Régimes spéciaux: la réforme des retraites ratée de Sarkozy
Au moment où est lancée la réforme des retraites, retour sur le premier échec du sarkozysme.
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Pour arroser comme il se doit le troisième anniversaire de son élection à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy a publié sur elysee.fr un bilan très positif de son action à la tête du pays. Le document fait 53 pages et n'accorde que quelques lignes à une réforme qui était pourtant présentée comme centrale au début du quinquennat, celle de la réforme des régimes spéciaux.
La réforme des régimes spéciaux de retraite (SNCF, RATP, Banque de France, etc.) a été menée à bien dès l’automne 2007. Dans un but évident de justice, il s’agissait d’aligner ces régimes de retraite sur ceux de la fonction publique. D’ores et déjà, cette réforme a déjà permis de soulager les comptes des régimes de retraite du secteur public de 500 M€ d’ici à 2012, puis ensuite de 500 M€ par an au-delà.
Lancée en pleine euphorie post-élection, la réforme devait être le manifeste de la méthode Sarkozy: négociation avec les partenaires sociaux, mais, au final, décision ferme du gouvernement afin de rompre avec l'immobilisme des années Chirac. Nicolas Sarkozy avait présenté l'enjeu dans un discours le 18 septembre 2007:
On me demande: «voulez-vous passer en force?» Si, par «passer en force», on entend l'absence de concertation, notamment au niveau des entreprises, je réponds "non". On me demande alors: «ne craignez-vous pas que tout cela n'aboutisse qu'à une apparence de réforme?». A cette question, je réponds encore «non». Dans quelques mois, une étape décisive dans l'harmonisation des régimes de retraites aura été franchie.
À l'annonce de la réforme, les cheminots se mettent en grève et les transports sont paralysés pendant une dizaine de jours. Mais le ministre du Travail, Xavier Bertrand, va négocier et réussir à faire signer un accord aux syndicats.
Par quel miracle? Si le gouvernement n'a pas cédé sur l'allongement de la durée de cotisation (les agents de la SNCF, de la RATP, d'EDF et de GDF passent progressivement de 37,5 à 41 ans en 2016), Bertrand a lâché du lest sur d'autres paramètres obscurs du calcul des retraites: échelons d'ancienneté supplémentaire, assiette du salaire liquidable élargie, prime de travail intégrée dans la prime de fin d'année, droit à retraite anticipée pour trois enfants étendu aux hommes...
Sarkozy, fier de rompre avec l'immobilisme
Médiatiquement, l'affichage est parfait: les cheminots ont cédé face à la volonté de fer du gouvernement et on retiendra que les régimes spéciaux sont désormais harmonisés avec le régime général de retraite. Quant aux compensations accordées, elles sont bien trop techniques pour qu'on s'y attarde. Cela permettra à Nicolas Sarkozy de claironner à Nantes le 2 avril 2008, renvoyant tous les gouvernements précédents à leur immobilisme:
Vous savez, si j'ai conduit la réforme des régimes spéciaux, ce n'était pas pour faire mal aux cheminots, aux électriciens, aux gaziers ou aux agents de la RATP. C'était parce qu'il fallait le faire. Et ce n'est pas la peine de me dire que c'était difficile, parce que si cela avait été moins difficile, les autres l'auraient fait avant moi, notamment ceux qui sont peu économes en conseil.
Mais les compensations accordées aux syndicats rendent en fait la réforme caduque. Si l'objectif est de faire des économies, c'est raté. «Les gains résultant de la réforme des régimes spéciaux pourraient, à terme, s'avérer beaucoup plus faibles pour la collectivité que ce que les prévisions initiales, particulièrement optimistes, ne le laissaient à penser», note le sénateur UMP Dominique Leclerc dans un rapport pour le projet de loi de finances 2010.
