Société

L'irresponsabilité pénale, une notion au cœur de polémiques depuis des siècles

Temps de lecture : 5 min

En confirmant que le meurtrier de Sarah Halimi devait être considéré «pénalement irresponsable», la Cour de cassation a relancé le débat sur ce principe de droit ancien, mais souvent remis en question. 

Des débats autour de la notion d'irresponsabilité pénale existent au sein même de la psychiatrie. | Bret Kavanaugh via Unsplash
Des débats autour de la notion d'irresponsabilité pénale existent au sein même de la psychiatrie. | Bret Kavanaugh via Unsplash

La décision a fait grand bruit. Le 14 avril, la Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale de Kobili Traoré, le meurtrier de Sarah Halimi. Dans cette affaire débattue depuis quatre ans, les experts psychiatres avaient conclu à une «bouffée délirante aiguë» au moment des faits, liée à une forte consommation de cannabis. La plus haute juridiction française a donc estimé que le cas de Traoré relevait de l'article 122-1 du Code pénal disposant que «n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes». Il n'y aura donc pas de procès pour le meurtre de cette femme de 65 ans, de confession juive, tuée en avril 2017 à Paris. L'émoi suscité par cette affaire a fait réagir jusqu'au sommet de l'État, relançant ainsi le débat autour de ce principe d'irresponsabilité pénale. Car, aussi ancienne soit-elle, cette notion a souvent été au cœur de polémiques.

On ne juge pas les fous. Et ce, depuis longtemps. «Dans l'histoire, l'irresponsabilité pénale remonte au Ie siècle après Jésus-Christ, à l'époque de l'empereur romain Hadrien. Cela est resté le principe du droit dans quasiment tous les pays. Cette notion a été malmenée et discutée comme actuellement, mais l'idée que le fou ne pouvant avoir d'intention ne peut pas être coupable, fait largement consensus», résume le professeur Jean-Louis Senon, expert psychiatre à Poitiers. Dès 1810, le Code pénal français introduit ce principe à l'article 64 disposant qu'«il n'y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister».

Des évolutions légales

Depuis 1810, plusieurs modifications ont néanmoins été apportées au principe d'irresponsabilité pénale. «Jusqu'au milieu du XIXe siècle, il y a une limite très marquée entre les gens sains d'esprit, dotés d'un libre arbitre, et les malades mentaux, supposés être totalement aliénés. Le développement de la psychiatrie va montrer que cette frontière est beaucoup plus poreuse», analyse Laurence Guignard, historienne, enseignante à l'université Paris-Est Créteil et autrice de Juger la folie - La folie criminelle devant les Assises au XIXe siècle.

L'auteur n'est pas responsable mais dorénavant le crime existe.

Cette reconnaissance de situations intermédiaires ne sera pourtant véritablement inscrite dans la loi qu'en 1994 avec l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal. L'article 121-1 relatif à l'irresponsabilité pénale prévoit alors des cas de discernement altéré, n'excluant pas la responsabilité pénale de l'auteur mais pouvant influencer sur la sanction. Laurence Guignard poursuit: «À l'époque, il y a eu beaucoup de débats. L'idée derrière cette notion d'altération est d'alléger la sanction, mais la problématique de la dangerosité, de plus en plus présente, conduit dans les faits à un alourdissement des peines pour les malades dont on craint qu'ils soient dangereux.»

L'autre évolution apportée par le nouveau Code pénal est celle de la reconnaissance du crime. L'auteur n'est pas responsable mais dorénavant le crime existe. En 2008, la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, instaure une audience devant la chambre d'instruction, là où auparavant la procédure s'achevait par une ordonnance de non-lieu.

