Monde / Économie

La dette étudiante, rendez-vous à ne pas manquer pour Joe Biden

Temps de lecture : 4 min

La stratégie du président des États-Unis est claire: agir de façon ciblée et discrète pour éviter toute contestation. Mais frapper fort, pour toucher un plus grand nombre et marquer les esprits, sera certainement nécessaire pour en faire un argument politique.

Le président américain Joe Biden préside une réunion du cabinet de la Maison-Blanche (Washington, DC), le 12 novembre 2021. | Nicholas Kamm / AFP
Le président américain Joe Biden préside une réunion du cabinet de la Maison-Blanche (Washington, DC), le 12 novembre 2021. | Nicholas Kamm / AFP

La campagne de vaccination, les négociations au Congrès pour le plan d'investissements de Joe Biden ou encore la politique étrangère ont éclipsé le sujet de la dette étudiante ces derniers mois aux États-Unis. D'un montant record de 1.680 milliards de dollars en 2021, elle constitue une source de préoccupation majeure dans un pays où plus de 45 millions de personnes remboursent un crédit d'études en 2021. Pour la moitié d'entre elles, le montant du prêt est compris entre 10.000 et 75.000 dollars selon les chiffres publiés par le site d'actualités financières et économiques LearnBonds.

L'augmentation constante des frais de scolarité –environ 20% entre 2013 et 2020– accroît la nécessité de recourir à l'emprunt pour financer les études et participe à la hausse du montant total de l'endettement étudiant (qui n'était «que» de 481 milliards de dollars début 2006).

À mesure que les années passent, cette thématique prend donc de plus en plus de place dans le débat public et notamment dans le camp démocrate, où un certain nombre d'élus souhaitent l'annulation d'une partie –ou de la totalité dans le cas de Bernie Sanders– de cette dette étudiante.

Joe Biden, quant à lui, s'est prononcé en faveur d'un effacement de 10.000 dollars par emprunteur et a déjà commencé à agir. Des questions subsistent cependant sur la volonté du président de tenir sa promesse et la capacité de l'exécutif à agir seul sans passage par le Congrès.

La Maison-Blanche avance discrètement

La toute première mesure prise par Joe Biden au sujet de la dette étudiante a été le prolongement de la mise en pause du paiement de celle-ci jusqu'au 30 janvier 2022 en raison de la crise sanitaire et de la hausse du chômage.

Aussi, depuis janvier 2021, le président américain a ordonné l'annulation de 13,5 milliards de dollars de dettes issues de prêts étudiants en assouplissant les exigences d'accès et en élargissant l'admissibilité des programmes fédéraux d'exonération existants. Un montant record, si l'on compare avec les administrations précédentes. Le chiffre exact du nombre de bénéficiaires n'est pas connu mais plusieurs dizaines voire centaines de milliers de personnes seraient concernées par ces mesures.

La stratégie est claire: agir de façon ciblée et discrète pour éviter toute contestation politique et juridique. L'action de Joe Biden a ainsi bénéficié à des catégories bien définies telles que les emprunteurs escroqués par leur école ou handicapés ne pouvant pas travailler. Reste que ce type d'action a une portée très limitée et est politiquement invisible. Hormis celles et ceux s'intéressant de près à la présidence Biden ainsi que les personnes concernées, la très grande majorité des Américains n'ont pas connaissance de ces mesures et n'en ont que faire.

Frapper fort, pour toucher un plus grand nombre et marquer les esprits, sera certainement nécessaire pour en faire un argument politique. Cela permettra aussi de satisfaire l'aile gauche démocrate malmenée ces dernières semaines au Congrès, et qui a fait de cette thématique une priorité. Alexandria Ocasio-Cortez l'a bien compris. «C'est le moment idéal pour faire pression sur le président», a-t-elle suggéré sur son compte Instagram.

L'exécutif peut-il agir librement?

L'une des pierres d'achoppement sur lesquelles peut trébucher le président concerne l'autorité du pouvoir exécutif: peut-il effacer tout ou partie de la dette étudiante d'un trait de plume par le recours à un ordre exécutif –executive order, l'équivalent d'un décret en France?

La nature de cette dette étudiante constitue un premier élément de réponse. Aux États-Unis, elle est très majoritairement détenue par le gouvernement fédéral. En effet, les études peuvent être financées par le recours à un emprunt auprès du département de l'Éducation via le William D. Ford Federal Direct Loan Program, qui présente de nombreux avantages par rapport à l'endettement contracté via une institution financière, à commencer par l'échéance des remboursements: le programme fédéral permet de commencer à rembourser sa dette après l'entrée sur le marché du travail.

En septembre 2020, le centre de services juridiques de l'Université Harvard a adressé un courrier à la sénatrice démocrate Elizabeth Warren en réponse à la demande de cette dernière au sujet de l'annulation de la dette étudiante. La candidate malheureuse à l'investiture démocrate pour l'élection présidentielle avait dans son programme une annulation partielle à hauteur de 50.000 dollars par personne. Pour Toby Merrill (recrutée depuis par l'administration Biden!), Deanne Loonin et Eileen Connor, le pouvoir exécutif peut tout à fait agir seul pour procéder à l'annulation de la dette étudiante.

Les trois juristes rappellent que ce pouvoir appartient en premier lieu au Congrès, lequel dispose de la «propriété» des États-Unis en vertu de la section 3 de l'article IV de la Constitution. Néanmoins, le Congrès peut expressément déléguer ce pouvoir, comme le souligne la décision de la Cour suprême Royal Indemnity Co. v. United States de 1941: «Les officiers subalternes des États-Unis sont dépourvus de ce pouvoir, sauf s'il leur a été conféré par un acte du Congrès ou s'il doit être déduit d'autres pouvoirs.»

Pour Merrill, Loonin et Connor, le Congrès a bien délégué ce pouvoir à l'exécutif, et en particulier au secrétaire à l'Éducation, en l'occurrence Miguel Cardona. Les juristes affirment ainsi à la sénatrice Elizabeth Warren que: «Le secrétaire peut mettre en œuvre votre plan d'annulation de la dette des prêts étudiants existants en vertu d'une autorité légale distincte –l'autorité de modifier les prêts existants trouvée dans 20 U.S.C. § 1082(a)(4)Ce cas s'est d'ailleurs présenté en 2019 à la suite de l'affaire Carr et al. v. DeVos. Alors secrétaire à l'Éducation, Betsy DeVos s'était appuyée sur ce texte issu du Higher Education Act pour réduire la dette étudiante des plaignantes à zéro.

Des éléments qui amènent à une conclusion sans appel: «Pour les raisons qui précèdent, nous concluons que votre proposition appelle un usage légal et admissible de l'autorité que le Congrès a conférée au secrétaire à l'Éducation, qui est prévu et autorisé dans le traitement budgétaire et comptable des programmes fédéraux de prêts aux étudiants.»

Alors que le représentant progressiste de l'État de New York, Mondaire Jones, reprend en ce moment même l'argument développé par les trois juristes de Harvard pour presser l'exécutif à agir, le président Biden reste peu bavard sur le sujet. À l'heure où l'économie américaine retrouve son essor et où ses plans d'investissements, bien que moins ambitieux que prévu, trouvent une issue favorable, peut-être attend-il le moment le plus opportun pour agir sur cette épineuse problématique. La politique américaine est une question de momentum.

Retrouvez l'actualité politique américaine chaque mercredi soir dans New Deal, le podcast d'analyse et de décryptage de Slate.fr en collaboration avec l'IFRI et TTSO.

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