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États-Unis: Pourquoi les condamnations de policiers pour homicide sont rarissimes

Temps de lecture : 3 min

Seuls 2% des policiers impliqués dans des fusillades meurtrières sont poursuivis.

Des officiers de police devant le tribunal où se tient le procès de Derek Chauvin à Minneapolis, le 02 avril 2021 | Stephen Maturen Getty Images/AFP
Des officiers de police devant le tribunal où se tient le procès de Derek Chauvin à Minneapolis, le 02 avril 2021 | Stephen Maturen Getty Images/AFP

Depuis une semaine, Derek Chauvin, l’ancien officier de police de Minneapolis responsable de la mort de George Floyd qui a secoué les États-Unis en mars 2020, répond de ses actes devant la justice américaine. De tels procès sont rares aux États-Unis et plus rares encore sont les condamnations.

Pour rappel des faits: Derek Chauvin, un agent de police blanc de 45 ans, s'est agenouillé sur le cou de George Floyd, un homme noir-américain de 46 ans, et a maintenu la pression pendant plus de neuf minutes malgré les supplications de l’homme et des témoins de la scène, menant à la mort de George Floyd.

Peu de procès, peu de condamnations

Philip Matthew Stinson est un expert en justice criminelle qui enseigne dans une université publique de l'Ohio. Depuis de nombreuses années, il recense les données sur les condamnations judiciaires des forces de police américaines. Il affirme que dans le cadre de fusillades relevant d’une accusation de meurtre ou d’homicide involontaire, seulement neuf policiers sont arrêtés en moyenne par an, alors qu'environ mille personnes sont tuées par balles par la police chaque année aux États-Unis. En moyenne, seulement 1 à 2% des policiers ont à répondre de leurs actes devant la justice. Si la plupart du temps, l’usage de la force utilisée est justifiée, explique Stinson, «ce taux semble extrêmement bas».

Depuis la mort de Michael Brown à Ferguson en août 2014, le mouvement Black Lives Matter a grandi et est davantage entendu. Ainsi, depuis 2015, ce sont 13 policiers par an en moyenne qui sont poursuivis contre 5 entre 2005 et 2014.

Sur les 139 policiers arrêtés depuis 2005, seulement 44 ont été reconnus coupables, la plupart pour des charges inférieures au meurtre. Seulement sept d’entre eux ont été déclarés coupables de meurtre, ils ont été condamnés à des peines allant de 81 mois de prison à la prison à vie. Les 37 restants ont été reconnus coupables d’homicide involontaire ou de mauvaises conduites –parfois sans aucune sentence pénitentiaire.

Pourquoi?

Les explications sont si nombreuses que cet article ne peut toutes les mentionner. Une partie des réponses se trouve dans la culture policière, une autre dans la confiance relative accordée par la population à la police et enfin, dans la loi américaine qui donne aux policiers une grande latitude d’utilisation de la force.

German Lopez, journaliste pour le magazine Vox, explique à quel point il est complexe pour un procureur de rassembler suffisamment de preuves pour justifier un procès. Les policiers se protègent les uns les autres, c'est ce qu'on appelle le «mur bleu du silence» en référence à la couleur des uniformes policiers. Les policiers présents au moment de l'homicide, témoins privilégiés de la scène, sont souvent les moins enclins à prendre la parole. En 2018, le procureur Mike Freeman le déplorait au cours du procès du policier Mohamed Noor pour le meutre de Justine Damond: «J’ai la chance de faire ce travail depuis 18 ans et je peux vous dire que je n’ai jamais vu autant de policiers, non suspectés, refuser de faire leur devoir en témoignant.»

Les procureurs travaillent nécessairement avec la police dans le cadre de leur activité quotidienne. Il n'est pas rare qu'ils évitent les poursuites de peur de fragiliser leur relation avec les forces de l’ordre. Rappelons également que les procureurs américains sont élus.

Dans le cas d’un procès, il faut également convaincre la société civile représentée par les jurés, or celle-ci est peu encline à croire en la culpabilité des forces de l'ordre. En particulier parce que le procureur doit prouver la culpabilité de l'accusé au-delà de tout «doute raisonnable». Stinson l’exprime ainsi: «Les jurés sont très peu disposés à remettre en question une décision prise sur le vif dans un contexte de vie ou de mort de la part d’un officier en face de quelqu'un de potentiellement violent.» Dans le contexte américain, la peur qu'un suspect porte une arme est beaucoup plus présente du fait du deuxième amendement de la constitution autorisant le port d'armes dans la plupart des États.

De même, la loi américaine (différente de la nôtre) concernant l’utilisation de la force autorise les officiers à utiliser la force s’ils perçoivent une «simple menace» –même si celle-ci se révèle nulle. Il faut donc que le juré se demande si le policier a agi de manière raisonnable face à la menace perçue.

Pour faire évoluer le taux de condamnation, il faudrait faire changer les mentalités et la culture policière, deux éléments qui demandent un investissement intense et certainement beaucoup de temps.

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