Le gouvernement ne répond pas aux députés UMP
Étonnamment, le ministère du Travail n'a jamais publié de bilan chiffré de la réforme. Seul chiffre disponible, celui donné par le bilan de Sarkozy qui annonce «un gain de 500 M€ d’ici à 2012, puis ensuite de 500 M€ par an au-delà». On devine que la statistique n'est pas très affinée puisqu'en juin 2008 -alors qu'il était encore très difficile de mesurer l'impact de la réforme- la rue de Grenelle donnait déjà ce chiffre de 500 millions d'économies cumulées en 2012.
Plusieurs députés UMP se sont inquiétés de cette absence de transparence et ont posé une question écrite au gouvernement pour avoir des éclaircissements: Dominique Dord le 16 septembre 2008, Rémi Delatte le 3 novembre 2009 et Philippe Houillon le 1er décembre 2009. Aucune de ces questions n'a trouvé réponse. Le gouvernement dispose d'un délai de 2 mois pour répondre aux questions des parlementaires. Dans le cas de Dominique Dord, cela fait... 20 mois que la question est perdue dans une étagère de la rue de Grenelle. Autant dire que l'administration n'a pas spécialement envie de communiquer sur le sujet.
Le seul à avoir tenté ce calcul périlleux est le sénateur UMP Dominique Leclerc. Dans son rapport pour le projet de loi de finances 2010, il montre que, par un mécanisme très complexe, les gains accumulés jusqu'en 2020 grâce à la réforme du régime de la SNCF seront annulés les années suivantes.
De 2009 à 2019, les gains bruts annuels seraient compris entre 300 millions et 500 millions d'euros par an. En revanche, à partir de 2020, le gain brut chuterait autour de 150 millions par an, un niveau inférieur au coût des mesures d'accompagnement qui serait de l'ordre de 200 millions par an à compter de 2013. En d'autres termes, les gains accumulés au cours de la première période seraient annulés au cours de la seconde.
On voit sur ce graphique comment le gain brut de la réforme du régime SNCF (sans compter le coût des «mesures d'accompagnement») chute au cours du temps.
Quant au régime spécial de la RATP, autre gros morceau de la réforme, son impact budgétaire est en fait très limité. Le sénateur UMP relève même que la réforme ferait perdre de l'argent au régime jusqu'en 2014. Les chiffres sont exprimés en millions d'euros.
Au final, l'objectif de Xavier Bertrand d'économiser 4,4 milliards d'euros d'ici à 2030 s'avère chimérique. Même si, comme le précise Dominique Leclerc «ces exercices de projection sont à prendre avec précaution car le comportement des agents est délicat à déterminer».
Dans leur livre Les réformes ratées du Président Sarkozy (Flammarion, 2009), les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg voient l'épisode des régimes spéciaux comme le moment où Sarkozy renonce à ses fameuses «réformes» tant vantées pendant la campagne:
En réalité, il semble que le coût de la réforme importe peu. L'essentiel est de produire l'apparence du changement. Pour cela, il suffit de brandir dans la multitude des modifications celles qui accréditent le mieux cette idée. L'alignement de la durée de cotisation sur celle du régime général pour les nouveaux entrants en fait évidemment partie. Dans le même temps, le gouvernement peut (discrètement) accorder de substantielles compensations aux actuels salariés des régimes spéciaux en jouant sur d'autres paramètres.
Les deux économistes expliquent que cette stratégie sera à la source de plusieurs autres «réformes ratées»: la modernisation du marché du travail, la représentativité des syndicats ou la réforme du secteur des taxis. À quelques mois de la réforme des retraites, l'exemple des régimes spéciaux est éclairant sur la méthode Sarkozy qui veut tout à la fois «sortir de l'immobilisme, sortir de la société des avantages acquis et des rentes de situation» et contenir les mouvements sociaux. Pour résoudre cette quadrature du cercle, une solution est donc de ne rien lâcher sur la mesure la plus médiatique mais de céder sur d'autres paramètres plus difficilement identifiables. Du vrai storytelling.
Vincent Glad
Photo: Des voyageurs agglutinés à la station Gare de l'Est à Paris lors de la grève de novembre 2007, REUTERS/Benoît Tessier
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Mis à jour le 17/05/2010 à 19h23
La réforme évoquée par monsieur Glad datait d'avant la crise financière et sociale que nous subissons aujourd'hui. A l'époque les gouvernants étaient hantés par les grèves massives du passé et avaient accepté des aménagements qui, effectivement, se sont avérés fort coûteux.
