Santé

Une pharmacie m'a vendu une pilule périmée, est-ce légal?

Temps de lecture : 6 min

La vente de produits dans les officines est régulée par les bonnes pratiques de dispensation des médicaments, que tout pharmacien doit respecter.

Pour éviter toute vente de médicaments périmés, il existe des procédures bien définies et des outils à disposition des pharmaciens, notamment au niveau européen. | National Cancer Institute via Unsplash
Pour éviter toute vente de médicaments périmés, il existe des procédures bien définies et des outils à disposition des pharmaciens, notamment au niveau européen. | National Cancer Institute via Unsplash

Je n'ai jamais vraiment accordé d'importance à la date de péremption d'un médicament. Je ne fais pas partie de ceux qui vérifient la validité de la boîte de Doliprane qui traîne depuis des mois avant de prendre un cachet. Ni de ceux qui trient sans cesse leur tiroir à pharmacie. Mais ça, c'était avant le 11 février 2021.

Il est 20h30, ce soir-là, et pour la première fois en huit ans, je change de pilule contraceptive. Habituée à Diane 35, j'observe minutieusement cette nouvelle plaquette nommée Melodia que je ne connais pas, achetée trois jours plus tôt en pharmacie. La pilule est à prendre en continu, avec quatre jours de placebo au lieu d'une semaine d'arrêt classique. Les jours ne sont pas indiqués, seuls des numéros allant de 1 à 28 sont inscrits sur le verso... pas très pratique à première vue, mais rien d'anormal.

Je continue l'inspection. Je lis le numéro de lot et, surprise, après avoir avalé le premier comprimé, je vois sur cette plaquette que la date de péremption est passée. Depuis août 2020. Je vérifie à plusieurs reprises, je sors les deux autres plaquettes, je récupère même le bout de la boîte en carton que je venais de jeter à la poubelle et sur lequel figure aussi la date. J'hallucine.

«Une faute professionnelle»

Le stress se mélange à l'énervement et une dizaine de questions se bousculent dans ma tête: Est-ce que je vais être protégée? Mon cycle va-t-il être déréglé? Est-ce dangereux? Mais surtout: Comment une pharmacie a-t-elle pu me vendre un médicament périmé? Est-ce légal? Je décide de contacter l'Ordre national des pharmaciens pour poser ces questions.

«Les pharmacies n'ont surtout pas le droit de vendre des médicaments périmés», assure Pierre Béguerie, président du Conseil central de la section A représentant les pharmaciens titulaires d'officine. «Pour l'Ordre, c'est une faute professionnelle. C'est contraire à la probité et à la dignité.» La vente de produits dans les officines est régulée par les bonnes pratiques de dispensation des médicaments, que tout pharmacien doit respecter. Elles sont opposables, c'est-à-dire qu'on peut les faire valoir contre un tiers.

Dans ces bonnes pratiques, justement, en accès libre sur le site de l'Ordre, il est noté que «le pharmacien s'assure que le fonctionnement de son officine permet de garantir à tout moment la qualité et la sécurité de la dispensation en limitant autant que possible les risques liés à une erreur de délivrance, de prescription, des interactions médicamenteuses ou des contre-indications non détectées, des posologies inadaptées ou une inobservance du traitement». L'interdiction de délivrer «un médicament non autorisé» est également inscrite dans le Code de la santé publique.

La démarche qualité appliquée à la dispensation. | Capture d'écran via Légifrance

Deux pharmacies, deux méthodes de tri

Pour éviter toute vente de médicaments périmés, il existe des procédures bien définies et des outils à disposition des pharmaciens, notamment au niveau européen, indique Pierre Béguerie. Comme par exemple le code Datamatrix, un code de traçabilité et d'authentification qui remplace le traditionnel code-barres sur les boîtes depuis le 9 février 2019. Il comporte le numéro de série, le code produit, le numéro de lot et la date de péremption du médicament.

«Chaque fois qu'on vend un médicament, on scanne le code et on interroge la base de données qui nous dit si c'est un vrai médicament, s'il est contrefait, périmé ou périmable», commente le président du Conseil central de la section A. Dans le cas d'un produit périmé, un message d'alerte s'affiche sur l'écran et la vente est bloquée au niveau du logiciel. Il est néanmoins vivement recommandé et conseillé aux pharmaciens de mettre en place une procédure de contrôle des péremptions des stocks. D'autant que certaines boîtes, fabriquées avant 2019, sont encore en vente.

