du peuple.

Aveu d'impuissance

Ce «complexe d'Ulysse» de l'État est lui-même un terrible aveu d'impuissance des parlementaires: en faisant cette proposition, on indique clairement aux citoyens qu'il convient de ne pas accorder de confiance dans la parole de politiques. On laisse entendre qu'ils pourraient bien ne pas représenter l'intérêt général. On laisse entendre qu'ils pourraient bien sacrifier le court terme au long terme. Pourquoi demander aux citoyens d'accorder leur soutien à leurs élus, alors que ceux-ci doutent de leur propre capacité à tenir des engagements? Cette schizophrénie étatique n'est pas nouvelle puisqu'en définitive le mécanisme du droit au logement opposable obéit à la même logique: l'État admet qu'il pourrait très bien ne pas respecter la loi et qu'il y a lieu de demander alors au juge de lui enjoindre de fournir un logement qu'il n'a jusqu'alors pas pu trouver.

A supposer que l'on finisse par inscrire dans la Constitution une règle d'or budgétaire, on subordonne le politique au juge alors qu'on n'est loin de considérer en France que son office va de soi comme on le constate lorsque le juge constitutionnel annule la taxe carbone ou que le Conseil d'État émet des réserves sur une interdiction générale de la burqa. Le paradoxe est bien là: on accorde un crédit limité à la parole du juge lorsque celui-ci analyse des dispositions législatives à la lumière du principe d'égalité ou de la liberté d'expression, mais on souhaiterait lui confier un rôle de contrôle budgétaire!

Marc Clément, magistrat administratif

Photo: Ulysse et les sirènes, tableau de Herbert James Draper / libre de droits

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