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Aux États-Unis, les pro-armes sur le point de gagner la guerre?

Temps de lecture : 8 min

Un juge fédéral a conclu à l'inconstitutionnalité d'un texte interdisant la possession de toute arme considérée comme un fusil d'assaut. Une décision qui pourrait avoir de lourdes conséquences.

Dans certains États, le port d'armes ne nécessite ni permis, ni vérification d'antécédents. | Spencer Platt / Getty Images North America via AFP
Dans certains États, le port d'armes ne nécessite ni permis, ni vérification d'antécédents. | Spencer Platt / Getty Images North America via AFP

«À l'image d'un couteau suisse, le populaire fusil AR-15 est une parfaite combinaison d'une arme d'autodéfense domestique et d'un équipement de défense du territoire.» L'introduction du jugement rendu le 4 juin sonne comme une provocation. À l'issue d'une plainte déposée en 2019 par la Firearms Policy Coalition, la Cour de district pour le district sud de Californie, par la plume du juge Benitez, a conclu à l'inconstitutionnalité de l'AWCA (Assault Weapons Control Act), un texte en vigueur depuis trente-deux ans.

Le jugement, qui s'étend sur quatre-vingt-quatorze pages, pourrait avoir de lourdes conséquences sur le cadre législatif qui entoure le 2e amendement, lequel garantit le droit de posséder et de porter une arme. Après que la plus haute juridiction du pays s'est saisie de l'affaire «NYSRPA v. Corlett», l'affaire «Miller v. Bonta» pourrait elle aussi mettre un coup d'arrêt à la régulation de la possession et du port d'une arme à feu.

Le trio Heller/McDonald/Caetano

Pour justifier son jugement, le juge Benitez (nommé par le président George W. Bush en 2004) s'est reposé sur les trois dernières jurisprudences majeures de la Cour suprême: «District of Columbia v. Heller» (le 2e amendement garantit un droit individuel à posséder et porter une arme), «McDonald v. City of Chicago» (le 2e amendement s'applique aux États fédérés) et «Caetano v. Massachusetts» (le 2e amendement s'applique aux armes dites «modernes», telles qu'un pistolet à impulsion électrique).

Il faut rappeler qu'en 1989, le 2e amendement n'était pas «incorporé»: cette «incorporation» n'est intervenue qu'en 2010, à l'issue de la décision McDonald. La Californie avait ainsi adopté le «Assault Weapons Control Act», censé répondre à la dangerosité que représentent les fusils d'assaut. Néanmoins, rappelle le juge Benitez, dans «Caetano v. Massachusetts», les très conservateurs juges Samuel Alito et Clarence Thomas réaffirment un principe énoncé sept ans plus tôt dans la décision Heller: «Les armes à feu ne peuvent être prohibées de manière catégorique au seul motif de leur dangerosité.»

Dans le même temps, le juge californien rappelle la place prépondérante qu'occupe le domicile dans le «panthéon des droits constitutionnels», une place réaffirmée récemment dans l'affaire «Caniglia v. Strom», ou, comme le souligne le magistrat, dans «United States v. Craighead»: «Ce n'est pas à l'État de dire à un individu, à son domicile, quels livres il doit lire ou quels films il doit regarder.» Vient s'ajouter à l'argumentation du juge la légitime défense, qui, reprenant les mots du juge Alito, est un élément central dans les décisions Heller et McDonald: «L'autodéfense est un droit fondamental, reconnu par de nombreux systèmes juridiques de l'Antiquité à nos jours, et dans l'affaire Heller, nous avons affirmé que l'autodéfense individuelle est “l'élément central” du droit garanti par le 2e amendement.»

«Une apparence “maléfique”»

«Soit dit en passant, l'épithète “armes d'assaut” est quelque peu erronée. […] Elles pourraient tout aussi bien être appelées “fusils de défense domestique” ou “armes anti-crime”.» Paraphrasant un motto cher à la National Rifle Association, le juge reprend un argument avancé par Clarence Thomas, à savoir que «armes d'assaut» est un «terme politique, développé par les publicistes anti-armes pour élargir la catégorie des “fusils d'assaut” afin de permettre une attaque sur autant d'armes à feu supplémentaires que possible sur la base d'une apparence “maléfique” non définie».

