Politique / Monde

Le possible et subtil prochain coup d'État de Donald Trump

Temps de lecture : 7 min

Pas question d'accusation de «fraude massive» cette fois, mais d'une théorie farfelue du pouvoir législatif qui placerait la législature locale au-dessus des autres acteurs susceptibles d'organiser des élections.

L'article I, partie 4, de la Constitution des États-Unis donne le droit à l'État de fixer la date, le lieu et les modalités des élections au Congrès, sous réserve d'une dérogation de ce dernier. | Olivier Douliery / AFP 
L'article I, partie 4, de la Constitution des États-Unis donne le droit à l'État de fixer la date, le lieu et les modalités des élections au Congrès, sous réserve d'une dérogation de ce dernier. | Olivier Douliery / AFP 

Ces dernières semaines, les efforts de Donald Trump pour discréditer et annuler les résultats de l'élection de 2020 se sont faits plus clairs.

Du grotesque audit en cours en Arizona à la révélation du plan insensé et écarté de Jeffrey Clark, en décembre, visant à ce que le ministère de la Justice cajole les législatures des États remportés par Biden histoire qu'elles annulent ces résultats, en passant par les avocats sanctionnés pour leurs poursuites absurdes, la tentative de contestation de l'élection de 2020 se révèle chaque jour être une manigance digne des Keystone Cops.

Changement de tactique à l'horizon

Parce qu'elle aura été grossière et ratée, la tentative de Donald Trump de détruire l'élection de 2020 a permis de facilement juger exagérée toute inquiétude sur l'intégrité de l'élection 2024. Après tout, tribunal après tribunal, toutes les tentatives de Trump et de ses alliés de prouver une fraude massive invalidant les résultats de la présidentielle ont été rejetées. Malgré les essais de Trump pour faire pression dans chaque État contesté sur les responsables électoraux, les gouverneurs, les parlementaires et des responsables du ministère américain de la Justice –comme Clark– afin que les parlements étatiques se réunissent et décident de nouvelles voix du collège électoral en sa faveur après la certification de l'élection pour Biden, le système a tenu (de justesse), et Trump a dû quitter le pouvoir le 20 janvier 2021.

Mais on note un changement subtil dans la façon dont Trump et ses alliés en sont venus à parler du supposé «trucage» de l'élection de 2020 qui pourrait rendre de telles revendications plus séduisantes aux yeux des juges et des politiciens conservateurs ayant tenu bon lors de la dernière élection. En 2024, les accusations de vol, aussi grossières que non fondées, céderont probablement la place à des arguments juridiques obscurs sur l'impressionnant pouvoir des législatures d'État à organiser les élections comme bon leur semble.

Oubliez les histoires farfelues de satellites italiens manipulant par laser le décompte des votes et attendez-vous à voir des avocats bon chic bon genre estampillés Federalist Society débattre de l'application de la doctrine du «corps législatif étatique indépendant» afin de transformer toute défaite présidentielle républicaine en victoire.

Argument «insensé» et «antidémocratique»

C'est ce qu'a indiqué Trump dans l'entretien qu'il a accordé en mars 2021 à Carol Leonnig et Phil Rucker, du Washington Post, pour leur livre intitulé I Alone Can Fix It. De grandes figures conservatrices ont envoyé les mêmes signaux, comme le montre la récente enquête à succès de Jane Mayer dans le New Yorker sur les financements de la mystification de l'élection injustement perdue.

L'interview de Trump avec Leonnig et Rucker a retenu l'attention parce que l'ancien président explique s'être adressé à une «foule chaleureuse» le 6 janvier avant que certains ne prennent violemment d'assaut le Capitole pour essayer de stopper le Congrès dans son décompte des voix du collège électoral. Mais ce qui a attiré mon attention, c'est l'explication que donne Trump au fait que l'élection serait selon lui «truquée». Même sans parler de la supposée fraude «massive», il déclare dans l'audio publié de l'interview:

«Les législatures des États n'ont pas approuvé tout ce qui a été fait pour ces élections. Et selon la Constitution des États-Unis, elles y sont obligées. Et la Cour suprême, elle n'a rien prouvé du tout –n'oubliez pas, elle n'a pas dit qu'elle n'était pas d'accord– elle a dit qu'elle n'allait pas se pencher sur le dossier. Je suis très déçu par la Cour suprême. Si Mike Pence avait eu le courage de renvoyer le dossier devant les parlements des États, vous auriez eu à mon avis un résultat différent. […] Avant même de parler des corruptions individuelles [...] quand on vous remet ces votes, et que vous savez que le corps législatif de n'importe lequel de ces États n'a pas approuvé ces vastes changements –l'heure, le jour, le moment du vote– tout a été fait par des politiciens et des juges locaux, vous auriez dû les renvoyer devant les corps législatifs. Et je peux vous montrer des lettres de législatures. Elles voulaient les récupérer. [...] Si elles les avaient eus, l'histoire aurait été bien différente.»

Le 6 janvier 2020, des dizaines de partisans trumpistes prennent d'assaut le Congrès pour empêcher la validation de l'élection présidentielle. | Win Mcnamee / Getty Images North America / AFP

Pour tenter d'annuler l'élection, Trump n'a pas été le seul à avancer cet argument. C'est aussi le cas d'une palanquée d'activistes conservateurs, comme Leonard Leo, coprésident de la Federalist Society, dont le très orwellien Honest Elections Project a fait valoir le même argument devant la Cour suprême. Comme le déclare Nate Persily, éminent spécialiste du droit électoral, à Jane Mayer pour le New Yorker, la doctrine du corps législatif étatique indépendant «donne une respectabilité intellectuelle à un argument autrement insensé et antidémocratique».

