Economie

Jeux en ligne: une fausse vraie libéralisation

Gilles Bridier, mis à jour le 14.05.2010 à 4 h 45

Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur l'ouverture des jeux en ligne, mais le calendrier est serré pour que les licences soient distribuées avant la Coupe du monde de football.

Les jeux en ligne, en France, vont pouvoir sortir de la clandestinité. La loi adoptée par les députés le 6 avril, concernant l'ouverture à la concurrence et à la régulation du marché des jeux en ligne, a finalement été validée le 12 mai par le Conseil constitutionnel. Elle a été promulguée jeudi 13 mai avec sa parution au Journal Officiel.

Une hâte suspecte, pour l'opposition

Celui-ci avait été saisi le 13 avril par une soixantaine de députés socialistes qui tentaient de s'opposer à cette libéralisation. Le PS dénonçait une hâte suspecte alors même que des députés de la majorité, tel Jean-François Copé lorsqu'il était ministre du Budget, s'étaient opposés à la fin du monopole en vigueur en France. Cet empressement apparaissait d'autant moins justifié au regard de la réglementation européenne qu'un récent arrêt (de septembre 2009) de la Cour de justice européenne réintroduisait le principe de subsidiarité dans les jeux en ligne, laissant le soin aux Etats de déréglementer ou non en la matière. Un jugement d'autant plus légitime que les jeux ont été exclus en 2006 de la directive Bolkenstein de la Commission européenne sur l'ouverture des services à la concurrence.  Bref, rien ne pressait. Et Gaëtan Gorce, député socialiste de la Nièvre, pointait du doigt le début d'une privation annoncée de la Française des Jeux (FDJ) et du PMU, et les risques d'addiction et de blanchiment d'argent qui collent à l'univers du jeu.

Bercy rompt avec une tradition juridique séculaire

Mais le gouvernement voulait que tout soit prêt pour l'ouverture de la Coupe du monde de football, afin que les parieurs français puissent défier le hasard sans être obligés de recourir à des sites illégaux domiciliés à l'étranger. Eric Woerth, alors ministre du Budget, avait clairement manifesté son inquiétude au Sénat, affirmant un désir de rupture rapide avec une tradition juridique de plusieurs siècles en faveur du monopole, que Bercy avait toujours respectée. Le Conseil constitutionnel ayant donné son feu vert, le monopole des jeux semble avoir vécu en France, au moins pour les paris en ligne. A temps pour pouvoir miser sur les équipes de la Coupe du monde de foot, qui s'ouvrira le 11 juin prochain. En fait, rien n'est moins simple.

Des plaintes sont prêtes contre les actuels monopoles

D'abord, la déréglementation n'est que partielle. Seuls les paris hippiques et autres paris sportifs, ainsi que le poker, vont être autorisés en ligne. En clair, la Française des Jeux va conserver le monopole qu'elle détient aujourd'hui sur tous les autres jeux (loteries et grattage), et pouvoir diversifier son offre dans les domaines qui vont être déréglementés. La FDJ va ainsi élargir son emprise sur les jeux, s'appuyant sur ses activités en monopole pour conquérir des parts de marché dans les domaines ouverts à la concurrence. Les opérateurs qui misaient sur l'ouverture du marché français, considèrent qu'on leur joue un très mauvais tour, et certains se déclarent déjà prêts à porter plainte pour abus de position dominante. Le PMU, qui veut aussi changer de costume pour se transformer en opérateur de jeu global sans se limiter au seul pari mutuel urbain, est aussi dans leur collimateur.

Des formules de jeux très conservatrices

Ensuite, tous les paris ne seront pas autorisés dans les domaines déréglementés. Par exemple, pour les paris hippiques, seul le pari mutuel sera autorisé. Le système à la mode anglaise qui a fait la fortune des boomakers reste interdit pour les sites légaux en France. Cette restriction intervient comme une clause de sauvegarde pour le PMU, qui ne craindra pas que la concurrence puisse offrir de plus fortes espérances de gain que lui, compte tenu de la masse de joueurs sur laquelle il peut s'appuyer et qui lui permet de rendre plus attractive son offre de pari mutuel. Les concurrents potentiels sont en rage.

Par ailleurs, les seuls paris sportifs autorisés devront concerner les résultats. Pas question de lancer de solliciter le hasard sur n'importe quel sujet, la couleur des chaussettes d'un joueur de tennis ou le premier carton jaune dans une rencontre de football. Pas question non plus de miser par le biais des plateformes de paris, afin de bénéficier des meilleures propositions: elles ont été, au dernier moment, exclues du champ de l'ouverture, et restent donc interdites de séjour en France.

La course contre la montre est lancée

Enfin, le calendrier avant le début de la Coupe du monde de foot risque d'être trop serré pour que les sites légaux soient opérationnels. Il faut que l'Arjel (autorité de régulation des jeux en ligne) soit installée, ce qui implique la publication des décrets d'application et du cahier des charges qu'elle devra respecter. Les dossiers de candidature devront ensuite être remplis en tenant compte des obligations qui seront dévoilées, notamment pour encadrer les risques de dérapages et d'addiction maintes fois soulignées par François Trucy, rapporteur au Sénat du projet de loi. Alors seulement, l'Arjel pourra instruire les dossiers, avant de remettre des licences à partir desquelles les candidats pourront envisager la mise en place de leur système et déclencher des campagnes de publicité.

Même si Jean-François Vilotte, futur président de l'Arjel, juge le calendrier tendu mais tenable d'ici au 11 juin, nombre de spécialistes considèrent que les licences ne pourront être délivrées selon une procédure normale. Certains considèrent qu'un nombre limité de licences sera distribué... aux candidats les plus gros et les plus proches du pouvoir. Au départ, on avait parlé de 200 licences. Puis, le nombre avait été ramené à une cinquantaine, ce qui sera peut-être le cas à terme. Mais pour la Coupe du monde, une vingtaine seulement pourrait être délivrée. D'autres candidats craignent que l'Arjel ne délivre, par manque de temps, que des licences temporaires, selon une procédure qui risquerait de manquer  de transparence. «Il y aura des privilégiés», dénonce déjà un candidat qui estime que tous les opérateurs ne jouent pas à armes égales.

Les recettes publicitaires, le vrai jackpot

La libéralisation? Quel cafouillage! Les chasseurs de licence, qui se frottaient les mains à la perspective de pouvoir investir le marché français, font grise mine. Une brèche dans un monopole officiel ne les satisfait pas si elle permet aux entreprises du monopole de se renforcer. Et les conditions imposées, comme la fiscalité (8,5% sur les paris sportifs, 2% sur le total des mises au poker) sont telles que la rentabilité ne pourrait pas être assurée avant deux ou trois ans. Pas de quoi pavoiser! Les premiers véritables gagnants de cette ouverture seront très probablement les chaînes de télévision, qui vont engranger des recettes de publicités nouvelles fort bienvenues en période de disette. Comme lorsque les candidats aux informations téléphonées se battirent à grands coups d'écrans publicitaires lorsque le monopole des Pages Jaunes tomba. Et finalement, beaucoup déclarèrent forfait. L'ouverture des jeux en ligne présente de nombreuses analogies. «On n'est pas face à un processus de dérégulation, mais à une nouvelle forme de régulation d'un métier qui existe déjà», déclare un opérateur qui prend déjà du recul. Les sites illégaux basés à l'étranger ont encore bien du grain à moudre.

Gilles Bridier

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Image de Une: Peter Eastgate après sa victoire au World Series of Poker, REUTERS/Steve Marcus

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