«Théoriquement, quand un médicament périme au cours du mois de mars 2021, on a le droit de le vendre jusqu'au 31.»
Aurélie Bourrec, pharmacienne

Mais alors, concrètement, comment cela se passe sur le terrain, dans les pharmacies? «À la fin de chaque année, on fait l'inventaire des stocks et des rayons avec une société extérieure et on prend l'option “périmés”», expose le pharmacien et gérant d'une officine parisienne située boulevard Sébastopol. C'est-à-dire que cette entreprise fournit un listing mois par mois de tous les médicaments qui vont se périmer dans l'année. Ces médicaments sont ensuite retirés de la vente, trois mois avant leur date de péremption, comme le veut «la réglementation».

Cinq cents kilomètres plus au sud, une pharmacie de Talence, en Gironde, adopte une tout autre organisation: «Une personne de l'équipe est responsable des périmés. Elle fait régulièrement le tour et note dans un cahier les médicaments dont la date de péremption approche, qu'elle enlève au fur et à mesure, explique Aurélie Bourrec, pharmacienne. Il y a une page pour chaque mois de l'année.» Une vérification est également effectuée lors de la livraison quotidienne de nouveaux produits par le grossiste.

Du côté de la parapharmacie, chaque pharmacienne gère une gamme précise. C'est donc à elle de s'occuper des stocks et des périmés en question, qu'elle trie tous les deux à trois mois environ. «Théoriquement, quand un médicament périme au cours du mois de mars 2021, on a le droit de le vendre jusqu'au 31», poursuit Aurélie Bourrec.

Le patient peut porter plainte

Difficile de s'y retrouver entre ces deux règlements différents. D'autant que selon l'épisode de l'émission «Capital», «Médicaments, e-commerce, chaussures: révélations sur un gaspillage révoltant», diffusé le 28 mars sur M6, aucune obligation légale n'impose aux pharmaciens de retirer de la vente les médicaments proches de leur date de péremption. C'est seulement un usage. Si l'émission a créé une légère polémique, dans les faits, les choses sont plus compliquées.

«Non, on ne détruit pas les médicaments trois mois avant leur date de péremption, c'est un abus de langage, notamment de la part des journalistes», rectifie Pierre Béguerie. Ce sont seulement les médicaments ayant un conditionnement trimestriel qui sont concernés, soit les boîtes qui contiennent trois mois de traitement. Et pour cause, elles n'ont qu'une seule date de péremption, pas trois. «Vous n'allez pas vendre un médicament qui se périme à la fin du mois si c'est un conditionnement trimestriel, car le patient va prendre le médicament pendant trois mois», illustre le membre de l'Ordre.

Le code Datamatrix sur une boîte de médicaments. | Juliette Thévenot

Concernant les autres médicaments, Pierre Béguerie est d'accord par principe avec l'affirmation de la pharmacienne de Talence. Mais cela «dépend de la posologie du produit et de la durée du traitement». Par exemple, si nous sommes le 7 avril, que la prescription indique que le patient doit prendre un comprimé par jour pendant un mois et que ce médicament se périme le 30 avril, le pharmacien ne doit pas vendre ce produit, puisqu'une partie des comprimés seront pris après la date limite.

«Dans mon officine, je sors des stocks les médicaments un mois avant leur date de péremption, ils sont toujours en vente, mais avec une espèce de quarantaine pendant le dernier mois», décrit Pierre Béguerie, qui rappelle qu'il n'y a «pas de procédure type». Les deux pharmaciens n'ont donc pas totalement tort, à en croire son expertise.

Mon expérience n'est pas un fait isolé. Plusieurs cas de pharmacies vendant des médicaments périmés ou ayant des stocks non mis à jour sont connus de l'Ordre. La plupart du temps, ils sont découverts «après l'inspection de l'Agence régionale de santé ou après un signalement d'un patient», indique le président du Conseil central de la section A, sans donner de chiffre précis.

Quand le dysfonctionnement est avéré, le pharmacien en question peut être poursuivi en chambre de discipline et être condamné. Selon le problème déclaré, la plainte, l'inspection ou les circonstances atténuantes, il risque une peine allant de l'avertissement à l'interdiction partielle ou définitive d'exercer avec ou sans sursis, en passant par le blâme. Le patient peut également porter plainte devant la chambre de discipline de l'Ordre s'il estime avoir été mal servi. Pour ma part, je n'ai pas souhaité le faire.

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