Économie

Si, à 50 ans, on n'a pas un compte dans un paradis fiscal, on a raté sa vie

Temps de lecture : 7 min

Les Pandora Papers révèlent que le recours aux paradis fiscaux n'est plus l'apanage des grandes multinationales: c'est une pratique qui s'est banalisée. Il n'en sera que plus difficile de lutter contre elle.

Illustration des Pandora Papers. Photo prise le 4 octobre 2021 à Lavau-sur-Loire (Loire-Atlantique). | Loïc Venance / AFP
Illustration des Pandora Papers. Photo prise le 4 octobre 2021 à Lavau-sur-Loire (Loire-Atlantique). | Loïc Venance / AFP

Depuis les Panama Papers de 2016, on croyait avoir une image assez précise de cette finance de l'ombre qui permet de placer des sommes colossales à l'abri des regards du fisc ou de la justice. Et l'on pouvait penser que les avancées enregistrées en matière de secret bancaire et dans les discussions sur l'imposition des multinationales allaient permettre un net recul du rôle joué par les paradis fiscaux. Mais avec les Pandora Papers diffusés par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), l'affaire prend une nouvelle dimension.

Si la fraude et l'évasion fiscales (les deux notions ne peuvent être séparées, si la seconde n'est pas à proprement parler illégale, elle pose tout de même un vrai problème) n'étaient le fait que d'un nombre limité de grandes sociétés mondiales plaçant leur argent dans quelques places financières accueillantes en utilisant un nombre restreint d'intermédiaires et de techniques, il pourrait être relativement facile d'établir des règles de coopération entre États permettant de limiter l'ampleur des fuites, à défaut de colmater complètement les brèches. Malheureusement, il se confirme que ces pratiques sont beaucoup plus répandues qu'on ne l'imagine généralement.

Désolante banalité

Si l'on voulait adapter à notre sujet une phrase restée célèbre du publicitaire Jacques Séguéla à propos des montres de luxe de son ami Nicolas Sarkozy, on pourrait dire: «Si, à 50 ans, on n'a pas un compte dans un paradis fiscal, on a quand même raté sa vie.» Avec les Pandora Papers, on n'est plus dans l'univers des grandes sociétés du S&P 500 américain, du CAC 40 français ou de quelques célébrités.

Certes, les révélations de ces derniers jours conduisent à braquer les projecteurs sur des personnalités connues –actuels chefs d'État ou de gouvernement, anciens ministres ou ancien directeur général du FMI, milliardaires– mais elles concernent aussi des dizaines de milliers de propriétaires de sociétés, avec parmi eux 600 Français, dont les noms sont pour la plupart inconnus du grand public. Placer une partie de sa fortune dans des paradis fiscaux est aujourd'hui d'une désolante banalité.

Le 10 juillet, à Venise, les ministres des Finances et les gouverneurs du G20 sont parvenus à un accord sur un texte qui marque le début d'une grande réforme du système international d'imposition des sociétés. Certains points restaient à préciser, ils viennent de l'être ce 8 octobre dans un communiqué publié par l'OCDE, qui est à l'origine de ce texte et a piloté tous les travaux.

Nouvelles règles du jeu

L'accord repose sur deux piliers. Le premier concerne les grandes entreprise qui réalisent plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel et dégagent une rentabilité supérieure à 10%. La partie du bénéfice qui dépasse ces 10% (le bénéfice résiduel) ne devrait pas être imposée dans le seul pays où se fait la déclaration, mais être redistribuée dans les pays où l'entreprise réalise son chiffre d'affaires. L'objectif est d'éviter que les multinationales ne transfèrent l'essentiel de leurs bénéfices dans des pays où ils sont faiblement imposés, au détriment de ceux dans lesquels elles exercent réellement leur activité. Il restait à savoir si la partie du bénéfice résiduel qui serait ainsi redistribuée aux pays concernés par l'activité des multinationales serait de 20% ou 30%, la différence pouvant représenter des centaines de millions d'euros, voire des milliards. Des intérêts divergents s'opposaient, il a été décidé de couper la poire en deux: ce sera 25%.

Tous les pays de l'OCDE et tous ceux du G20 soutiennent désormais le projet, qui a de bonnes chances d'être approuvé par les ministres des Finances du G20.

Le second pilier vise à arrêter la course au moins-disant fiscal: les bénéfices de toutes les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions d'euros devraient partout être imposés au taux effectif d'au moins 15%. C'est du moins ce qui était prévu en juin. Mais cette formulation laissait planer un doute: le taux minimum qui serait finalement retenu risquait d'être supérieur à 15%, ce dont ne voulaient pas les pays comme l'Irlande qui attirent des entreprises en leur faisant miroiter un taux d'imposition bien inférieur à 15%.

Finalement, il est convenu que ce sera 15%, pas plus. Du coup, l'Irlande, l'Estonie et la Hongrie ont accepté de se joindre à l'accord, désormais approuvé par 136 pays représentant environ 90% du PIB mondial. Ainsi tous les pays de l'OCDE et tous ceux du G20 soutiennent désormais le projet, qui a de bonnes chances d'être approuvé par les ministres des Finances du G20 le 13 octobre à Washington, en marge des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale, et à la fin du mois à Rome par les chefs d'État ou de gouvernement de ce même G20.

