Égalités / Société

La rémunération du travail domestique, un nouveau casse-tête juridique?

Temps de lecture : 6 min

L'idée d'une indemnisation des tâches ménagères et de l'éducation des enfants fait son chemin. Mais elle soulève de nombreuses questions pour le législateur.

Au Portugal, en Chine ou en Argentine, des hommes ont été condamnés à indemniser leur ex-conjointe, en compensation du travail domestique qu'elles avaient effectué. | Mohammed Abed / AFP
Au Portugal, en Chine ou en Argentine, des hommes ont été condamnés à indemniser leur ex-conjointe, en compensation du travail domestique qu'elles avaient effectué. | Mohammed Abed / AFP

60.782 euros. Voilà le montant que devra verser un Portugais à son ex-conjointe, en compensation du travail domestique qu'elle a effectué, seule, pendant près de trente ans de vie commune. Cette décision a été validée en janvier 2021 par la plus haute institution juridique portugaise, quelques jours seulement avant l'annonce d'un verdict similaire en Chine, où une loi permet désormais au conjoint qui s'occupe des tâches ménagères et des enfants de demander une compensation financière lors du divorce. En Argentine, en 2019, un homme avait quant à lui été contraint de verser près de 160.000 euros à son ex-femme, en guise de compensation.

En France, aucun cas n'est à signaler pour le moment, mais l'idée d'une reconnaissance légale du travail domestique fait son chemin, alors que la disparité entre les hommes et les femmes concernant les tâches ménagères ne s'améliore pas. Il faut dire que le concept n'a rien de nouveau. Depuis les années 1970, les féministes réclament une valorisation économique et culturelle du travail domestique. Avec l'ouverture de débats sur la charge mentale ou l'importance du travail du «care», la rémunération du travail domestique se discute chaque jour un peu plus. Mais l'adoption d'une telle mesure par l'État soulève de nombreuses questions, en particulier en termes juridiques.

Pour inscrire la rémunération du travail domestique dans les textes, encore faut-il le définir. Les chercheuses Ann Chadeau et Annie Fouquet s'y étaient déjà essayées en 1981, dans une enquête de l'Insee, comme le rappelle Nicole Teke, doctorante en sociologie à l'IDHES-Nanterre, co-fondatrice du Collectif pour un Droit au Revenu et autrice d'une thèse sur l'invisibilisation du travail des femmes dans le secteur du nettoyage: «Elles avaient démontré que selon la méthode retenue, le travail domestique pouvait correspondre de un à trois quarts du PIB français. Même dans sa fourchette basse, on se rend compte à quel point ce travail fourni est considérable. Les chercheuses avaient ainsi traduit le travail domestique en unités monétaires, se basant sur la juxtaposition de ces activités dans la sphère marchande: si l'on peut acheter sur le marché un bien ou un service équivalent à ce qui a été produit dans la famille, alors on déclare qu'il s'agit de travail domestique.»

Une heure de ménage effectué chez soi équivaudrait ainsi à une heure de rémunération d'une aide-ménagère, explique Nicole Teke. «Néanmoins, cette méthode de quantification fait débat, et a été critiquée notamment pour la part subjective que comporte le travail domestique: qu'est-ce qui relève du travail? Qu'est-ce qui relève du loisir? Si j'aide mon enfant à faire ses devoirs, est-ce du travail? Si je prends plaisir à jouer avec lui, est-ce du loisir? Il existe ainsi une zone grise rendant la mesure difficile, c'est peut-être la raison pour laquelle il est si complexe aujourd'hui d'y apporter une réponse par le droit.»

Établir un cadre

Pour Valérie Duez-Ruff, avocate spécialiste des conditions de travail, ainsi que des discriminations, notamment pour raison de parentalité, la réponse ne semble pas si complexe: «Tout ce qui éloigne la personne travailleuse domestique de son activité professionnelle individuelle doit être indemnisé.» C'est le système adopté par la justice portugaise, qui a choisi d'indemniser le préjudice professionnel –et financier– causé à la femme qui, s'étant occupée du foyer, n'avait pas pu épargner ou acquérir un patrimoine, au contraire de son conjoint qui travaillait. «Dès lors que ça occupe pleinement cette personne travailleuse domestique, il ne peut y avoir de réduction, sauf à ce qu'un accord soit adopté sur ce point entre les co-contractants, c'est-à-dire les conjoints.» Ainsi, si monsieur adore cuisiner ou si madame est passionnée de jardinage, une clause pourrait être rédigée pour spécifier que l'exercice de ces activités relève pour chacun d'un loisir et non d'une contrainte domestique, à l'inverse par exemple du repassage ou de la vaisselle.

