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Droit de réponse à un tweet-clash

Giuseppe de Martino, mis à jour le 19.05.2010 à 16 h 56

Un acteur du web communautaire défend son statut d'hébergeur et d'éditeur.

Twitter est un outil formidable; grâce à lui, on a accès à un flux continuel d'informations sérieuses et/ou de réactions de personnes qui n'ont pas leur plume dans leur poche (voire parfois ça coincide avec des journalistes).

Grande par exemple a été ma surprise lorsque que la semaine dernière, le Petit Prince de la saillie numérique, autrement dit le forçat de l'info Vincent Glad, journaliste chez Slate.fr, a laissé tomber au détour de son 7.300e tweet le commentaire suivant, un brin condescendant: «C'est marrant de pouvoir être réd chef d'un site qui se prétend juridiquement "hébergeur" et pas "éditeur".» Le journaliste de Slate.fr visait en fait Dailymotion qui accueillait André Manoukian le temps d'un week-end en lui confiant le rôle de «rédacteur en chef» de sa page d'accueil.

Bon. Avoir commis ici tant de chroniques sur le sujet ne semble avoir eu qu'une modeste influence sur la culture juridico-web 2.0 de l'équipe de Slate.fr d'autant que Johan Hufnagel, son rédacteur en chef-vétéran de tous les combats de la presse a semblé voler - toujours via Twitter - au secours de son journaliste: «je suis pas loin d'être d'accord avec @vincentglad. On peut en débattre, je paie la bière, et toi les chips.» J'aime pas les chips donc en attendant la bière, voici quelques éléments de réponse.

Dans les différents procès intentés aux plateformes vidéo en France, les sociétés ou artistes qui les assignent tentent d'engager leur responsabilité en leur qualité d'éditeur de contenus. En effet, elles arguent, pêle-mêle, du fait que:

  • Les plateformes stockent des contenus pour le compte de tiers,
  • Elles procèdent à des référencements,
  • Il existe un moteur de recherche sur les plateformes,
  • Les plateformes sont exploitées commercialement,
  • Les internautes peuvent discuter et faire des commentaires sur les vidéos.

Quel est l'intérêt de cette demande ? Simple : un éditeur de contenus est responsable a priori à l'égard des contenus figurant sur son site donc il doit faire le ménage avant leur mise en ligne alors qu'un hébergeur de contenus est responsable a posteriori à l'égard des contenus figurant sur son site à savoir uniquement après avoir été notifié de l'existence de ces contenus qu'il doit se magner de retirer.

Que dit la loi? Pas grand-chose sur cette question de l'éditeur. Franchement j'expliquais tout là, mais Vincent ne me lit pas et son boss une ligne sur trois. Donc je recommence. La directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, notamment son article 14§1, a été définitivement transposée en droit français dans l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique dite LCEN. Cette loi définit les obligations et le régime de responsabilité spécifique qui incombent aux hébergeurs.

Mais elle n'évoque pas la notion d'éditeur appliquée à l'internet. Tout au plus l'article 6.III.1 de la loi LCEN évoque, sans plus de précisions «les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne», sans pour autant définir précisément les éditeurs de contenus.

Faute de définition légale de l'éditeur de contenus, il faut tenter de raisonner par analogie avec les éditeurs littéraires. En effet, lorsque les auteurs de livres déposent leur manuscrit dans une maison d'édition, celui-ci est lu, étudié et jugé par l'éditeur avant toute publication. Si le manuscrit est susceptible d'être édité, car intéressant, bien écrit et non diffamatoire ou attentatoire aux droits et libertés des tiers, il sera édité et publié, c'est-à-dire communiqué au public. La vérification préalable et obligatoire de l'éditeur fait obstacle à la publication de nombreux manuscrits, notamment dans leur forme initiale.

Vous n'êtes pas convaincus avec cette analogie trop noble à votre goût avec les pratiques germanopratines? Soit ! Utilisons l'exemple d'un site en ligne. Par exemple au hasard, celui de Slate.fr: si vous lisez ces lignes, c'est que le rédacteur en chef a lu (enfin en l'espèce a survolé) ma modeste prose pour la juger «bonne» ou pas pour la publication. Bref sur Slate.fr, je suis édité.

Donc si l'on transpose ces principes à l'éditeur de contenus vidéos sur internet, il se définit comme étant la personne qui a la charge de visionner le contenu afin de vérifier que sa mise en ligne ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Mais surtout, l'éditeur de contenus internet est celui qui décide, en connaissance de cause, de communiquer le contenu au public. Quand il était secrétaire d'Etat au Développement Numérique, mon cher, cher, cher (ce n'est pas une boutade, il assurait vraiment dans ce rôle) Eric Besson, au sein de son Plan de développement de l'économie numérique «France Numérique 2012», le définit, quant à lui, comme celui qui est «responsable de la mise en ligne et de la mise en avant des contenus».