Constitution des États-Unis VS législature locale

Comment fonctionne-t-il ? L'article II de la Constitution des États-Unis dispose que les législatures des États ont le droit de fixer la «manière» de choisir les grands électeurs. De même, l'article I, partie 4, donne à la «législature» de l'État le pouvoir de fixer la date, le lieu et les modalités des élections au Congrès, sous réserve d'une dérogation de ce dernier. Dans la pratique, ces clauses ont été interprétées comme permettant à la législature de fixer les règles de base de la conduite des élections, qui sont ensuite soumises aux processus normaux de l'État: les administrateurs électoraux fixent les détails du vote, les tribunaux de l'État interprètent la signification des règles électorales de l'État et, parfois, juges et fonctionnaires tranchent lorsque les règles de l'État violent les droits électoraux constitutionnels.

Par exemple, à l'approche de l'élection de 2020, la Cour suprême de Pennsylvanie a décidé qu'une loi locale exigeant que les bulletins de vote par correspondance arrivent avant le jour du scrutin pour être comptabilisés violait les dispositions de la constitution protégeant le droit de vote, vu que l'élection se déroulait pendant la pandémie. Elle a ainsi prolongé de trois jours la réception des bulletins.

L'article II de la Constitution des États-Unis dispose que les législatures des États ont le droit de fixer la «manière» de choisir les grands électeurs.

Les Républicains ont contesté cette extension, arguant que la Constitution des États-Unis confère la suprématie au corps législatif, même si celui-ci viole la constitution de l'État, comme l'a déterminé la Cour suprême de Pennsylvanie.

Telle est bien la doctrine du corps législatif étatique indépendant, car elle pose que la législature locale soit suprême face à tous les autres acteurs susceptibles d'organiser des élections. Il s'agit d'une théorie farfelue du pouvoir législatif, mais c'est une théorie que quatre juges de la Cour suprême (Samuel Alito, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Clarence Thomas) ont soutenue dans divers avis lors des élections de 2020, et elle fait écho à un autre argument que l'ancien président de la Cour suprême William Rehnquist, rejoint par le juge Thomas et l'ancien juge Antonin Scalia, avait avancé dans l'affaire Bush contre Gore, pour clore le scrutin de 2000 en donnant la victoire au républicain George W. Bush.

Un argument que le juge Alito a suffisamment apprécié dans le dossier Pennsylvanie 2020 pour ordonner que les bulletins de vote arrivés dans l'État dans les trois jours suivant le jour du scrutin soient mis de côté pour être éventuellement exclus du décompte. Heureusement, cela n'a concerné qu'environ 10.000 bulletins, qui n'ont pas été décisifs pour l'issue de la course présidentielle (Biden y a gagné avec environ 80.000 voix d'avance).

Le combat de 2020 sur la doctrine du corps législatif étatique indépendant a été très serré. Il ne serait pas du tout surprenant de voir au moins cinq juges conservateurs, si ce n'est les six, l'adopter la prochaine fois que l'argument sera présenté à la Cour en temps opportun.

En octobre 2018, Brett Kavanaugh (à droite) était confirmé à la Cour suprême des États-Unis. | Mario Tama / Getty Images North America / AFP

Un scénario plausible

Il n'est pas dur de comprendre comment cela pourrait se passer lors de la prochaine présidentielle. Imaginez qu'une législature d'État fixe des règles générales pour la conduite de l'élection de 2024, mais qu'elle ne donne pas tous les détails sur son organisation. Les législatures républicaines des États remportés par le candidat démocrate pourraient s'emparer d'une règle normale d'administration des élections créée par un administrateur d'État ou local, ou d'une décision d'un tribunal étatique, et faire valoir que la mise en œuvre de la règle rend l'élection présidentielle inconstitutionnelle, laissant à la législature de l'État le soin de choisir une autre liste d'électeurs.

Le combat de 2020 sur la doctrine du corps législatif étatique indépendant a été très serré.

Il est possible que les tribunaux ne gobent pas cette théorie –en 2020, le juge Kavanaugh a semblé se méfier de cet argument parce qu'il est arrivé très tard dans le processus. Mais il n'est peut-être pas nécessaire que les tribunaux interviennent pour semer le chaos et tenter d'inverser les résultats des élections. Une législature étatique dominée par les Républicains dans un État remporté par les Démocrates pourrait simplement se réunir et déclarer que les administrateurs locaux ou les tribunaux ont dévié des règles de la législature et que, par conséquent, la législature doit prendre les choses en main et choisir sa propre liste d'électeurs.

Si les Républicains contrôlent le Congrès au début de 2025, ils pourraient bien se ranger derrière ces arguments lors du décompte des votes du collège électoral, même s'ils ont été rejetés par un Congrès dirigé par les démocrates (malgré les objections de bien plus de 100 parlementaires républicains) en 2020. Ils pourraient essayer de compter les votes de la législature de l'État plutôt que ceux reflétant la volonté du peuple.

L'argument du corps législatif étatique indépendant –qui consisterait essentiellement à annuler les élections pour faire du perdant le gagnant– aurait un air de respectabilité qui ne demanderait pas de caractériser l'élection comme volée ou frauduleuse, mais consisterait à dire que les actions du gouverneur de l'État, des tribunaux ou des administrateurs électoraux ont violé la Constitution en usurpant les droits de la législature. Encore une fois, tout cela est effroyablement plausible.

L'insurrection du 6 janvier, et les actions de Trump visant à modifier les votes du collège électoral dans cinq États, ont été une tentative de coup d'État exploitant le mensonge d'une fraude électorale massive. Mais la prochaine pourrait prendre la forme d'arguments et d'avis juridiques soigneusement formulés citant Thomas Jefferson et enrobés de jurisprudences et d'un prétendu littéralisme constitutionnel. Elle n'en sera pas moins pernicieuse.

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