Égalités / Société

En pénalisant les clients comme en France, l'Espagne ne protégera pas les travailleuses du sexe

Temps de lecture : 9 min

Le Premier ministre Pedro Sánchez ne peut pas sincèrement lutter contre l'asservissement des femmes en prônant l'abolitionnisme.

Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez participe à un sommet virtuel du G20 sur l'Afghanistan, depuis le palais de la Moncloa à Madrid, le 12 octobre 2021. | Borja Puig de la Bellacasa / La Moncloa / AFP
Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez participe à un sommet virtuel du G20 sur l'Afghanistan, depuis le palais de la Moncloa à Madrid, le 12 octobre 2021. | Borja Puig de la Bellacasa / La Moncloa / AFP

Le 17 octobre, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez annonçait lors du 40e congrès du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) sa volonté d'abolir la prostitution en Espagne. «C'est un engagement que je tiendrai, nous avancerons en abolissant la prostitution qui asservit les femmes dans notre pays», a-t-il affirmé. «Nous avons besoin d'un modèle qui s'attaque à cette terrible réalité espagnole», a renchéri Laura Berja, porte-parole parlementaire sur l'égalité pour le PSOE.

Une législation prohibitionniste serait un renversement de la loi en Espagne qui, en 1995, décriminalisait les travailleuses du sexe. Depuis cette date, la loi est progressivement devenue plus répressive, avec par exemple en 2003 la criminalisation du fait de bénéficier des revenus d'une travailleuse du sexe, même avec son consentement. Il y aurait aujourd'hui entre 300.000 et 400.000 travailleurs et travailleuses du sexe en Espagne.

L'annonce du Premier ministre n'a pas tardé à faire réagir les organisations espagnoles de défense des travailleuses du sexe. «Quand quelque chose est prohibé, les mafias émergent», dénonce ainsi Conxa Borrell, secrétaire générale d'OTRAS, le premier syndicat des travailleuses du sexe en Espagne créé en 2018. «Les tentatives d'éliminer la prostitution ne feront que rendre une industrie déjà marginalisée toujours plus clandestine, prévient-elle. Quand quelque chose est illégal, il y a toujours quelqu'un qui va essayer d'en faire de l'argent.»

Criminaliser les travailleuses du sexe leur nuit

Comment Pedro Sánchez espère-t-il arriver à abolir le travail sexuel en Espagne? Nulle part il n'est fait mention d'une volonté d'éradiquer la pauvreté et de régulariser les personnes migrantes, ce qui contribuerait sans aucun doute à en finir avec le travail sexuel des personnes pour qui c'est l'ultime recours pour survivre. Non, c'est bien à coup de lois répressives que le Premier ministre espagnol entend abolir cette activité.

Mais de quelles lois parle-t-on? S'agirait-il de revenir à la situation avant la loi de 1995, avec une pénalisation directe des travailleuses du sexe elles-mêmes? En 2018 était publiée une méta-analyse majeure concernant l'impact des lois de criminalisation sur la sécurité et la santé des travailleuses du sexe. Ses conclusions sont sans appel: les lois de répressions contre les travailleuses du sexe multiplient par 3 le risque de violence physique ou sexuelle de clients ou tierces parties, par 2 le risque d'être infectée par le VIH ou toute autre IST, et par 1,5 le risque d'accepter de s'engager dans une relation sexuelle sans préservatif avec un client. En voici un extrait:

«La synthèse qualitative a identifié diverses formes de violence policière ou abus de pouvoir, y compris des arrestations arbitraires, de la corruption et de l'extorsion, des violences physiques ou sexuelles, des difficultés d'accéder à la justice, et des tests VIH forcés. Elle a montré que dans des contextes de criminalisation, la menace et la réalisation de harcèlement policier et l'arrestation de travailleuses du sexe ou leurs clients a déplacé les travailleuses du sexe vers des lieux isolés, perturbant ainsi les réseaux de soutien entre pairs et l'accès aux services, et limitant les opportunités de réduction des risques. Cela a découragé les travailleuses du sexe d'avoir avec elles des préservatifs et a exacerbé les inégalités dont font l'expérience les travailleuses du sexe transgenres, migrantes, ou utilisatrices de drogues.»

La pénalisation directe des travailleuses du sexe ne semble toutefois pas être la voie privilégiée par le gouvernement de Pedro Sánchez, les abolitionnistes ayant fini par reconnaître que pénaliser les travailleuses du sexe elles-mêmes ne mène qu'à des conséquences dramatiques pour les personnes qu'on prétend protéger. Plutôt, «la loi intégrale que poussera le PSOE inclura des mesures pour sanctionner les clients».