Mais aujourd'hui que la crise est passée par là et que tout le monde va avoir mal ou peut-être même très mal, je ne vois pas comment le gouvernement pourrait justifier devant le pays, que les plus privilégiés d'entre nous, c'est-à-dire les fonctionnaires qui bénéficient de la sécurité de l'emploi, ne soient pas mis à contribution pour que ces réformes soient menées à bien et acceptées par tous.
Voilà un autre conte de fées. Dans le temps il y avait des gens, une élite en quelque sorte, qui vivaient mieux que nous autres. Ils travaillaient comme nous, mais moins longtemps, beaucoup moins longtemps.
Ils disaient que c'était normale car ils avaient un sale boulot plein de fumée et de suie et c'était vrai. Ils étaient cheminots et ils conduisaient des locomotives à vapeur, bruyants et sales, pour transporter d'autres gens, souvent plus riches et plus confortables qu'eux-mêmes, vers leurs résidences secondaires sur la Côte d'Azur...
Mais ces temps-là avaient changé. Les locomotives étaient devenues moins sales et moins bruyantes. D'ailleurs les plus rapides entre elles sont aussi confortables que chez vous devant la télé. Mais curieusement les cheminots continuaient de travailler moins longtemps. Personne ne savait pourquoi.
Entre temps le monde avait changé. Les passagers riches ont été joints par les gens modestes, surtout ceux qui vivaient près des grandes villes, qui se servaient du train pour aller bosser. Mais eux, ils travaillaient plus longtemps que ceux qui conduisaient les trains. Et ils ne l'appréciaient guère. Surtout quand les cheminots faisaient grève après grève pour défendre leur position acquise (et très souvent pour que leurs représentants syndicaux puissent défendre leurs positions acquises mais ça c'est un autre conte de fées...)
Donc un jour est arrivé un prince charmant (pas vraiment charmant et même pas un prince mais quelqu'un qui a décidé de mettre fin à cette situation injuste). Que de grèves n'avait-on pas vu! Gros problème! Fallait débattre, trouver des compromis mais c'était fait! Les cheminots ont finalement accepter d'être comme M. et Mme Tout le Monde moyennant pas mal de concessions.
Fin de l'histoire? Mais non! Aujourd'hui on commence à parler de la retraite de tout le monde. Il paraît qu'on vit plus longtemps et il manque des sous pour payer les retraites. Re-grèves. Re-débats et certainement re-compromis. C'est normal.
Et dans un an ou deux Papa Glad aura une nouvelle histoire à nous raconter. Mais en attendant c'est l'heure de se coucher!
Je ne dis pas à un seul instant s'il fallait ou non faire cette réforme, ce n'est pas le débat de cet article.
Je questionne juste la méthode Sarkozy pour faire des réformes, et je constate qu'elle est clairement inefficace sur ce point là.
Pour atteindre ce résultat économique, il valait mieux en effet ne pas faire du tout de réforme des régimes spéciaux.
Mais justement 'you miss the point'.
En rajoutant votre papier au procès médiatique et syndicale systèmatique de votre président vous intimez à vos lecteurs que c'est le gouvernement qui est responsable de la situation que vous décrivez - "réforme ratée", "retour sur le premier échec du sarkozysme".
Ce qui est injuste. L'échec de qui? Du gouvernement?
Pour obtenir justice concernant la durée de vie active le gouvernement était obligé de faire des concessions ailleurs. Je ne sais pas si ces concessions étaient méritées ou non et, semblait-il, c'est plus juteux pour votre papier de parler d'échec. Le reste ne vous intéresse guère.
Cela n'aurait pas tellement d'importance si l'on n'était pas en plein milieux d'un grand débat sur l'ensemble des retraites où, justement, il va falloir faire des concessions partout.
J'attends votre papier d'ici deux ans!
Il est amusant de constater que quand Obama fait des concessions pour faire passer ses réformes, les journalistes parlent d'intelligence politique, de pragmatisme.