150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires

Si tout se passe bien, ces dispositions devraient s'appliquer à partir de 2023. D'ici là, une convention doit préciser encore les règles de mise en œuvre du premier pilier; il est prévu, par exemple, que des pays comme la France qui avaient prévu des taxes spéciales sur les GAFA les abandonnent, ces taxes n'ayant alors plus de raison d'être. L'OCDE doit également élaborer des règles types pour la transposition du second pilier dans les législations nationales. On peut supposer que ces règles porteront notamment sur la base taxable: il ne suffit pas en effet d'établir un taux minimum d'imposition sur les entreprises atteignant un certain niveau de chiffre d'affaires, il faut aussi qu'il y ait un accord sur minimal sur la base taxable, certains États pouvant se montrer particulièrement généreux en matière d'exonérations...

Quoi qu'il ressorte de ces discussions, selon les calculs de l'OCDE, des droits d'imposition portant sur plus de 125 milliards de dollars de bénéfices devraient être réattribués entre les différents pays concernés et le second pilier devrait générer chaque année environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires à l'échelle mondiale. C'est loin d'être négligeable, même si, comme beaucoup le pensent et ne vont pas manquer de le faire savoir, un taux minimum d'imposition de 15% sur les bénéfices des grandes entreprises n'est pas très élevé et va continuer à encourager la recherche de paradis fiscaux, même s'ils deviennent du fait de ce taux minimum un peu mois paradisiaques.

Il faudra voir aussi comment l'accord sera appliqué: tous les pays signataires ne mettront pas un égal enthousiasme à mettre ses dispositions en pratique. Ensuite, les fuites d'informations répétées, des Panama Papers aux Pandora Papers, montrent clairement que le problème sort largement du cadre des grandes entreprises et concerne une vaste population d'acteurs économiques qui sont prêts à passer par les paradis fiscaux pour une foule de raisons.

Le monde opaque des sociétés offshore

Éviter l'impôt sur les bénéfices ou le payer au taux le plus bas possible est la motivation la plus évidente des multinationales. Mais il en existe d'autres, liées au secret bancaire et au manque de transparence des sociétés offshore: le souci de recycler des capitaux à l'origine douteuse et de ne les faire réapparaître au grand jour que sous la forme d'une société qui ne publie aucune information et dont les propriétaires réels restent dissimulés, de ne pas attirer l'attention sur ses activités, d'échapper à d'autres prélèvements, etc.

Le cas de Cherie et Tony Blair est représentatif de ces transactions qui ont de fortes chances de pouvoir durer encore longtemps: ils ont pu échapper aux frais de mutation de l'immeuble qu'ils ont acheté à Londres parce que, en apparence, il n'y a pas eu de changement de propriétaire, qui est toujours une société enregistrée aux Îles Vierges britanniques; simplement, ce sont eux qui sont devenus les porteurs des parts de cette société. Rien n'empêchera de tels agissements de se reproduire.

Puisque des dirigeants politiques figurent parmi les utilisateurs des paradis fiscaux, on peut craindre de grands écarts entre les vertueuses déclarations officielles et la réalité.

Nombreux sont, de par le monde, les milliardaires ou simplement millionnaires qui peuvent avoir envie de réaliser des opérations de ce genre. Nombreux sont également ceux qui ne demandent qu'à servir d'intermédiaires dans de telles affaires, en utilisant à la fois leurs connaissances du droit et leurs relations. Il n'y a pas forcément besoin d'aller très loin de chez soi pour trouver des règles du jeu souples à souhait et des structures accueillantes.

Les paradis fiscaux, ce n'est pas fini

En ce domaine, les États-Unis offrent un très mauvais exemple. On sait depuis longtemps que le Delaware est un havre fiscal particulièrement recherché. Ce n'est pas près de changer. Faut-il rappeler que Joe Biden a été sénateur de cet État sans discontinuer de novembre 1972 à janvier 2009, lorsqu'il a pris ses fonctions de vice-président des États-Unis aux côtés de Barack Obama?

Il ne s'agit pas d'un cas isolé: le Nevada ou le Wyoming sont aussi très accueillants et les dernières révélations de l'ICIJ montrent qu'un autre État, le Dakota du Sud, est de plus en plus utilisé pour l'immatriculation de «trusts» permettant de mettre une partie de son patrimoine à l'abri des regards. Petite information pratique: le Dakota du Sud est un des cinq États américains qui ne prélèvent pas d'impôt sur le revenu, comme le Texas où s'est établi Elon Musk et où il va transférer le siège social de Tesla.

Dans ce contexte, on ne peut que se réjouir du fait que la réforme du cadre fiscal dans lequel évoluent les multinationales ait des chances sérieuses d'aboutir dans les prochaines semaines, mais on doit se garder de toute satisfaction excessive. Contrairement à ce qu'on entend dire depuis de trop longues années, les paradis fiscaux, ce n'est pas fini.

Au contraire, même, ils se sont banalisés, diversifiés et adaptés pour offrir une large palette de services à une clientèle aux besoins multiples. Compte tenu du nombre de professionnels qui en vivent et du nombre de leurs utilisateurs, compte tenu du fait que des dirigeants politiques ou des gens qui leur sont proches figurent parmi ces utilisateurs, on peut craindre de grands écarts entre les vertueuses déclarations officielles et la réalité. L'ICIJ aura encore du travail dans les prochaines années: les Pandora Papers ne sont certainement pas les derniers de la série.

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