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Avec le «Senate Bill 1», le Texas essaie-t-il vraiment d'empêcher les minorités de voter?

Temps de lecture : 4 min

Ses soutiens y voient une réponse à la fraude électorale. L'opposition dénonce quant à elle une entrave au droit de vote.

Une électrice vote lors du jour de l'élection présidentielle américaine, le 3 novembre 2020, à Austin, au Texas. | Sergio Flores / AFP

 
Une électrice vote lors du jour de l'élection présidentielle américaine, le 3 novembre 2020, à Austin, au Texas. | Sergio Flores / AFP  

«La “Senate Bill 1” garantit la confiance dans notre système électoral et surtout, elle facilite le vote et rend la fraude plus difficile», s'est félicité le gouverneur républicain Greg Abbott au moment d'apposer sa signature sur la proposition de loi portée par le sénateur Bryan Hughes, également rapporteur de la «Senate Bill 8» relative à l'interruption volontaire de grossesse. Le texte s'inscrit dans le sillage de la très controversée décision de la Cour suprême dans l'affaire Brnovich v. DNC, qui a récemment validé deux lois de l'État d'Arizona considérées par ses opposants comme des mesures de voter suppression, entravant l'accès aux urnes aux personnes issues des minorités.

Pour le Parti républicain, cette loi répond à un besoin urgent de lutter contre la fraude électorale: «La loi a été adoptée pour apaiser la base électorale du Parti républicain, convaincue qu'il y avait de sérieux problèmes de fraude électorale en 2020, et ce même s'il n'y a aucune preuve de fraude notable, et a donc exigé que les dirigeants du GOP fassent quelque chose à propos de ce problème inexistant, note Mark P. Jones, professeur de sciences politiques à la Rice University de Houston. Le résultat au Texas est la “Senate Bill 1”, qui, bien qu'inutile, n'est pas un “Jim Crow 2.0”, et aura tout au plus un impact très limité sur la participation électorale.»

Entrave au droit de vote?

La SB1 «restreint l'accès au droit de vote et cible les mesures mêmes sur lesquelles les communautés de couleur se sont appuyées de manière disproportionnée pour augmenter la participation en 2020 et lors d'autres élections récentes». Tels sont les mots employés par la League of United Latin American Citizen (LULAC) dans une plainte déposée le 7 septembre auprès d'une Cour fédérale de district. L'association, comme de nombreuses autres organisations politiquement proches du Parti démocrate, voit dans cette loi un énième obstacle législatif destiné à empêcher l'accès aux urnes aux minorités, populations majoritairement acquises aux Démocrates.

Pourtant, au regard des dispositions du texte, bien des griefs semblent pour le moins imprécis: c'est le cas par exemple du vote anticipé, qui permet aux électeurs et électrices de se rendre aux urnes pendant les deux semaines qui précèdent le jour officiel de scrutin. Pour la LULAC, la SB1 «limite les horaires de vote anticipé». En vérité, le texte les étend, augmentant les amplitudes horaires accordées à ce mode de scrutin. Autre disposition contestée: la suppression du «drive-thru», mis en œuvre de manière locale l'an dernier pour voter sans quitter son véhicule.

Cette méthode anti-Covid, destinée à n'être qu'une mesure palliative, est aujourd'hui âprement défendue par l'opposition à la SB1, qui souligne son influence positive sur le taux de participation. Le comté de Harris avait en effet dénombré près de 127.000 bulletins de vote déposés en «drive-thru», soit un peu plus de 1% des bulletins. Néanmoins, bien qu'il soit le plus peuplé de l'État, aucun des 253 autres comtés n'avait mis en œuvre un tel mode de scrutin. Un schéma qui se répète pour les bureaux de vote ouverts 24 heures non-stop: cette particularité propre à certains bureaux du comté de Harris ne sera désormais plus autorisée.

Pour le professeur Jones, «le souhait de pouvoir voter au volant d'un véhicule peut être considéré comme un reflet négatif des Américains, trop paresseux pour se donner la peine de sortir de leur voiture pour aller voter, surtout lorsqu'ils ont deux semaines de vote anticipé et le jour de l'élection pour voter». Bien qu'il ait lui-même voté en «drive-thru», l'universitaire considère que ce mode de scrutin présente davantage de vulnérabilités que le vote en personne, tout en tenant à souligner qu'il ne partage pas l'assertion selon laquelle une fraude d'ampleur a fait basculer l'élection.

Procès en inconstitutionnalité

Parmi les autres dispositions controversées, l'impossibilité pour les personnes assistées de poser des questions à la personne qui l'accompagne, ce qui résulterait en une violation d'un droit constitutionnel et du droit fédéral. «La loi actuelle n'autorise qu'à lire le bulletin de vote, à marquer ce bulletin ou à indiquer à l'électeur comment le marquer. L'argument ici, c'est que cela viole les droits garantis par le 1eramendement de la personne qui assiste l'électeur et viole l'“Americans with Disabilities Act” en empêchant les Américains handicapés de faire usage le plus efficacement possible de leur droit de vote en limitant le type d'assistance qu'ils peuvent recevoir», analyse Mark P. Jones.

Une réserve qu'il exprime également en ce qui concerne les poll watchers, ces personnes partisanes chargées de garder un œil sur ce qu'il se passe dans les bureaux de vote –le texte leur donne désormais une plus grande liberté d'action. «Pour le petit groupe d'électeurs vulnérables qui se retrouvent dans un bureau de vote avec un observateur partisan agressif ou pour le petit groupe d'électeurs qui ne peuvent pas voter efficacement sans poser des questions à la personne qui les assiste, leur capacité à exercer leur droit de suffrage sera affectée par cette législation», souligne-t-il. Pour autant, l'enseignant est tout aussi confiant que le gouvernement texan au sujet de la capacité de la loi à survivre au contrôle juridictionnel: «Je m'attends à ce que cette législation soit conforme à la Constitution, à l'exception peut-être des restrictions imposées aux personnes qui aident les électeurs incapables de voter par eux-mêmes.»

Le texte apparaît particulièrement «mesuré», comme conçu pour passer un contrôle de constitutionnalité.

En conclusion, la «Senate Bill 1» paraît bien moins restrictive que son opposition ne le laisse supposer. Là où nombre de commentaires soulignaient des contraintes, le texte apparaît particulièrement «mesuré», comme conçu pour passer un contrôle de constitutionnalité. La «collection de bulletins» (péjorativement désignée par l'expression «moisson») reste autorisée à titre bénévole, de même que la vérification d'identité pour le vote par correspondance est bien moins restrictive que ce que l'État texan était en mesure de proposer: le numéro du permis de conduire –même expiré– ou les quatre derniers chiffres du numéro de Social Security suffisent.

«Parfois, je ris quand on me dit qu'une loi qui permet deux semaines de vote anticipé de 6h à 22h la plupart des jours de la semaine et qui accorde 12 heures pour voter le jour de l'élection est en quelque sorte anti-démocratique parce qu'elle ne permet pas le vote au volant et le vote 24 heures sur 24», confie Mark Jones, observateur assidu de l'exercice démocratique à l'international. D'aucuns objecteront judicieusement que les élections se déroulent en semaine et non le week-end: la «Senate Bill 1» contraint les employeurs à libérer leur personnel le jour du scrutin ou pendant la période de vote anticipé.


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