France

Affaire Hebbadj: Combattre la polygamie de fait

Jarod Barry, mis à jour le 01.09.2010 à 17 h 49

Réduire le délit de polygamie à l'interdiction de mariages simultanés est dangereux.

Liès Hebbadj, le compagnon de la femme verbalisée pour avoir conduit voilée à Nantes en avril, a été mis en examen dimanche 8 août pour viols aggravés après une garde à vue de 48 heures. L'information a été donnée par le procureur de la République de Nantes, Xavier Ronsin. Nous republions à cette occasion la tribune que nous avait adressé Jarod Barry, juriste, spécialiste du droit des femmes, au début de «l'affaire du niqab au volant».

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La récente affaire impliquant un Lies Hebbadj et ses compagnes nous rappelle que le droit se doit d'évoluer pour rendre illégales des situations factuelles considérées majoritairement comme contraires au bien-être collectif.

Lies Hebbadj n'est pas polygame au sens du droit positif français. C'est bien le problème. Il entretient quatre femmes et douze enfants, mais il n'est juridiquement pas polygame, et peut-être difficilement condamnable. Pour deux raisons: les défaillances de la loi française en matière de concubinage, et l'apparente impossibilité de l'Etat français à faire appliquer les règles d'une démocratie laïque.

Etre polygame signifie être marié deux fois simultanément. Lies Hebbadj n'est engagé que dans une seule union maritale, et n'est donc pas polygame au sens du droit français. Il fait pourtant l'objet d'une enquête préliminaire à l'initiative du Procureur de la République de Nantes depuis le lundi 26 avril, pour «suspicion de relations polygames». Notamment à cause de ses déclarations provocatrices sur le droit en France à entretenir des maîtresses. A première vue, il n'a pas tort: chacun est libre d'avoir des maîtresses, l'adultère étant une cause de divorce, mais pas une faute pénale. Encore faudrait-il s'entendre sur la définition du terme «maîtresse».

Car la situation conjugale de Lies Hebbadj est bien différente d'un simple adultère. Il vit avec son épouse (grâce à laquelle il aurait acquis la nationalité française en 1999), mais aussi avec au moins une de ses trois «maîtresses», et leurs enfants légitimes et naturels. Le problème n'est pas qu'il soit polygame, mais justement qu'il ne le soit pas malgré ses quatre femmes (épousées religieusement) et ses douze enfants. Il est époux et concubin, dans un même temps et sous un même toit. Parce que le système juridique français le lui permet, et là se trouve la problématique.

Il y a une faille juridique en matière de concubinage. Le concubinage existe juridiquement, mais n'est presque pas règlementé. Excepté quelques dispositions essentiellement en matières fiscale et successorale (encore insuffisantes et applicables uniquement en cas de production d'un certificat de concubinage, délivré ou pas par les mairies et à leur discrétion) quasiment rien d'autre: rien qui s'apparenterait à un éventuel devoir de fidélité, ni devoir d'assistance, ni devoir de secours entre les concubins, encore moins d'obligation de contribution aux charges du ménage. Quasiment rien non plus en cas de séparation. Aucune protection de l'un contre l'autre, ni de l'un pour l'autre. Une relation opaque, dans laquelle le concubin rend sa concubine invisible, et inversement, ce qui leur permet par exemple, de se déclarer «parent isolé» et percevoir ainsi les aides sociales y afférentes. Et cela semble être le cas des «maîtresses» de Lies Hebbadj.

Etant donné que l'union de fait peut s'établir à la fois au su et au vu de tous, mais à l'ombre de l'autorité publique, la polygamie de fait dont se targue Lies Hebbadj est aujourd'hui inattaquable. A cause de ce vide juridique, il est aujourd'hui sur le territoire français, polygame de fait en toute légalité!

Réduire le délit de polygamie (puni par 45.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement, et non d'une déchéance de la nationalité) à l'interdiction de mariages simultanés, quand on laisse une telle liberté au concubinage est illogique et dangereux. Le législateur doit faire en sorte que les polygamies de fait ne soient plus tolérées.

Pour y parvenir, un autre combat doit être mené parallèlement à l'évolution législative. Celui des conditions des mariages religieux. En effet, nombre d'unions entre jeunes de confession musulmane ont lieu en France, sans passer devant monsieur le maire. Par idéologie, par prédominance de l'identité religieuse, mais aussi pour profiter d'une fâcheuse simplification de la séparation: les épouses quittées par leur mari le sont par simple répudiation et n'ont aucun droit comparable à ceux acquis à l'issu d'un divorce. Pas de mariage civil, pas de divorce, pas de protection de l'ex-épouse.

Pourtant, tout ministre de culte se doit de ne célébrer les cérémonies religieuses que postérieurement aux unions civiles.  Et malgré la gravité de la sanction, (six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende), les pouvoirs publics ne parviennent pas à mettre fin à ces pratiques. Notamment à cause de la facilité avec laquelle ces unions leur sont dissimulées: pas de publication, célébrations dans les appartements, discrétion des participants. Il s'agit bien d'une fraude à la loi, mais l'incapacité des pouvoirs publics à faire respecter cette loi la rend désuète. Et facilite les épousailles multiples, en semant une confusion psychologique et factuelle de la situation. Il est inquiétant de devoir rappeler que la liberté religieuse et de culte n'a de force que tant qu'elle ne contrevient pas à l'ordre public.

Il est urgent de combattre les polygamies de fait, même si, pour ce faire, il faut adapter ou modifier notre législation. Les victimes de ces pratiques ne sont pas tant les caisses d'allocations familiales et autres organismes sociaux fraudés, que les multiples épouses et surtout les enfants de ces unions.

Les tensions entre épouses, l'absence d'intimité, et autres modes de domination masculine, comme par exemple l'autorisation de polygynie mais pas de polyandrie, sont autant d'atteintes à la dignité humaine et à l'égalité entre hommes et femmes comme le souligne le Rapport de Sonia Imloul remis en novembre 2009.  Quant aux enfants, le déséquilibre structurel, psychologique et matériel qu'ils risquent, devrait suffire aux pouvoirs publics (comme cet argument suffit aujourd'hui, sûrement à tort, à interdire l'adoption aux couples homosexuels) pour assurer leur sécurité de manière prioritaire, loin de la promiscuité potentiellement destructrice afférente aux familles polygames.

La liberté religieuse ne doit pas servir de laissez-passer à cette dérive sociale qu'est la polygamie de fait. Et le législateur d'en prendre conscience et acte.

Jarod Barry, juriste, spécialiste du droit des femmes

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Photo: Les principaux acteurs de la série télévisée américaine Big Love qui présente la vie d'une famille polygame américaine de l'Utah membre d'une église fondamentaliste  Mario Anzuoni / Reuters

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