Mieux encore, la Cour de justice de l'Union européenne, a rappelé tout récemment, le 23 mars 2010, dans une affaire Google que dès lors que le prestataire d'un site internet n'a pas joué de rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données stockées, il bénéficie de la responsabilité spécifique du prestataire d'hébergement.

Alors les plateformes vidéos? D'après vous? Hébergeurs ou éditeurs? Ben, pour embrouiller tout le monde, les deux!

D'un côté, le destinataire du service d'hébergement est nécessairement l'internaute, le particulier qui met en ligne les contenus. Or, cet internaute est également, par la mise à disposition et la maîtrise dont il dispose sur les contenus mis en ligne, l'éditeur du contenu, c'est-à-dire la personne qui est à l'origine de la communication des contenus, par leur mise en ligne, sur le site internet hébergeur. La plateforme vidéo n'est donc pas l'éditeur des contenus car elle n'est pas à l'initiative de la communication de ces contenus, qu'elle n'en maîtrise pas la sélection, ni la diffusion.

En conséquence, peu importe la nature du contenu stocké, peu importe la manière dont l'hébergeur présente le site et peu importe l'exploitation commerciale ou non qui est faite dudit site. Dès lors que le prestataire technique n'est pas personnellement à l'origine du contenu, de sa mise en ligne et de sa mise en avant, il ne peut pas être qualifié d'éditeur de contenus. La jurisprudence retient la qualité d'éditeur uniquement si le prestataire dispose de la maîtrise de la sélection et de la diffusion des contenus. Dans le cas contraire, elle rejette cette qualification.

En deux mots, n'est pas éditeur celui qui ne fait qu'accueillir, sur son site internet, des contenus qui y sont placés par les tiers que sont les destinataires du service.

D'un autre côté, là où cela se complique, c'est que tout d'abord la plateforme vidéo est l'éditeur de son site (ce qui ne veut pas dire «éditeur du contenu de son site» mais certains font des raccourcis parfois volontairement rapides et ratés) et parfois surtout elle est l'éditeur de certains contenus de son site. Je m'explique!

Dailymotion (je connais un peu l'exemple mais j'interviens ici à titre personnel, etc, etc...) ne se résume pas à l'hébergement de contenus mis en ligne par des internautes. En effet, Dailymotion encourage également les internautes-«créateurs» à devenir des auteurs reconnus en mettant en avant ces contenus. Ce programme (appelé «Motionmakers») est une véritable réussite: 35.000 motionmakers dont 20.000 en France. Les équipes de Dailymotion, sur la base de critères qualitatifs, sélectionnent les vidéos qui leur sont soumises par les futurs motionmakers et décident - ou pas - de les soutenir en leur donnant un statut particulier qui leur droit à de nombreux avantages : meilleure qualité d'image, plus grande des vidéos... et surtout possibilité d'être mis en avant sur la page d'accueil.

Cette sélection/promotion/mise en avant que Dailymotion organise sur sa page d'accueil est exclusivement réservée à ces motionmakers et aux partenaires plus officiels, plus établis de Dailymotion. Cela a permis à de nombreux auteurs de faire connaître leurs œuvres. Certains de ces auteurs témoignent même (ou devraient témoigner...) que la diffusion de leurs œuvres sur Dailymotion permet de toucher un public plus large et d'attirer l'attention des grandes chaînes de télévision ou des majors du disque. On pense à Rémi Gaillard, à La Chanson Du Dimanche, etc.

Outre les «motionmakers» spécifiques à Dailymotion, les plateformes vidéos en général permettent aux ayants droit de faire gratuitement la promotion des œuvres dont ils sont titulaires par la mise en ligne et la mise en avant de celles-ci. Ainsi, les maisons de disques, les studios, les sociétés de production, les médias d'information, les chaînes de télévision, mais aussi les fédérations sportives, les partis politiques, etc., utilisent, de plus en plus, les plateformes vidéos qui sont donc devenus un vecteur incontournable de communication d'autant plus quand la plateforme choisit ses coups de cœur parmi les vidéos soumises par ses partenaires pour alimenter sa page d'accueil.

Vous avez suivi? Dans ce cas, la plateforme qui choisit le contenu des vidéos mises en avant et maîtrise la diffusion et la sélection de ces contenus sur sa page d'accueil, devient éditeur de contenus. A fortiori également quand elle délègue ce choix à un rédacteur en chef temporaire comme Dédé Manoukian.

Clair? On parle techniquement de qualification distributive: le même site peut avoir des statuts différents en fonction de l'origine des contenus présents.

C'était simple, non? Vincent, dis nous maintenant si dans les vidéos qui suivent ce sont (I) des contenus hébergés ou (II) possiblement édités par Dailymotion (et en toute hypothèse édités par Slate.fr qui a validé mes choix de mise en avant)?

Giuseppe De Martino, @gdemart

Photo: André Manoukian à la Nouvelle Star, M6/FMF

Giuseppe de Martino
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