Claude Allègre: réformer le Sénat, c'est pourtant simple
Un Sénat qui représenterait vraiment les territoires, comme en Allemagne, règlerait de nombreux problèmes, à commencer par celui du cumul des mandats.
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Deux réformes législatives sont à l'ordre du jour dans des circonstances totalement différentes. D'un côté, le gouvernement a mis en chantier un projet de loi réformant les collectivités territoriales afin de réduire le millefeuille institutionnel. De l'autre le Parti socialiste a remis à l'ordre du jour dans son projet de programme le non-cumul des mandats. (Idée dont je fus autrefois l'un des ardents défenseurs, ce qui ne m'attira pas que des sympathies au sein de l'establishment socialiste).
Ces deux idées semblent relever de deux logiques disjointes et pourtant elles pourraient simplement prendre place dans une réforme plus globale qui pourrait, si ce n'est faire consensus, tout le moins rassembler beaucoup plus de partisans. La clef de voûte de ce qui pourrait constituer une synthèse, c'est un sujet dont on ne parle pas aujourd'hui: la réforme du Sénat. L'impossible réforme du Sénat!
Pourquoi ne pas s'acheminer vers un Sénat de type Bundesrat, qui serait véritablement l'instance nationale des territoires. Le Sénat revendique cette fonction, mais il représente mal les territoires!
Supposons un Sénat où siégeraient ex-officio les maires des grandes villes, les présidents de conseils généraux et régionaux et qui serait complété par une moitié d'élus sur des listes régionales à la proportionnelle. Ceci résoudrait la question du non-cumul des mandats.
Les grands élus font valoir, avec raison, que les priver d'un contact «avec Paris» c'est les priver d'un levier important pour défendre les intérêts de leurs collectivités, mais plus encore de faire prendre en compte dans les débats nationaux les particularismes de ces dernières. Cette ambition serait satisfaite par le nouveau Sénat. Le rythme de réunion serait modifié (par exemple une fois par semaine, plus quelques sessions plus compactes au moment des débats budgétaires). On pourrait alors appliquer avec rigueur le non-cumul aux députés qui pourraient se consacrer à leurs fonctions nationales.
Par ailleurs, la double représentation territoriale ex-officio et élective sur sanction de liste permettrait de réfuter l'argument de ceux qui disent que la réforme prévue va affaiblir les régions, en les transformant en cartels de départements tout en laissant beaucoup de pouvoirs à ces derniers.
On pourrait donner à un tel Sénat le pouvoir décisionnel sur toutes les questions d'organisation territoriale, rassurant ainsi les élus locaux vis-à-vis des tentatives périodiques de recentralisation de la part d'un Etat Léviathan.
A tous ces avantages s'ajouterait bien sûr l'argument fondamental de la convergence institutionnelle avec l'Allemagne. Ce nouveau Sénat serait dans son esprit un Bundesrat. Or, lorsqu'on examine la crise européenne aujourd'hui, il est bien clair que l'Europe ne retrouvera son efficacité qu'avec une convergence franco-allemande forte et en particulier la mise en place d'un Conseil permanent, décisionnel sur les questions économiques. (Comme le souhaitait dès 1963 le Général De Gaulle!)
Si on veut également organiser des débats parlementaires franco-allemands croisés, cela implique des structures comparables. Le projet paraît si simple et apparent que l'on se demande pourquoi il n'a pas été mis en place plus tôt! Le Sénat est déjà largement composés de grands élus territoriaux, alors pourquoi ne pas pousser la logique jusqu'au bout?
La réponse est à rechercher dans une logique politicienne. Toute réforme équitable du Sénat risque de faire basculer cette assemblée vers la gauche, ce qui ne serait que la traduction de la réalité politique du pays. On continue donc à perpétuer un type d'assemblée baroque avec un type d'élection complexe et injuste. Est-ce un avantage pour le pays?
Dès l'an prochain, les choses pourraient changer. La gauche pourrait obtenir la majorité au Sénat. Rien alors ne s'opposera à la réforme globale des institutions. Enfin, espérons-le.
Claude Allègre
Photo: L'hémicycle sénatorial. DR
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Géochimiste et homme politique français. Ses travaux scientifiques et sa carrière de chercheur ont été récompensés par le Prix Crafoord en 1986 et la Médaille d'or du CNRS en 1994. Il a été ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie dans le gouvernement Lionel Jospin de 1997 à 2000.
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Mis à jour le 23/05/2010 à 10h09
Arrêtons ce type de discours qui vise à faire croire que tout le monde veut le non-cumul, alors que tout le monde politique en vit ....grassement et le refuse énergiquement sans le dire, langue de bois oblige!