Pénaliser la clientèle les met en danger

Dans un entretien avec Politico, la porte-parole parlementaire Laura Berja fait l'éloge des approches abolitionnistes de pénalisation des clients en Norvège, en Suède et en France. «Nous avons étudié le modèle français et nous soutenons un grand nombre des mesures abolitionnistes que leur législation inclut», ose-t-elle expliquer.

Laura Berja a-t-elle vraiment pris la peine d'étudier les conséquences réelles de la loi de 2016 de pénalisation des clients en France? En juillet 2020, en réponse au rapport officiel d'évaluation de la loi de 2016 qui se contentait d'analyser l'application de la loi, de multiples associations dont Médecins du monde présentaient les conclusions de leur rapport, qui se concentre sur l'impact réel de la loi. Ce rapport dresse un sombre constat:

«La loi a éloigné les travailleuses du sexe d'un accès à la santé et on note une dégradation globale de leur état de santé. L'enquête sur l'impact de la loi du 13 avril 2016 contre le “système prostitutionnel” réalisée par Hélène Le Bail et Calogero Giametta a démontré que 38% des travailleuses et travailleurs du sexe rencontrent plus de difficultés à imposer le port du préservatif. La raréfaction des clients a augmenté le pouvoir de ceux-ci à négocier des pratiques sexuelles à risque. La baisse du nombre de clients oblige les travailleuses du sexe à adapter leur activité à ce nouveau contexte à leurs dépens. L'isolement et la plus grande mobilité rendent difficile l'accès aux dispositifs de prévention, aux associations qui sont sans cesse amenées à identifier les nouveaux lieux d'exercice. Ce sont autant d'obstacles pour délivrer des messages de réduction des risques adaptés et assurer un accompagnement digne et étroit des personnes dans une logique de parcours en santé, d'une prise en charge globale.»

«Ces assassinats ne sont que la partie émergée de l'iceberg en matière d'aggravation de l'intensité des violences.»
Rapport «[Travail du sexe] Réponses à l'évaluation de la loi de 2016» de Médecins du monde

L'impact de la loi de pénalisation des clients sur la sécurité des travailleuses du sexe n'est pas meilleur:

«Cela illustre une fois de plus l'échec de la mesure de pénalisation des clients qui ne protège pas les travailleuses du sexe, alors même que cela fait partie des objectifs annoncés. L'étude Le Bail/Giametta démontre que 42,3% des travailleuses du sexe interrogées se disent plus qu'avant exposées à des violences. Sous les effets combinés de la raréfaction des clients et de la précarisation de leurs conditions de vie, les travailleuses du sexe déclarent ne plus avoir la possibilité de choisir leurs clients et d'éventuellement refuser les personnes qui leur paraîtraient “à risque de comportement violent”, tel qu'elles pouvaient le faire auparavant.

Depuis 2018, nous constatons une évolution dans les violences auxquelles sont exposées les travailleuses du sexe. Si dans un premier temps, c'est le nombre des violences qui a augmenté, nous constatons désormais que c'est l'intensité des violences qui augmente. Au cours de l'année 2019, huit travailleuses du sexe ont été assassinées. [...] Ces assassinats ne sont malheureusement que la partie émergée de l'iceberg en matière d'aggravation de l'intensité des violences. Nos structures constatent plus de viols ou de vols accompagnés de coups et blessures, souvent graves.»

Le modèle nordique de pénalisation des clients appliqué depuis 2016 en France est donc tout sauf un modèle à reproduire. Il n'existe pas de preuve montrant que cela ferait baisser le nombre de travailleuses du sexe, et cela détériore terriblement leurs conditions de vie. Le Premier ministre espagnol souhaite-t-il sincèrement lutter contre l'asservissement des femmes? Pénaliser les clients ne fait qu'aggraver le problème, comme en témoignent Juno Mac et Molly Smith, deux travailleuses du sexe britanniques, dans leur livre:

«Ceux qui militent pour le modèle nordique ont raison de dire que les clients bénéficient d'un énorme déséquilibre de pouvoir. Ce qu'ils ne comprennent pas, c'est que la pénalisation des clients aggrave ce déséquilibre. Les militants du modèle nordique ont raison de dire que les gens commencent à exercer le travail sexuel avec peu (ou pas) d'autres options, concèdent-elles, mais ce manque d'options est une des choses qui rend la réduction de la demande nocive. [...] Quand les personnes ont peu ou pas d'autres options, elles ne peuvent pas facilement sortir de l'industrie du sexe lorsque les conditions deviennent plus dures.»

