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Hadopi, les pirates, ce n'est pas son problème

Vincent Glad, mis à jour le 04.05.2010 à 14 h 59

La Haute Autorité ne luttera pas contre le téléchargement mais contre la non-protection des connexions Internet.

Au départ, ce devait être une réunion privée, une petite conférence de presse entre initiés lundi 3 mai pour présenter l'organisation de la toute nouvelle Hadopi. Mais la rencontre «intime» réservée à quatre médias triés sur le volet (dont Slate) a fuité sur Twitter et devant le tollé soulevé par ces invitations très privées, la Haute Autorité a fini par accepter tous les journalistes demandeurs. Encore fallait-il savoir que la conf' était finalement ouverte et pas réservée à «un quotidien national, un quotidien régional, un hebdo et un webzine» comme prévu. Seuls les journalistes technophiles présents sur Twitter étaient au courant... du coup la Hadopi a dû affronter un aréopage de journalistes farouchement anti-Hadopi. «FAIL», comme on dit sur Internet.

Comment affronter cette assemblée hostile? Les membres de la Hadopi ont plutôt bien géré l'exercice, maniant habilement l'ironie. La présidente, Marie-Françoise Marais, très sérieuse conseillère à la Cour de cassation, a commencé son exposé en se présentant comme «une bouillante sexagénaire», assumant avec humour son rôle de «Mère Fouettarde» et proposant «une conversation avec mamie au coin du feu». Assis à ses côtés, le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, ancien conseiller Internet du candidat Nicolas Sarkozy, tweete sur son iPhone pendant la conf' et montre aux journalistes geek qu'il ne s'en laissera pas compter: «Je lis sur Twitter que la conférence de presse est sinistre...» On attendait une bande de ringards, on se retrouve face à des dirigeants très connectés, prêts à gérer la guérilla numérique qui s'annonce. La Hadopi a même ouvert un compte Twitter —déjà listé par les internautes comme «boulet» ou «déchet et pourriture».

50 à 70 agents

Les membres de la Hadopi n'ont pas annoncé clairement quand seraient envoyés les premiers mails d'avertissement aux internautes. On sait juste qu'ils seront «techniquement» prêts à la fin juin, laissant présager un lancement au début de l'été. La Hadopi comptera 50 à 70 agents, dont 40% s'occuperont de la réponse graduée. La liste des logiciels de sécurisation de la connexion Internet, qui doivent être recommandés aux internautes dans les mails d'avertissement, n'a toujours pas été arrêté. Une mission à ce sujet est en cours, elle rendra ses conclusions fin septembre. Tant et si bien que les premiers mails d'avertissement ne pourront donc conseiller des logiciels de sécurisation aux internautes. La grand-mère du Gers, à qui on reprochera un téléchargement de son petit-fils, recevra un mail lui enjoignant de sécuriser son accès Internet, mais sans la boîte à outils pour le faire.

Les membres de la Haute Autorité l'ont répété à l'envi: leur souci, ce n'est pas les pirates! Etonnant, non?

Cette incongruité s'explique par les atermoiements du gouvernement et des parlementaires qui ont fini par convenir qu'il serait très compliqué d'obtenir sans contestation possible l'identité d'un téléchargeur, l'adresse IP étant une preuve trop aléatoire. Un nouveau délit a donc été créé: sanctionnée de 1.500 euros d'amende et d'une suspension d'Internet d'un mois, la «négligence caractérisée» condamne le fait de ne pas avoir protégé sa connexion du téléchargement illégal malgré une première injonction de la Hadopi.

Les journalistes avaient beau poser toutes les questions gênantes aux membres de la Hadopi, la réponse était toujours la même: OK les gars, mais les pirates, ce n'est pas notre problème. Le raisonnement juridique est le suivant: «L'infraction à laquelle on s'intéresse, ce n'est pas le téléchargement mais la non-protection de la connexion. La principale mission de la Hadopi, c'est la pédagogie en conseillant aux internautes dans les mails d'avertissement de se protéger. Pour les pirates, les ayants droits pourront toujours saisir le parquet pour délit de contrefaçon», explique Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits, le mini-tribunal de la Hadopi.

On en revient à la mamie du Gers

La Haute Autorité renvoie donc la patate chaude aux ayants droits. La loi Hadopi a été votée pour mettre en place une répression pédagogique à grande échelle car la législation antérieure —qui punit un téléchargement illégal de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende— était clairement disproportionnée pour envisager une action de masse. Mais, problème, la loi Hadopi est très facile à contourner pour les pirates chevronnés. Il suffit de brouiller son adresse IP sur les réseaux peer-to-peer ou d'aller sur les sites de téléchargement direct où l'adresse IP n'est pas identifiable par les radars. Pour sanctionner les geeks, la Haute Autorité conseille donc aux ayants droits d'utiliser l'ancienne législation... qui a été jugée tellement inapplicable que le gouvernement a créé la Hadopi.

La situation est d'autant plus absurde que le cercle des geeks va considérablement s'élargir dès les premiers envois de mails d'avertissement. Les internautes peu expérimentés n'auront aucun mal à trouver sur Google des modes d'emploi précis pour contourner la Hadopi. Et sachant qu'un internaute averti est un «pirate» dans le langage de la Hadopi, il n'entre plus dans leur champ de compétence. Comme prévu, la loi risque surtout de sanctionner la mamie du Gers, dont la figure avait été évoquée à de nombreuses reprises dans les débats parlementaires.

Vincent Glad

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Photo: CAT5e / RJ-45, Justin Marty, via Flickr CC License by

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