Quand à nos parlementaires, aussi nombreux qu'aux USA 5 fois plus peuplés, ils ne vont sûrement pas se tirer une balle dans le pied pour rogner leurs avantages, car le rêve secret de tout député est de devenir sénateur (9 ans (très bien) nourris, logés, chauffés, payés...).
Alors, M.Allègre, ne nous faites pas le numéro du politique réformateur qui veut marquer sa différence alors que vos amis, une fois élus, oublient tous leurs engagements!
"Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent" (théorème dit de Pasqua)!
De toutes facons il ne faut rien toucher dans notre republique bananiere. Resultat : le pouvoir est entre les mains de personnes qui ne representent plus grand chose puisque les citoyens desernt de plus en plus les urnes. Et cela ira de mal en pis.
La simplicité de la proposition de Claude Allègre (CA) ne m'a pas sauté aux yeux, mais je ne suis pas un spécialiste des institutions.
En fait la seule question qui m'intéresse c'est de savoir ce qu'on économise avec la réforme proposée. Je ne suis pas certain qu'on économise grand chose, si d'ailleurs on fait une économie.
Il me semble qu'on pourrait avoir un seul sénateur par département, ce qui nous mettrait au niveau des USA avec une centaine de personnes.
Tant qu'à faire on pourrait aussi avoir un député pour 1/2 million de personnes, ce qui devrait lui donner suffisamment de travail pour éviter le cumul de mandats et le dissuader de faire les marchés pour se faire élire.
C'est décidément une maladie qui touche autant la droite que la gauche apparemment, il faut à tout prix trouver quelque chose à réformer... Encore faut-il que la réforme soit utile et ne soit qu'un moyen et pas un but comme ce semble être le cas hélas pour de nombreux politiques qui prétendent connaître le meilleur chemin alors qu'ils ne savent même pas où aller !
Une plus grande cohésion (et cohérence) européenne est souhaitable bien entendu mais en quoi des sénateurs plus proches des territoires (des régions françaises donc...) seraient préférables en cela j'avoue que cela m'échappe...
Avant de réformer le Sénat il faut avoir une idée politique de la répartition du pouvoir à long terme. La France est un pays extrêmement centralisé. Économiquement, avant de l'être politiquement (ou bien est-ce le contraire?). Tous ceux qui habitent la "province" (ce terme est humiliant dans la bouche dans certains parisien...), même des grandes villes, savent de quoi je veux parler. Objectivement, dans le cadre actuel, donner plus de pouvoir politique au régions et département ne me semble pas aller dans le sens de l'establishment politique actuel. Nous pourrions imaginer que supprimer les départements au profits des régions pourrait donner plus de poids à ces dernières. Mais je n'en suis pas convaincu.
Une question sur une de vos proposition que je n'ai pas compris: si les maires des grandes villes siègent demain au sénat, qui siègera à la mairie? Et n'est-ce pas là un cumul de mandat? Je pense que ce n'est pas aux élu de mettre un pieds à Paris, mais plutôt au pouvoir incarné à Paris de mettre un pied dans les grandes villes.
Quitte à faire des economies c est bien une zone ou y a de quoi faire, entre les avantages et leur nombre plethorique, on peut gagner bcp d argent...
Pourquoi ne pas faire disparaitre ces departements achaiques pour les remplacer totalement par des regions.
Une fois cela fait on pourrait reduire au max les senateurs, et surtout modification le mode d'election pour rajeunir cette maison de retraite pour vieux politiciens...
M. Allègre encore un PETIT politicien dans sa bulle.
Ce que n' a pas compris notre cher chercheur le ras le bol des français face à toute cette mascarade des politiques qui ne servent qu'à peu de chose mais qui savent si bien se "régaler"
Le SENAT voilà le type même d'un produit politicien qui devrait être supprimé une économie de 330M€.
Vous souhaitez une évolution politique, la suprresion du Sénat, la suppression du conseil d'Etat, voilà encore un truc conseil du gouvernement avant de "positionner" une loi mais que font tous les conseillers du Premier Ministre pas de juriste constitutionnel à la hauteur????.etc.
La France est malade de la GRASSE & COUTEUSE classe politique peu compétente voir tous les conseillers économiques qui font des analyses après l'évènement M. Minc and Co.
M.Allègre retournez à vos simulations, restez dans votre domaine la recherche et svp publiez comme tout chercheur pour le reste prenez un verre au comptoir du commerce.