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Dans le Tennessee, des enfants emprisonnés pour des crimes imaginaires

Temps de lecture : 3 min

La juge Donna Scott Davenport a mis en place un système de répression aussi dur que lucratif contre les enfants du comté de Rutherford.

Dans le comté de Rutherford, 48% des enfants dont le dossier avait été renvoyé au tribunal pour mineurs ont été emprisonnés en 2014, quand la moyenne dans l'État du Tennessee était de 5%. | Spencer Platt / Getty Images North America / AFP
Dans le comté de Rutherford, 48% des enfants dont le dossier avait été renvoyé au tribunal pour mineurs ont été emprisonnés en 2014, quand la moyenne dans l'État du Tennessee était de 5%. | Spencer Platt / Getty Images North America / AFP

Pendant une vingtaine d'années, des enfants du comté de Rutherford, près de Nashville, dans le Tennessee, ont été enfermés illégalement dans des centres de détention pour mineurs après avoir été accusés de crimes, parfois imaginaires. Les plus jeunes avaient sept ans.

Une longue enquête publiée par le média américain ProPublica ce vendredi 8 octobre révèle l'existence d'un «système de filtre» mis en place à partir de 2008, sous la direction de la juge Donna Scott Davenport, qui laissait à la discrétion des gardiens de prison la décision d'emmener au centre de détention pour mineurs un enfant arrêté, ou de le libérer. La loi appliquée dans l'État du Tennessee ne permet pourtant la détention d'enfants que dans des circonstances spécifiques.

Une juge en odeur de sainteté

Donna Scott Davenport, l'unique juge du tribunal pour mineurs du comté, en poste depuis l'an 2000, a progressivement mis en place une politique selon laquelle les enfants accusés de crimes devaient être amenés dans un centre de détention, soit parce qu'ils avaient été arrêtés par les autorités, soit parce qu'ils avaient été déposés par leurs parents.

D'après le dernier rapport disponible datant de 2014, dans le comté de Rutherford, 48% des enfants dont le dossier avait été renvoyé au tribunal pour mineurs cette année-là ont été emprisonnés, quand la moyenne dans l'État du Tennessee était de 5%.

Le poids de Davenport sur la juridiction de son comté est considérable, et explique en partie l'application à grande échelle de cette ligne dure à l'égard des mineurs. De fait, la nomination des magistrats ainsi que l'approbation des politiques du centre de détention relèvent de son autorité. Elle participe également de façon mensuelle à l'émission d'une station radio locale, où elle promeut sa politique répressive à l'égard des mineurs, et se qualifie de «mère du comté», qui serait investie d'une «mission divine» pour la communauté.

La prison pour règle

En avril 2016, une petite bagarre opposant deux garçons de 5 et 6 ans à un troisième plus grand sur un terrain de basket en dehors de l'école donne lieu à l'arrestation, une semaine plus tard, de onze enfants. Noirs, âgés de 8 à 12 ans, ils sont arrêtés par la police à l'école et à leur domicile: l'enfant de 8 ans, arrêtée par erreur, est relâchée, mais sur les dix autres –quatre filles et six garçons– six sont menottés, et quatre garçons sont transférés dans un centre de détention. Pour avoir regardé la dispute, ils sont accusés de «responsabilité criminelle de la conduite d'autrui», un crime inexistant au regard de la loi de l'État.

Les familles se mobilisent et organisent un recours collectif contre le comté de Rutherford, qui aboutit en 2017 lorsque ce dernier accepte de verser un dédommagement de 397.500 dollars aux enfants injustement incriminés. Un second recours permet de mettre fin au «système de filtre» qui fonctionnait alors depuis 9 ans.

Chrystal Templeton, l'officière ayant procédé aux arrestations, est suspendue pendant trois jours, tandis que la cheffe du centre de détention pour mineurs, Lynn Duke, et la juge Davenport, restent en poste.

Au total, les avocats de la famille d'E.J., l'une des enfants arrêté·es à l'époque, âgée de 10 ans, estiment que depuis le début du mandat de Davenport jusqu'en 2017, près de 1.500 enfants ont été enfermés à cause du «système de filtre», et qu'environ 500 auraient été arrêtés pour des motifs nuls et illégaux. Ces estimations ne tiennent compte que des arrestations passant par le bureau du shérif, sans considérer celles qui ont pu être menées par les autres forces de l'ordre du comté.

En examinant plusieurs dossiers, les avocats ont identifié plus de 50 enfants emprisonnés pour des délits qui ne seraient pas considérés comme tels s'ils étaient adultes: indiscipline, absentéisme, fugue…

Le crime paie

L'emprisonnement des enfants est aussi une activité lucrative pour le comté de Rutherford, qui passe des contrats avec 39 autres comtés pour héberger des prisonniers mineurs dans leurs 64 lits, au tarif de 175 dollars par jour. Lors d'une réunion mensuelle du comité de sécurité publique de la commission du comté, Lynn Duke, la directrice du centre de détention de Rutherford, s'était félicitée de mener de nombreuses affaires avec certains comtés.

Le budget dédié aux services des mineurs, qui comprend celui du personnel des tribunaux et du centre de détention, est passé de 962.444 dollars en 2005 à 3,69 millions de dollars en 2020. Le salaire annuel de la juge Davenport, déjà candidate pour un nouveau mandat, s'élève à 176.000 dollars, quand celui de Lynn Duke est de 98.000 dollars.

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