Je ne suis pas membre du fan-club Fouquet's , mais je constate que les concessions de notre président deviennent des réformes ratées.
Il aurait mieux faire de faire du basket pour être adulé comme son homologue, le père Sarko; Mais il lui manque quelques centimètres?.
thomas
J'ai 3 voisins qui travaillent soit pour la RATP soit pour la SNCF.
Je ne souhaite à personne de faire leur travail !
Il serait bon d'arrêter de stigmatiser les autres et de considérer ce qui manque à certains plutôt que ce qui serait en trop chez les autres. En gros, la jalousie est mauvaise conseillère. Soyons content des avancées obtenues par d'autre et essayons de les étendre plutôt que de gémir sur leurs prétendus privilèges !
C'est d'ailleurs ça le sens de réformes réussies.
Bonjour,
J'ai aussi des voisins, des amis, et même mon épouse qui travaillent à la SNCF ou dans la fonction publique.
En revanche, je souhaite à beaucoup de monde de faire leur travail.
En tant que cadre commercial, je ne suis pas beaucoup plus payé à l'heure (par rapport au nb d'heures que je fais) que bon nombre des employés de la fonction publique que je cotoie.
Et je dis celà sans aucune jalousie.
Je parlais de la RATP et de la SNCF vu que l'on parlait régimes spéciaux. La Fonction Publique n'a pas un régime spécial mais un régime différent : pas de caisse sur décision de l'Etat en 1853. Depuis, les évolutions ont pris en compte les spécificités, droits et devoirs des fonctionnaires. Les études précises montrent que les fonctionnaires ne sont pas avantagés par leur système et qu'une égalisation des conditions serait même plus coûteuse à l'Etat que le système actuel. De plus, il faut avoir en tête que les dépenses de personnel et de retraite sont le même budget pour l'Etat et qu'augmenter le nombre d'actifs ne fait qu'augmenter les dépenses, pas augmenter les cotisations.
Bref, comparaison n'est pas raison.
Pour la RATP et la SNCF, je parlais des 3/8, du travail de nuit ou pendant les week-end qui sont incompressibles : service public oblige. Qu'il y en ait qui fassent de même dans le privé n'enlève rien au fait que cette profession reste clairement pénible même s'ils n'ont pas à pelleter du charbon.
Par ailleurs, s'ils étaient privés et appliquaient la loi du marché, le besoin impérieux que nous avons de prendre les transports leur donnerait un tel pouvoir de négociation sur les prix que nous serions obligés d'accepter des rémunérations exorbitantes. Le fait qu'ils soient publics permet de réduire les salaires qui sont corrects mais pas excessifs. Pour preuve de ce pouvoir, regardez ce qui se passe chaque jour de grève...
Je ne dénigre aucunement les cheminots et encore moins les travailleurs du RATP, qui tous, quand ils ne sont pas menés en bateau par leurs syndicats pour qui la priorité est souvent leurs propres carrières politiques plutôt que le travail de leurs adhèrents, font un travail remarquable.
Je répondais à du 'story telling' le terme utilisé par Vincent Glad pour décrire les déclarations du gouvernement sur ce sujet, en racontant un conte de fées qui se voulait humouristique et qui, comme tous les contes de fées, parlait d'une injustice.
Care au fond il y a une injustice. Que la retrait soit à 60 ans, 55 ans, 65 ans elle devrait être la même pour tout le monde.
Il n'est pas normale que certains, qui ont en sus la sécurité de l'emploi - une autre injustice - puissent mettre en péril le travail de ceux qui n'ont pas ce privilège pour préserver des droits que leurs victimes n'ont même pas!
J'accepte encore moins qu'un journaliste vienne après, profitant de la vague de désapprobation des efforts de ce gouvernement, gloser sur les difficultés présentés par ces mêmes syndicats.
Je vous invite à aller sur ce lien qui décrit une proposition pour une retraite égalitaire :
http://analyses-et-propositions.over-blog.com/article-une-proposition-originale-pour-les-retraites-48888406.html