Acceptation du principe

La loi de 2008 apparaît alors comme une réponse à la place des victimes. Cette question est d'ailleurs au centre de l'incompréhension qui entoure souvent les cas d'irresponsabilité pénale. «Jusqu'aux années 1970, le point de vue des victimes était beaucoup moins représenté dans le débat public. Avec l'apparition des associations de victimes, leur voix est plus importante. Nous l'avons par exemple constaté en 2004 avec l'affaire Romain Dupuy, un schizophrène ayant tué deux soignantes dans un hôpital psychiatrique de Pau. La déclaration de son irresponsabilité avait suscité la même émotion, le même soulèvement populaire avec l'organisation d'une marche blanche, que dans le cas du meurtre de Sarah Halimi», se remémore Caroline Protais, sociologue, chercheure associée au Cermes3 et autrice de Sous l'emprise de la folie? L'expertise judiciaire face à la maladie mentale.

«Les affaires où il y a une contestation de l'irresponsabilité pénale, sont celles où les expertises sont contradictoires.»
Didier Rebut, professeur de droit à l'université Paris II Panthéon-Assas

Ces débats autour de la notion d'irresponsabilité pénale ne sont pas l'apanage du grand public. Au sein même de la psychiatrie différentes positions existent. «À partir des années 1960, un mouvement de contestation émerge. Quelques psychiatres s'opposent à ce principe qu'ils considèrent comme excluant, déshumanisant et prônent la responsabilisation des malades mentaux, explique Caroline Protais. D'autant qu'à cette époque, il était très rare de sortir de l'hôpital psychiatrique.» Dans les années 1990-2000, la question de la dangerosité émerge dans les expertises. La fin du modèle de soin fermé, et l'ouverture de structures psychiatriques avec des réductions très importantes des durées d'hospitalisation, font naître des critiques. Certains psychiatres craignent alors que la sécurité de la société ne soit pas garantie.

Pour autant, d'après Jean-Louis Senon, le taux d'irresponsabilité pénale prononcée par les experts est resté inchangé depuis trente ans. «Contrairement à ce qui est souvent dit, le niveau est resté constant, autour de 0,40% des cas. Les experts, dans leur ensemble, font leur travail, c'est-à-dire la reconnaissance d'une maladie et le fait qu'elle a été déterminante dans le passage à l'acte au moment des faits. Sur ce dernier point, il peut y avoir des divergences entre experts.»

Des questions qui restent à trancher?

La grande majorité des cas d'irresponsabilité pénale fait donc consensus et suscitent peu le débat. «Les affaires où il y a une contestation de l'irresponsabilité pénale, sont celles où les expertises sont contradictoires. Ce n'est pas fréquent mais cela participe sûrement à l'idée que la matière psychiatrique est subjective, qu'elle n'aurait pas la même scientificité que d'autres expertises. Pourtant, même en médecine légale, il peut parfois y avoir des divergences par exemple sur l'heure de la mort», constate Didier Rebut, professeur de droit à l'université Paris II Panthéon-Assas.

La polémique autour de l'affaire Halimi vient effectivement d'une contradiction d'expertises. Huit experts se sont penchés sur le cas de Kobili Traoré. Tous se sont accordés sur le diagnostic d'une «bouffée délirante» au moment des faits. L'un d'entre eux a cependant conclu à une altération du discernement, estimant que la consommation de cannabis était consciente et volontaire.

Pour éviter ces contradictions, faut-il passer par une réforme de l'irresponsabilité pénale, comme le réclame le président de la République? «Sur la question de la consommation de drogue et d'alcool, je suis d'accord que le droit français manque de clarté, déclare Didier Rebut. Il s'agit d'une circonstance aggravante en matière d'homicide involontaire et une irresponsabilité pénale en matière d'homicide volontaire. Si l'on considère que l'alcool peut abolir le discernement, alors cela devrait s'appliquer partout. Certains pays ont d'ailleurs tranché la question. Je trouve le droit espagnol particulièrement équilibré à ce sujet.» En Espagne, une personne est responsable pénalement sauf si «l'intoxication n'a pas été recherchée dans le but de commettre l'infraction, aurait pu être prévue ou si la personne se trouve dans une situation de manque».

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Jean-Louis Senon est plus réservé. «Une bonne justice se fait dans un contexte apaisé et avec de la hauteur. Les réformes faites comme réponse politique immédiate à un problème criminel ont toujours été problématiques.»

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