France

Attentat de Karachi: le Parlement se couche

Thomas Legrand, mis à jour le 18.05.2010 à 14 h 59

Une fois encore en France, le pouvoir législatif a failli à sa mission de contrôle de l'exécutif.

Finalement, les conclusions de la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi ne sont qu'une série de points d'interrogation et un constat de relative impuissance. On n'en parle plus! Encore une affaire d'Etat qui a l'air de passer comme une lettre à la Poste. Au-delà du fond de l'affaire, voilà qui incite à s'interroger sur la faiblesse du contrôle législatif en France. Le rôle des parlementaires (sénateurs et députés) est double, dans une démocratie équilibrée: légiférer, bien sûr, et aussi contrôler l'application des lois, contrôler l'exécutif.

Cette deuxième mission, le contrôle, est, en France, le parent pauvre du parlement. Les députés et sénateurs français n'ont pas l'habitude ni l'envie (ou tout simplement le courage politique) d'exercer cette mission. Ils sont guidés par une logique majoritaire qui prime sur la logique parlementaire. Les possibilités que la constitution ou le règlement du parlement offrent aux élus de la nation sont largement sous-employées. La mission d'information sur l'attentat de Karachi en est l'exemple flagrant.

Sur cette question qui met en jeu d'éventuels cas de corruption, avec comme éventuels protagonistes de hauts responsables de l'Etat des années 1990, et notamment un ancien Premier ministre et plusieurs ministres de la Défense... n'importe quel parlement d'un autre pays démocratique aurait tout mis en œuvre pour en savoir le maximum. La mission d'information n'est pas en cause en tant que telle mais le problème, c'est qu'elle n'a été qu'une mission d'information et pas une commission d'enquête. S'il y avait eu une commission d'enquête, les moyens d'investigation auraient été largement supérieurs et plus efficaces.

La majorité avait refusé la constitution d'une commission d'enquête pour une raison qui, de prime abord et du point de vue des grands principes, parait imparable. Il s'agit de respecter la séparation des pouvoirs. Le parlement ne peut pas enquêter parallèlement à la justice. La justice est saisie de cette affaire, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif seraient sur le même terrain s'il y avait une commission d'enquête... C'est l'application d'une ordonnance de 1958.

Une ordonnance qui date du temps où le pouvoir gaulliste se méfiait du contrôle parlementaire... mais les temps ont changé et cette règle était tombée en désuétude. Elle n'est plus mise en œuvre systématiquement. Par exemple, il y a eu des commissions d'enquête parlementaire sur l'affaire Outreau ou sur l'Erika alors qu'il y avait des actions judiciaires en cours. Le refus d'accepter une commission d'enquête sur l'attentat de Karachi est donc très politique.

Les parlementaires UMP ont agi en favorisant le fait qu'ils étaient de la majorité plutôt que de se considérer d'abord comme des parlementaires face à un pouvoir exécutif qui -à l'évidence- se protège à l'excès. C'est, en fait, l'application stricte de cette vieille ordonnance d'avant la démocratie adulte qui met à mal le principe même qu'elle entend défendre: la séparation des pouvoirs est plus atteinte par l'impossibilité faite au parlement de contrôler le gouvernement que de mettre le parlement et la justice sur une même affaire. Surtout que le parlement ne vise qu'à établir des responsabilités politiques et pas judiciaires (députés et juges n'ont pas le même objectif).

L'ironie de l'histoire c'est que le rapport Balladur, il y a deux ans, qui avait fait des propositions pour moderniser la constitution, prévoyait de supprimer cette vieille ordonnance qui empêche d'utiles commissions d'enquête de voir le jour. Cette mesure n'a pas été retenue dans la réforme qu'a voulue le président et qui a été votée à l'été 2008. Et c'est Edouard Balladur qui doit (finalement) être content, lui qui est au centre des suspicions qui font de l'affaire de l'attentat de Karachi une affaire pas résolue... donc une affaire d'Etat.

Thomas Legrand

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Photo: l'Assemblée nationale / Jacky Naegelen / Reuters

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