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Élections législatives marocaines: à quoi bon élire des députés quand on a un roi?

Temps de lecture : 3 min

Le roi, alors qu'il n'est pas élu mais proclamé, détient des pouvoirs supérieurs à ceux d'un président de la République.

Le roi du Maroc Mohammed VI, lors d'un discours, le 20 août 2020, à Al Hoceïma. | Moroccan royal palace / AFP
Le roi du Maroc Mohammed VI, lors d'un discours, le 20 août 2020, à Al Hoceïma. | Moroccan royal palace / AFP

Le 8 septembre prochain, 18 millions de Marocains inscrits sur les listes électorales sont appelés à voter aux élections législatives, régionales et locales. Outre le faible pourcentage des inscrits par rapport à la population (48% contre 71% en France), on peut s'attendre à ce que, compte tenu des scrutins précédents, moins de la moitié de ceux qui peuvent voter déposeront un bulletin dans l'urne. Résultat: un quart seulement des Marocains vont désigner leurs représentants!

Le 26 août, à Rabat, une femme passe devant un mur sur lequel sont peints les symboles de partis politiques candidats aux prochaines élections. | Fadel Senna / AFP

Cette faible participation politique ne constitue pas une grande surprise. D'abord, parce que 60% des Marocains déclaraient encore cette année ne pas avoir confiance dans les partis politiques. Ensuite, parce que le mode de scrutin à la proportionnelle ne permet jamais de dégager des majorités claires. Les gouvernements sont donc des coalitions souvent hétéroclites dont la ligne politique est floue puisqu'il n'y a pas d'accord formel et détaillé sur un programme de gouvernement.

Enfin, et surtout, les électeurs ne peuvent espérer déterminer les orientations politiques majeures de leur exécutif dans la mesure où celles-ci sont définies par le chef de l'État –en l'occurrence le roi Mohammed VI– qui est également, en qualité de «commandeur des croyants», le chef religieux d'un pays dont l'islam est la religion d'État. En clair, il est difficile de parler de démocratie au sens occidental au Maroc où un roi investi de l'autorité religieuse suprême «règne» mais également «gouverne».

Pourtant, au travers de multiples réformes initiées depuis la dernière partie du règne de Hassan II, le Maroc est constamment en voie de démocratisation. Démocratisation institutionnelle puisque, depuis 1962, pas moins de six constitutions proclamant le caractère «constitutionnel, démocratique et social» de la monarchie chérifienne se sont succédées avec l'objectif de renforcer les pouvoirs des différents corps de l'État et de garantir leur séparation, tout en affirmant la volonté de souscrire aux droits et obligations des chartes et des organismes internationaux.

De fait, depuis une trentaine d'années, le Maroc a adhéré à toutes les conventions internationales relatives aux droits de l'homme, y compris, en 2015, à la convention sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes. Une adhésion assortie toutefois de certaines réserves lorsqu'une disposition est jugée contraire au droit islamique.

Des réformes, mais un roi qui gouverne

La dernière constitution, adoptée par référendum et promulguée en 2011 alors que la région est en proie aux printemps arabes, renforce encore le processus de démocratisation. Ainsi, le régime monarchique y est en outre qualifié de «parlementaire», consacre le principe des «élections libres, sincères et transparentes» et fait obligation au monarque de choisir le Premier ministre «au sein du parti politique arrivé en tête des élections».

Parallèlement, des institutions à caractère démocratiques font leur apparition ou sont rénovées, comme le Conseil national des droits de l'homme, le médiateur ou encore la Cour constitutionnelle. Il n'en demeure pas moins que le roi, alors qu'il n'est pas élu mais proclamé à travers le processus ancestral de Beyâa (allégeance des plus importantes tribus), détient des pouvoirs supérieurs à ceux d'un président de la République française (il peut notamment dissoudre les deux chambres et peut demander une nouvelle lecture des lois) et que son pouvoir législatif, qu'il exerce par décret royal (Dahir), n'est formellement pas limité.

Surtout, sa qualité de «commandeur des croyants» et le fait que le droit islamique ne saurait se soumettre au droit positif lui permet d'intervenir dans tous les domaines. C'est d'ailleurs en vertu du caractère religieux de la monarchie que le roi Hassan II –non démenti par son successeur– avait déclaré: «L'islam m'interdirait de mettre en place une monarchie constitutionnelle dans laquelle le souverain délèguerait tous ses pouvoirs sans gouverner.»

Bref, une démocratie telle qu'on la conçoit en Occident n'est pas une possibilité au Maroc. Il y est d'ailleurs interdit de remettre en cause tant la forme monarchique de l'État que la nature musulmane de la nation. Notons que le royaume chérifien est toutefois la seule nation arabe à reconnaître dans son texte fondamental ses affluents, dont le judaïsme.

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