Criminaliser les tierces parties précarise

Le gouvernement de Pedro Sánchez entend également renforcer la criminalisation des tierces parties, en particulier les personnes louant des lieux où s'exerce la prostitution. Le brouillon de loi de «garantie intégrale de la liberté sexuelle» avancée par le gouvernement espagnol inclut la disposition suivante:

«Celui qui, en vue de faire du profit ou de façon régulière, utilise une propriété, un local ou un établissement, ouvert ou non au public, pour encourager l'exploitation de la prostitution d'une autre personne, même avec son consentement, sera puni d'un à trois ans de prison [...].»

Il n'est pas difficile d'imaginer les conséquences d'une telle disposition, qui mène nécessairement à l'interdiction presque totale du travail sexuel en intérieur, même en l'absence de toute forme de coercition. Lutte-t-on vraiment contre l'asservissement quand on force les travailleuses du sexe à exercer dans la rue, là où les risques sont les plus élevés? Est-ce vraiment promouvoir la liberté sexuelle que de nier le droit aux travailleuses du sexe de mener leur activité en lieu sûr?

Une telle loi existe déjà en France où le «proxénétisme hôtelier» est puni. En septembre 2021, pour ne prendre qu'un exemple, deux hommes comparaissent devant le tribunal des Sables-d'Olonne en Vendée pour avoir reçu des loyers d'une personne exerçant la prostitution. La police et la justice contribuent-elles vraiment à la lutte contre l'exploitation quand elles empêchent une femme de travailler depuis le confort et la sécurité de son domicile?

«La criminalisation restreint la capacité des travailleuses du sexe à payer d'autres personnes pour des services qui améliorent leur sécurité.»
Étude du Centre for Gender and Sexual Health Equity, Vancouver

Cette mesure a pour effet pervers supplémentaire inévitable que tout propriétaire acceptant de loger une travailleuse du sexe demandera un loyer plus élevé pour compenser le risque. Outre les personnes louant des lieux où le travail sexuel peut s'exercer, d'autres tierces parties peuvent apporter une sécurité accrue, fait valoir une étude menée par le Centre for Gender and Sexual Health Equity de Vancouver:

«La recherche a identifié de nombreux mécanismes de sécurité associés au fait de travailler en intérieur avec des tierces parties, comme la présence de personnels qui passent au crible les clients et interviennent lors de situations violentes. Au Canada, les travailleuses du sexe ont rapporté que travailler collectivement leur permet de faire désescalader les conflits, de partager des informations à propos de clients indésirables; et d'utiliser un “spotter” ou “système de compagnon”, où une personne tierce reste pas loin et se tient prête, comme stratégie de sécurité. [...]

La criminalisation des tierces parties sous l'idéologie du modèle nordique est souvent défendue comme un moyen de combattre les trafics et l'exploitation. Toutefois, la recherche suggère qu'une telle criminalisation restreint la capacité des travailleuses du sexe à payer d'autres personnes pour des services qui améliorent leur propre sécurité –une violation claire des droits du travail qui tend à exacerber, plutôt que réduire, les expériences de violence.»

Décriminaliser pour protéger

L'abolitionnisme mène systématiquement à des conséquences extrêmement nocives pour les personnes mêmes qu'on prétend hypocritement protéger, peu importe que la répression porte sur les travailleuses du sexe elles-mêmes, leurs clients, ou les tierces parties.

Si le gouvernement de Pedro Sánchez souhaitait réellement lutter contre l'asservissement des femmes, il serait avisé de se détourner du modèle français et de se tourner vers la Nouvelle-Zélande, où le travail sexuel est entièrement décriminalisé depuis 2003. Les bénéfices de ce modèle sont documentés, comme expliqué dans la méta-analyse de 2018 susmentionnée:

«Depuis la décriminalisation en Nouvelle-Zélande, les travailleuses du sexe décrivent avoir de meilleures relations avec la police et un plus grand accès à la justice, ce qui –malgré une certaine méfiance envers la police– les fait se sentir plus en sécurité et plus en confiance avec les clients, et mieux respectées. La fin de la menace d'arrestation –qui a réduit le pouvoir de la police et a donné aux travailleuses du sexe des droits– a donné aux travailleuses du sexe, et en particulier aux jeunes, une plus grande confiance pour dénoncer les incidents violents, l'exploitation de managers, et les conflits avec les clients.»

Gageons que Pedro Sánchez finira par écouter les travailleuses du sexe elles-mêmes, ainsi que les organisations qui défendent leur santé et leurs droits, plutôt que de chercher à satisfaire la morale de ceux qui sont personnellement dégoûtés par l'échange d'argent contre des services sexuels. S'entêter à mettre en place un modèle prohibitionniste dont toutes les expériences étrangères témoignent de sa profonde nocivité serait parfaitement immoral.

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