Cet aparté sémantique amène ensuite le juge sur le terrain des caractéristiques techniques propres aux fusils d'assaut, qui sont pour lui autant de raisons de considérer cette catégorie comme injustement frappée d'opprobre: «Dans un contexte d'autodéfense, qui semble être le plus courant, tirer avec précision sur les attaquants est d'une importance vitale pour la victime innocente. Si l'État doit protéger ses résidents contre un tireur de masse, il doit également protéger ses résidents contre des criminels s'introduisant dans leur domicile.» L'argumentation du juge repose en conclusion sur la juxtaposition du droit à l'autodéfense affirmée dans les décisions Heller et McDonald et du domicile comme lieu sanctuarisé au regard du 4e amendement.

L'écrasante majorité des citoyens qui possèdent et conservent le populaire fusil AR-15 le font à des fins légales, notamment pour se défendre chez eux.
Le juge Benitez, de la Cour de district de Californie sud

Rappelant tant l'impératif du 2e amendement que son incorporation à la suite de l'affaire McDonald, le jugement invoque ensuite la décision Miller, vieille de plus de soixante-dix ans, pour justifier le droit de posséder un fusil de type AR-15: l'usage courant qui est fait des AR-15 en tant qu'armes d'autodéfense les place, selon l'avis de la cour de district, parmi les armes protégées par le 2e amendement.

Enfin, le juge Benitez revient sur le principal argument du procureur général Rob Bonto. Arguant que l'interdiction des fusils d'assaut n'empêche pas l'exercice du droit constitutionnel de détenir et de porter une arme, le magistrat rétorque, en invoquant à nouveau le juge Antonin Scalia, qui, dans la décision Heller, affirme: «Ce n'est pas une réponse que de dire, comme le font les pétitionnaires, qu'il est permis d'interdire la possession d'armes de poing tant que la possession d'autres armes à feu (c'est-à-dire les armes d'épaule) est autorisée.»

Pour le magistrat, «Heller pose la question de savoir si une loi interdit une arme à feu qui est couramment détenue par des citoyens respectueux de la loi à des fins légales. […] L'écrasante majorité des citoyens qui possèdent et conservent le populaire fusil AR-15 et ses nombreuses variantes le font à des fins légales, notamment pour se défendre chez eux. Selon Heller, c'est tout ce qui est nécessaire. En utilisant le test Heller, facile à comprendre, il est évident que l'interdiction des armes d'assaut en Californie est inconstitutionnelle. Selon le test Heller, le contrôle judiciaire peut s'arrêter ici.»

Un mouvement de fond pro-armes

La décision de la Cour de district pour le district sud de Californie intervient à un moment où un mouvement de fond pro-armes se fait de plus en plus prégnant. Dans l'État de New York, une association locale, soutenue par la puissante NRA, est parvenue à porter son affaire jusque devant la Cour suprême. «New York State Rifle & Pistol Association v. Corlett» pourrait ainsi rebattre les cartes de la régulation des armes en feu en modifiant substantiellement les conditions d'octroi du permis de port d'armes actuellement en vigueur dans de nombreux États.

En parallèle, les États politiquement dominés par le Parti républicain font la part belle au «Constitutional Carry», qui n'est autre qu'une dérégulation presque totale du port d'armes: ainsi, le Texas vient de devenir le 21e État où le port d'armes ne nécessite ni permis, ni vérification d'antécédents (les «background checks»).

Bénéficiant d'une jurisprudence favorable en termes de souveraineté, les États républicains se prémunissent simultanément contre l'ingérence du gouvernement fédéral. S'appuyant sur la décision «Printz v. United States» de 1997, le Texas vient de se déclarer «sanctuaire du 2e amendement». À l'image du Tennessee (qui prend néanmoins le risque d'enfreindre la «Supremacy Clause» de la Constitution en déclarant les lois fédérales qui seraient considérées contraires au 2e amendement comme nulles), le Texas se repose sur les dispositions du 10e amendement et sur la doctrine constitutionnelle de la double-souveraineté (le «dual-sovereignty») en interdisant à ses autorités étatiques de prêter main forte aux autorités fédérales.

L'application de toute législation fédérale relative à l'armement se fera ainsi sans le concours des autorités étatiques, laissant par conséquent le gouvernement fédéral impuissant puisqu'en vertu l'opinion du juge Scalia dans la décision Printz, «le gouvernement fédéral ne peut ni émettre des directives exigeant des États qu'ils s'attaquent à des problèmes particuliers, ni ordonner aux agents des États, ou à ceux de leurs subdivisions politiques, d'adopter ou d'appliquer un programme réglementaire fédéral. […] De tels commandements sont fondamentalement incompatibles avec notre système constitutionnel de double souveraineté.»

