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Aux États-Unis, un étudiant trans dédommagé après un refus d'accès aux WC garçons

Temps de lecture : 2 min

Gavin Grimm, assigné fille à la naissance, recevra 1,3 million de dollars après une action en justice contre le conseil administratif du comté de Gloucester en Virginie.

La loi fédérale du pays protège les personnes trans contre la discrimination basée sur le sexe, notamment au sein des établissements scolaires. | Stavrialena Gontzou via Unsplash
La loi fédérale du pays protège les personnes trans contre la discrimination basée sur le sexe, notamment au sein des établissements scolaires. | Stavrialena Gontzou via Unsplash

Aux États-Unis, refuser l'accès aux toilettes adéquates aux personnes trans peut coûter cher. C'est ce qu'a expérimenté le conseil administratif du comté de Gloucester (Virginie). Cette instance chargée des décisions importantes au sein des établissements scolaires a été condamnée à payer 1,3 million de dollars en remboursement d'honoraires et de frais d'avocats à l'un de ses étudiants, relate NBC News. Gavin Grimm, assigné au sexe féminin à la naissance, avait entamé en 2015 une action en justice pour discrimination. Devant le tribunal fédéral, le jeune homme aujourd'hui âgé de 22 ans dénonçait la politique excluante promue par les membres du conseil administration. Ces derniers lui interdisaient l'accès aux toilettes pour hommes –alors même que le directeur de l'établissement qu'il fréquentait le lui avait autorisé. Gavin Grimm avait entamé un traitement hormonal dès sa première année de lycée et avait changé légalement de prénom et d'identité.

La discrimination sexuelle prohibée dans les programmes scolaires

Selon la loi fédérale des États-Unis connue sous l'abréviation Titre IX (pour Title IX of the Education Amendments dont le vote remonte à 1972), la discrimination basée sur le sexe est interdite dans les établissements scolaires. En 2016, l'administration de Barack Obama avait tenu à la rappeler, insistant sur la nécessité de protéger les personnes trans. Abrogées sous l'ère Trump, ces mesures de protection ont été réhabilitées par l'administration Biden avant l'été. Dans l'affaire Gavin Grimm, les autorités fédérales se sont rangées à deux reprises du côté du demandeur. Une déception de plus pour quelques conservateurs après que la Cour suprême a refusé de se saisir de cette affaire en juin dernier.

Le 26 août marque un tournant dans cette affaire au long cours. Le conseil scolaire de Gloucester s'est enfin résolu à accéder aux requêtes de Gavin Grimm et à le dédommager. Il a informé le tribunal fédéral de sa décision finale. Dans un bref communiqué, ses membres ont confirmé cette décision en prenant le parti de ne faire «aucun commentaire à ce sujet». Un ton bien différent de celui que l'on peut lire dans le communiqué de L'ACLU LGBTQ & HIV Project –l'Union américaine pour les libertés civiles– où l'association s'est félicitée de la fin de «ce long litige» par l'intermédiaire de son avocat principal, Josh Block. Ce dernier nourrit l'espoir que «l'attribution des frais donnera matière à réfléchir aux autres conseils scolaires et aux législateurs avant qu'ils n'utilisent la discrimination pour marquer des points politiques». De son côté, Gavin Grimm, désormais élu au conseil administratif de l'ACLU, compte sur ce résultat pour envoyer «un message fort aux autres systèmes scolaires». «La discrimination est une bataille perdue d'avance», conclut le gagnant du procès intenté au nom de cette lutte.

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