Un cas par cas nécessaire pour chaque couple qui pose la question d'une généralisation, voire d'une obligation, de contrat d'union détaillant les engagements de chacun avant une mise en ménage? «Il est toujours préférable d'aborder la vision du quotidien et des engagements de chacun au début d'une union ou au cours des différentes étapes de la vie du couple, note Valérie Duez-Ruff. Toutefois, il me semble difficile en pratique que le législateur impose une telle discussion au sein du couple.»

Plus que la définition du travail domestique, Valérie Duez-Ruff place la difficulté du législateur dans la mise en place d'une telle mesure: «À mon avis, l'un des principaux obstacles serait d'établir le cadre dans lequel le travail domestique s'inscrit: faut-il prévoir un préavis en cas de rupture du lien conjugal? Comment calculer le nombre d'heures réalisées par la personne travailleuse domestique? Quels sont ses droits si l'autre conjoint ne lui règle pas l'intégralité des heures travaillées ou qu'il refuse de le régler? Les heures indemnisées comptent-elles dans les droits à la retraite? Et au chômage? Si oui, faut-il que le conjoint rémunérateur s'acquitte de cotisations patronales venant doubler la rémunération, entraînant un effet dissuasif?»

«Il serait peut-être préférable d'adopter des dispositifs qui favorisent l'investissement des hommes dans le foyer.»
Valérie Duez-Ruff, avocate spécialiste des conditions de travail

Pour répondre à ces questions, et notamment savoir comment calculer les montants d'indemnisation, Valérie Duez-Ruff imagine une indemnisation valorisée selon le manque à gagner professionnel de la personne travailleuse domestique: «La personne renonçant à sa carrière ou réduisant son temps de travail, et donc la progression de sa carrière dans une activité rémunératrice et porteuse de promotions, dans un métier nécessitant des actualisations fréquentes de compétences et connaissances, subit un préjudice majeur par rapport à celle exerçant des fonctions plus routinières. Concrètement, le taux horaire d'une femme au foyer cadre supérieur doit logiquement être plus élevé que le taux horaire d'une ouvrière, bien que le travail domestique soit le même, car l'impact sur la carrière et les droits à la retraite sont différents.»

Favorable à la reconnaissance du travail domestique par l'État, Valérie Duez-Ruff met cependant en garde contre le risque de créer un salaire parental qui pourrait dissuader le conjoint moins économiquement productif de reprendre une activité professionnelle. «Il serait peut-être préférable d'adopter des dispositifs qui favorisent l'investissement des hommes dans le foyer pour répartir le fardeau domestique et améliorer ainsi l'égalité femme homme. Je crois énormément en la force du droit comme moteur dans l'évolution des mentalités et de la société. À l'instar de la politique des quotas, à laquelle j'étais initialement opposée. La pratique démontre que le caractère légal, et parfois coercitif d'une mesure, est nécessaire pour entraîner ensuite, plus lentement, un changement des mentalités et la normalisation d'une situation.»

Le droit, outil d'égalité?

Nicole Teke rappelle de son côté que «la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes n'est pas uniquement du ressort du juridique, même si c'est également un levier nécessaire et efficace. Cependant, beaucoup de problèmes se posent aussi sur les plans culturels, sociétaux, ou encore économiques. Cette reconnaissance peut alors se traduire par des politiques publiques pouvant permettre d'y accéder», note la sociologue, qui cite en exemple la revalorisation des métiers féminisés, l'allongement du congé paternité, ou l'individualisation des prestations sociales, pour sortir de toute forme de dépendance économique au sein du couple.

Pour l'instant, aucune proposition de loi sur la rémunération du travail domestique n'a été discutée, et l'idée ne semble pas émerger au sein de la classe politique. De là à songer qu'une telle mesure est inenvisageable en France? «Juridiquement, rien ne s'y oppose, assure Valérie Duez-Ruff qui précise que deux à trois années seraient nécessaires. Pas tant pour faire adopter une loi que pour trouver un consensus sur les termes, car il risque d'y avoir une forte opposition à ce projet de la part d'une classe politique globalement inscrite dans un schéma familial traditionnel.»

Nicole Teke est plus pessimiste. Elle rappelle que la France, contrairement au Mexique, à la Suède, l'Allemagne ou l'Afrique du Sud, n'a toujours pas ratifié la Convention 189 de l'Organisation internationale du travail, permettant, depuis 2013, de garantir des droits aux travailleuses domestiques opérant dans la sphère professionnelle, notamment en termes de rémunération et de temps de travail. « Le travail domestique reste un sujet qui suscite encore trop peu d'attention politique, même s'il a été un peu mis en lumière dans le contexte de crise actuelle par les difficultés qu'a posé l'incapacité de concilier télétravail et garde d'enfants, entre autres exemples, observe Nicole Teke. Ce manque d'attention porte notamment sur le fait que ce sujet est souvent relégué au domaine du privé. Mais comme le disait un slogan féministe du Mouvement de libération des femmes dans les années 1970, “le privé est politique”.»

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