Ce concours de circonstances matérialisé par la judiciarisation et la primauté étatique de la question des armes pourrait atténuer considérablement la possibilité de les réguler.

Une régulation limitée à la portion congrue

Là où l'affaire «Kolbe v. Hogan» s'était vu refuser le précieux «writ of certiorari» par la Cour suprême, «Miller v. Bonta», pourrait, en fonction du jugement en appel, être définitivement tranchée par la plus haute juridiction des États-Unis. Les deux affaires posent les mêmes questions de droit, à savoir: la décision «District of Columbia v. Heller» exclut-elle les fusils semi-automatiques de la protection du deuxième amendement? Ces armes peuvent-elles être interdites même s'elles sont généralement possédées à des fins légales, y compris l'autodéfense à domicile?

Dans l'État de New York, l'octroi d'un permis de port d'armes dissimulée («concealed carry») est soumis à l'existence d'une cause réelle et sérieuse («proper cause»). Si la Cour venait à considérer cette condition comme une violation du 2e amendement, cela limiterait considérablement les possibilités de régulation. En appel, le jugement de première instance avait été confirmé, la cour considérant que la subordination de l'octroi d'un permis de port d'armes à une cause réelle et sérieuse ne prive pas les plaignants d'exercer leur droit constitutionnel de manière à protéger leur domicile.

Néanmoins, la Cour suprême pourrait considérer que l'autodéfense s'exerce en premier lieu hors de son domicile et par conséquent en conclure que le droit à l'autodéfense ne saurait être entravé là où les risques d'agression sont les plus élevés.

Dans les rangs pro-armes, les sursauts de joie ne se sont pas fait attendre.

De la même manière, «Miller v. Bonta» pourrait aboutir à l'impossibilité pour la puissance publique d'interdire la possession d'armes de type fusil d'assaut à domicile. Dès lors, la régulation des armes à feu serait réduite à la portion congrue. Et là où Heller manque de clarté dans l'élaboration d'un standard de contrôle juridictionnel, la Cour pourrait finalement préférer un standard de type fardeau indu («undue burden»), à l'image de la décision «Planned Parenthood of Southeastern Pennsylvania v. Casey» relative au droit à l'avortement, une idée par ailleurs soutenue par le professeur de droit Nicholas J. Johnson dans un article intitulé «Applying the Undue Burden Standard to Restrictions on Gun Rights».

Déréguler et pérénniser

«Miller v. Bonta» pourrait-elle s'achever devant la Cour suprême? «Oui, répond Adam Winkler, professeur de droit constitutionnel à UCLA et spécialiste du 2e amendement. Cette affaire pourrait aller jusqu'à la Cour suprême. Le président Trump a nommé trois nouveaux juges, qui ont tous un passé d'interprétation expansive du 2e amendement. Mais c'est encore loin. L'affaire doit d'abord passer par la cour d'appel fédérale», rappelle-t-il, soulignant la volonté du procureur général de Californie de ne pas en rester là.

En attendant l'appel, le juge Benitez a suspendu l'exécution de son jugement durant trente jours. Dans les rangs pro-armes, les sursauts de joie ne se sont pas fait attendre: la Firearms Policy Coalition, qui est derrière les plaignants dans «Miller v. Bonta», a d'ores et déjà annoncé vouloir faire invalider les interdictions à travers tout le pays. La stratégie est on ne peut plus claire, territorialiser et judiciariser. Une formule qui pourrait s'avérer gagnante et inscrire la dérégulation dans le marbre pour longtemps.

Pour Adam Winkler: «Selon Heller, le deuxième amendement protège les armes qui sont d'usage courant à des fins légales. Dans cette affaire, le juge a déclaré que les fusils d'assaut de type militaire étaient couramment utilisés à des fins légales et qu'ils étaient relativement rarement utilisés pour commettre des crimes.» La Cour suprême, attachée à la règle du précédent («stare decisis») pourrait ainsi laisser le dernier mot à un Antonin Scalia qui, huit ans avant son décès, a peut-être laissé un héritage suffisamment lourd pour continuer à influencer durablement la société américaine.

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