France

Immigration: la France, modèle de l'Arizona

Claire Levenson, mis à jour le 26.05.2010 à 9 h 40

La presse française n'a pas souligné combien la loi sur l'immigration décriée outre-Atlantique est similaire aux règles hexagonales.

Haro sur l'Arizona! C'est la «chasse aux immigrés clandestins» (France 24). «Il suffira d'avoir l'air d'un émigré pour être harcelé, faudra-t-il se promener avec son acte de naissance ou son passeport dans la poche?» (Rue89). Des policiers qui peuvent vous demander vos papiers à tout moment... quelle honte! Mais au fait, ça ne vous rappelle rien? N'est-ce pas exactement ce qui se passe en France? Pourtant, seuls les journalistes étrangers semblent faire le lien.

L'article L.611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France énonce pourtant les choses clairement:

Les personnes de nationalité étrangère doivent être en mesure de présenter les pièces ou documents sous le couvert desquels elles sont autorisées à circuler ou à séjourner en France à toute réquisition des officiers de police judiciaire.

Cela ressemble fort à la première version de la loi SB-1070 qui donne l'autorisation à la police d'Arizona de contrôler tout résident dès lors qu'il y a un «soupçon légitime» sur son statut d'immigration.

Mauvaise foi

Mais la presse française reste muette sur les similarités franco-arizoniennes, alors que «les deux lois sont similaires, explique Rachel Neild de l'Open Society Institute, la fondation de George Soros qui a publié cet été une enquête sur les contrôles d'identité en France (en partenariat avec le CNRS). Les Européens sont de mauvaise foi s'ils se disent choqués».

La loi SB-1070 renverse également l'idée selon laquelle les conservateurs américains ne sont jamais du côté de la France. Il est plutôt amusant pour les Français de se savoir haïs par les excités de Fox News (qui accusent tout le monde d'être des communistes). Dans une certaine mesure, ce type de francophobie nous rassure, car il sert à prouver une certaine supériorité hexagonale. En d'autres termes, si ceux qui critiquent la France sont de tels abrutis, alors notre pays doit être super. Mais cette fois-ci, c'est l'inverse: les démocrates ont changé de camp et sont devenus anti-Frenchies! Le chroniqueur Andrew Sullivan s'amuse de cette anomalie dans le Times londonien:

Je n'aurais jamais pensé voir le jour où l'Arizona -le refuge de la droite libertaire et antiétatique- se mettrait à copier la France. Oui, la France.

Pour ceux qui soutiennent le projet de la gouverneure Jan Brewer, le fait que l'Hexagone soit le pays du «vos papiers s'il vous plaît» peut jouer en leur faveur. En effet, la France n'est pas connue outre-Atlantique pour être une dictature policière. Alors, si le pays de Nicolas Sarkozy fait ces contrôles, c'est que ça n'est pas si inhumain que ça.

A l'inverse, ceux qui sont hostiles à la loi bénéficient d'un argument choc: regardez les émeutes de banlieue en 2005, les voitures brûlées. Tout ce chaos est en partie lié aux tensions entre la police et les jeunes issus de l'immigration. Est-ce vraiment un bon modèle?

De plus, l'exemple français semble donner raison aux commentateurs qui prédisent que la loi institutionnalisera le profilage ethnique. Les policiers français opèrent leurs contrôles dans le cadre de l'article 611-1 pour les étrangers, mais aussi dans le cadre du code de procédure pénale (article 78-2), selon lequel on peut contrôler une personne dès lors qu'il y a «des raisons plausibles de soupçonner» qu'elle va commettre (ou a commis) des crimes ou délits. En ce qui concerne 611-1, il s'agit de savoir comment repérer les étrangers sans les sélectionner par la couleur de peau. Pour cela, la police doit se fonder sur des «critères objectifs» permettant de supposer raisonnablement que l'individu est d'origine étrangère.

Or la définition de ces critères est un casse-tête, et dans les faits, les vérifications se font à la tête du client. C'est en effet ce qu'a montré l'étude de l'Open Society Institute citée plus haut. Les Arabes se font contrôler environ sept fois plus que les Blancs et les Noirs environ six fois plus (cf une étude du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, pdf). C'est d'ailleurs en raison de ce type de reproches que Jan Brewer a fait quelques modifications à son projet de loi. Dans sa deuxième version, SB-1070 est moins draconienne que la loi française, puisque la police locale ne pourra effectuer de contrôle d'identité que si la personne est en train de commettre une infraction mineure, du style excès de vitesse.

Ces lois sont-elles constitutionnelles?

Au-delà des boycotts et manifestations, de nombreux procès visent à remettent en question la constitutionnalité de la loi aux Etats-Unis. C'est également le cas actuellement en France en ce qui concerne l'article 78-2 du code pénal. En effet, l'avocat d'un ressortissant algérien en situation irrégulière (et actuellement en rétention), a récemment contesté la légalité de son interpellation en questionnant la constitutionnalité de l'article 78-2 au regard du droit communautaire.

Les parallèles sont donc nombreux, et pour rendre hommage à ces affinités inattendues, le magazine The Atlantic a dégoté deux photos de Johnny Hallyday déguisé en cowboy, avec un paysage du Far West en toile de fond. Voici le nouveau visage de l'Arizona, lance le journaliste, un cowboy qui vous demande vos papiers, à la française! Quand ce sont les publications progressistes américaines qui se mettent à taper (gentiment, il est vrai) sur la France, il faut commencer à se poser des questions.

Vue des Etats-Unis, la France est d'habitude le modèle du pays humaniste, avec son assurance santé et ses longs congés payés. Rappelez-vous, le président de la République est venu à New York en mars pour gentiment souhaiter aux Américains la «bienvenue dans le club des Etats qui ne laissent pas tomber les gens malades». Au sujet des contrôles d'identité, Nicolas Sarkozy pourrait maintenant dire aux habitants d'Arizona: «Bienvenue au club!» Mais évidemment, ça sonnerait un peu moins bien.

Claire Levenson

Photo: Une manifestation contre la loi d'Arizona à Los Angeles le 1er mai 2010. REUTERS/David McNew

Claire Levenson
Claire Levenson (142 articles)
Journaliste
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte