France

Le septennat, une fausse solution

Thomas Legrand, mis à jour le 30.04.2010 à 8 h 33

Un Président élu pour 5 ans n'est pas obligé d'être hyperactif et de faire le job du Premier ministre.

On sent poindre un débat en ce moment, à droite comme à gauche, autour de l'opportunité ou non de revenir au septennat pour le mandat présidentiel. Martine Aubry s'est interrogée... Plusieurs voix, dans la majorité, se posent également la question du bienfondé du quinquennat.

Ce n'est pas tant la durée du mandat présidentiel (trop court ou trop long) qui est en cause, mais plutôt le fait que le mandat présidentiel soit en adéquation exact (5 ans et concordance des calendriers) avec le mandat des députés. Cette concomitance, disent ceux qui doutent des qualités du quinquennat, aboutit à ce que le président de la République raisonne en termes de législature et plus en termes de présidence, qu'il gouverne plus qu'il ne préside, qu'il devienne, de fait, le chef de la majorité et que cela nuise -du coup- à son statut de «président de tous les Français»...

C'est le quinquennat qui serait la cause du rythme effréné imprimé à la vie politique par le président et donc à la mauvaise qualité des réformes qui sont finalement abandonnées ou bâclées. Le taux de popularité inquiétant du président atteindrait la fonction même puisque, de fait, le Premier ministre n'étant plus véritablement en charge d'assumer ce qui se fait au nom de la majorité, sa fonction traditionnelle de fusible à disparu. Et chacun comprend que changer de Premier ministre ne résoudrait pas les déconvenues actuelles du président avec l'opinion, puisque c'est lui (le président) qui fait tout, est responsable de tout, comptable de tout! Cette situation pose enfin un problème d'équilibre des pouvoirs: le parlement, qui est chargé de contrôler l'exécutif, ne peut pas exercer cette mission puisque le gouvernement est dépourvu de ses responsabilités au profit de l'Elysée... et que les députés ne peuvent pas (c'est dans la constitution) contrôler l'action du président de la République! Là encore, une motion de censure contre un Premier ministre inexistant serait vide de sens.

Donc sus au quinquennat?

Hé bien non! Parce que tous ces inconvénients et ces dysfonctionnements que je viens de décrire ci-dessus... il n'est pas du tout sûr qu'il faille les mettre sur le dos du quinquennat! Au fond, on peut vraiment se demander pourquoi un président élu pour cinq ans devrait être moins président qu'un président élu pour sept ans. Il n'est pas obligé d'être hyperactif et de faire, en plus du sien, ou à la place, le job du Premier ministre. Il peut très bien envoyer son ministre de l'Intérieur installer le préfet de Seine-Saint-Denis... le préfet n'en travaillera pas mieux ni moins bien. On a déjà vécu un quinquennat avant Nicolas Sarkozy... le deuxième mandat de Jacques Chirac. On ne se souvient pas d'une frénésie particulière (c'était d'ailleurs un autre genre de problème... mais c'est une autre histoire).

La concomitance entre les mandats présidentiel et législatif n'oblige pas du tout le président à se comporter comme le chef des députés UMP. Il n'est pas obligé de les convoquer à l'Elysée une fois par mois comme il a décidé de le faire. Ce n'est pas le quinquennat qui dicte au président de nommer lui-même les patrons de l'audiovisuel public et de paraître concentrer les pouvoirs... D'ailleurs, cette concomitance des mandats présidentiel et législatif n'est pas inscrite dans le marbre. Si le président décidait de dissoudre l'Assemblée, si le président devait décéder ou démissionner, la concomitance disparaîtrait.

En réalité, accuser le quinquennat d'être la cause des déséquilibres institutionnels du moment, que pointe par exemple Jean-Pierre Raffarin, c'est un peu comme dire d'un conducteur qui n'aurait plus de point sur son permis que c'est à cause de sa voiture! Qu'elle est trop puissante! C'est vrai, c'est plus facile de perdre des points avec une Ferrari plutôt qu'avec une Deux-chevaux... Mais le responsable, c'est celui qui est au volant et lui seul!

Thomas Legrand

À LIRE ÉGALEMENT: La mauvaise gouvernance mine le sarkozysme.

Photo: Nicolas Sarkozy/Reuters

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