Santé / Société

Après le meurtre du père Olivier Maire, la justice face à l'expertise psychiatrique

Temps de lecture : 4 min

L'incendiaire de la cathédrale de Nantes, dont le parcours médical est émaillé de troubles psychiatriques, est le principal suspect du meurtre de l'ecclésiastique.

À Saint-Laurent-sur-Sèvre, en Vendée, où le père Olivier Maire a été tué le 9 août 2021. | Sébastien Salom-Gomis / AFP
À Saint-Laurent-sur-Sèvre, en Vendée, où le père Olivier Maire a été tué le 9 août 2021. | Sébastien Salom-Gomis / AFP

Après le meurtre du père Olivier Maire en Vendée, le 9 août, les réactions et récupérations politiques ne se sont pas fait attendre, pointant le drame comme symptomatique de l'échec de la politique migratoire ou bien comme acte de terrorisme. Il semblerait aujourd'hui que la piste psychiatrique soit envisagée. Sorti onze jours auparavant d'une hospitalisation en psychiatrie, Emmanuel Abayisenga, l'auteur présumé, s'est livré à la gendarmerie et a avoué le meurtre. Il a été de nouveau admis en psychiatrie, cette fois en hospitalisation d'office, c'est-à-dire sous contrainte, à la demande du représentant de l'État.

«Un médecin psychiatre a estimé que son état n'était pas compatible avec la garde à vue», a déclaré sur LCI Emmanuelle Masson, porte-parole du garde des Sceaux. Si l'enquête pour homicide volontaire continue, la garde à vue a été suspendue. Les magistrat·es devront, durant la procédure et à l'aide d'avis d'expert·es, estimer si la responsabilité pénale d'Emmanuel Abayisenga peut être retenue.

Un homme «complètement hagard»

L'homme semble en effet avoir un parcours marqué par des troubles d'ordre psychiatrique. Arrivé en France en 2012, ce Rwandais était adolescent lors du génocide; il est «marqué à la fois psychologiquement et physiquement», en raison de problèmes de santé, «de surdité et de vue», expose, dans un portrait fouillé, Héloïse de Neuville, journaliste à La Croix.

Il gravite alors au sein de la communauté catholique, est hébergé par des Franciscains et effectue de petits travaux pour le compte de membres de la paroisse. Mais à la suite d'une agression devant la cathédrale de Nantes en 2018, «il disjoncte et verse dans une forme de paranoïa», explique la journaliste. Jusqu'à ce qu'il mette le feu à la cathédrale le 18 juillet 2020. Il est alors placé en détention provisoire du 20 juillet 2020 au 31 mai 2021.

En prison, il ira plusieurs fois au service médico-psychologique régional, une antenne psychiatrique du CHU. Psychiatres, psychologues et infirmières y consultent de jour et proposent des traitements, toujours avec le consentement du prisonnier. À ce moment-là, des témoins décrivent un homme «complètement hagard», prostré dans sa cellule.

Dans le cas d'une abolition du discernement, une personne ne peut être reconnue responsable de ses actes.

À sa sortie, il est placé sous contrôle judiciaire et assigné à résidence dans l'attente de son procès dont la date n'a pas encore été fixée. La communauté religieuse des Montfortains, dont faisait partie le prêtre tué, le recueille. Mais il veut quitter la communauté. Alors, du 20 juin au 29 juillet 2021, il est hospitalisé en psychiatrie à La Roche-sur-Yon pour un motif encore inconnu –on ne sait d'ailleurs pas si c'était librement ou sous contrainte. C'est onze jours après sa sortie qu'il passe à l'acte et tue le prêtre Olivier Maire.

Dans un article de La Croix, l'avocat d'Emmanuel Abayisenga, Me Quentin Chabert, laisse entendre que, durant sa détention, le prévenu avait été expertisé par un ou plusieurs psychiatres pour définir son état au moment de l'incendie de la cathédrale. Emmanuel Abayisenga présente-t-il un trouble mental qui a pu provoquer une abolition ou altération du jugement lors de ce nouveau passage à l'acte? Est-il responsable de ses actes et peut-il en répondre devant la justice? C'est la question de la responsabilité que devront trancher prochainement la justice et les expert·es.

La question de la responsabilité pénale

Dans le cas d'une abolition du discernement, selon l'article 122.1 du code pénal, la personne n'est pas reconnue responsable de ses actes. «C'est par exemple le cas lorsque le patient présente une psychose délirante décompensée, avec des hallucinations, des voix qui lui intiment de faire du mal ou de tuer», explique le docteur Didi Roy, psychiatre expert devant les tribunaux de Dijon.

Y a-t-il eu seulement une altération du discernement? Le trouble psychique est alors reconnu, la personne peut quand même être condamnée, mais avec une peine parfois réduite. Dr Didi Roy développe: «On peut voir cela dans certains cas, entre autres, de paranoïa.»

L'expertise sert notamment à établir des profils psychologiques pour aider la justice à se prononcer sur la personnalité ou bien la dangerosité de la personne afin d'évaluer le risque de récidive et d'orienter le jugement. «Il faut se méfier des discours simplistes affirmant, au vu des faits survenus par la suite, qu'il n'aurait jamais fallu sortir cette personne de prison», prévient, dans l'article de La Croix, le docteur Manuel Orsat, secrétaire de la Compagnie nationale des experts psychiatres de cours d'appel. «Tous les incendiaires ne deviennent pas automatiquement des meurtriers.»

Un consentement impossible

On ignore encore sous quelles modalités Emmanuel Abayisenga a été admis en psychiatrie avant son passage à l'acte contre l'ecclésiastique. Il existe plusieurs types d'hospitalisation. L'hospitalisation libre d'abord, où le patient est d'accord pour être hospitalisé et se soigner. Dans ce cas-là, il peut demander sa sortie à tout moment. «S'il décèle une dangerosité, le psychiatre peut envisager l'hospitalisation sous contrainte et obliger le patient à rester hospitalisé», précise le Dr Didi Roy.

Dans les autres disciplines médicales, le refus de soin du patient est respecté lorsqu'il agit en toute conscience. Mais, en psychiatrie, l'hospitalisation peut se faire sous contrainte dès lors que l'état mental du patient ne permet pas d'obtenir son consentement aux soins. Cette hospitalisation peut se faire à la demande d'un tiers, le plus souvent quelqu'un de la famille. Dans ce cadre-là, plusieurs certificats psychiatriques initient la mesure et justifient de l'impossibilité du patient à donner son consentement à des soins dont il a besoin.

Enfin, et c'est sous ce mode qu'est aujourd'hui hospitalisé Emmanuel Abayisenga, il existe la mesure de soin sans consentement à la demande d'un représentant de l'État (SDRE), anciennement appelée «hospitalisation d'office». Elle est demandée par le préfet ou un maire, sur la base d'un certificat médical. Il s'agit alors de patients souffrant de troubles mentaux qui rendent le consentement impossible, mais aussi étant dangereux, présentant une menace d'atteinte à la personne ou à l'ordre public. C'est ce qui a été décidé pour Emmanuel Abayisenga.

Quel que soit le régime d'hospitalisation en juillet, l'état du suspect avait été jugé assez stable pour qu'on le laisse sortir. Mais quel a donc pu être la cause de ce nouveau passage à l'acte meurtrier? Était-il toujours délirant en prison, puis durant son hospitalisation? A-t-il présenté un nouvel épisode de décompensation délirante à sa sortie d'hospitalisation, par exemple à la suite d'un arrêt de ses traitements ou bien d'une prise de drogue? Il conviendra à l'enquête de le définir avant de pouvoir se poser la question de la responsabilité pénale.

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