Politique

Le projet de loi Climat et résilience vivement critiqué? Il faut s'en réjouir!

Temps de lecture : 9 min

Les jugements sévères sont un bon signe: ils montrent qu'une partie importante de la population est prête à aller plus loin.

Emmanuel Macron s'exprime lors d'une rencontre avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat, en décembre 2020. | Thibault Camus / Pool / AFP
Emmanuel Macron s'exprime lors d'une rencontre avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat, en décembre 2020. | Thibault Camus / Pool / AFP

À l'Assemblée nationale, une commission spéciale a commencé à travailler sur le projet de loi Climat et résilience avant sa discussion en séance plénière. Ces travaux se déroulent dans une ambiance tendue, une partie de la majorité souhaitant nettement durcir un texte qui a été très vivement critiqué depuis son adoption en conseil des ministres le 10 février. L'enjeu est doublement important: sur le plan politique, car il s'agit d'un des textes les plus importants de cette législature, et sur le fond, compte tenu de la gravité du sujet traité.

Des citoyens de mauvaise humeur

Les membres de la Convention citoyenne se montrent très sévères. Sur la prise en compte par le gouvernement des propositions de la Convention, la note accordée est de seulement 3,3/10 en moyenne. Sur le point de savoir si les décisions du gouvernement relatives aux propositions de la Convention permettront de s'approcher de l'objectif de diminuer d'au moins 40% les émissions de gaz à effets de serre d'ici 2030 dans un esprit de justice sociale, la réponse est sèche: le gouvernement ne mérite pas plus de 2,5/10.

Cette mauvaise humeur n'est guère surprenante. Le président de la République a bien cherché cette volée de bois vert. Toujours fanfaron et bravache, il avait promis à ces 150 citoyens que leurs propositions seraient reprises «sans filtre», ce qui était évidemment impossible. Quelle que soit la qualité du travail fourni par la Convention, il était inimaginable que ces propositions puissent être reprises telles quelles dans des textes de référendum, de lois ou de règlements. Elles devaient servir de base au travail du gouvernement, elles ne pouvaient pas le remplacer.

D'ailleurs, ces citoyens en sont conscients: si on leur demande de noter l'utilité de la Convention à la lutte contre le changement climatique en France, ils accordent en moyenne un 6/10, ce qui signifie que, selon eux, l'impact de leur travail sera positif, malgré la déception enregistrée à court terme sur les textes adoptés.

Des écologistes déçus

Du côté des écologistes, on n'est pas très satisfait non plus, qu'il s'agisse des ONG comme Greenpeace ou de formations politiques comme EELV. À dire vrai, ce n'est pas surprenant et c'est même plutôt rassurant: si les verts de toute tendance avaient applaudi à la sortie du projet de loi, on aurait pu se poser des questions sur leur utilité. Leur rôle est de pousser au changement. Un texte comme celui que propose le gouvernement va dans le bon sens, certes, mais il tient nécessairement compte des problèmes que ce changement pose dans un certain nombre de secteurs. Prendre en considération les réalités économiques et les inquiétudes des organisations professionnelles sans pour autant céder sur l'essentiel devant les lobbies, c'est un exercice difficile dont le résultat ne peut que décevoir les écologistes. Ils doivent faire connaître leur déception et maintenir la pression.

Mais le plus révélateur vient de tous les organismes qui gravitent autour des pouvoirs exécutif et législatif. Et, en France, ils sont nombreux. On peut parfois se demander s'ils ne sont pas pléthoriques, mais c'est peut-être le prix à payer pour une démocratie qui, quoi qu'on en dise, est encore vivante dans notre pays.

Prenons quelques exemples, dans leur ordre chronologique. Le 26 janvier, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a réagi à la lecture du projet de loi avant son adoption en conseil des ministres. Ce conseil de 50 membres comprend des parlementaires, des représentants des collectivités territoriales, des organisations syndicales et des organisations d'employeurs. Les avis qu'il formule ne peuvent être que des compromis entre des visions du monde et des intérêts très différents. On n'a donc pas été étonné de le voir publier, à propos du projet de loi Climat et résilience, un texte équilibré, avec des points positifs et d'autres qui le sont moins. Ces derniers sont nombreux et les plus importants méritent d'être soulignés.

Des objectifs qui ne seront pas atteints

D'abord, le CNTC déplore que l'étude d'impact de ce texte, pourtant longue de plus de 600 pages, soit de «qualité insuffisante» sur les conséquences des mesures proposées sur les entreprises, l'emploi, les émissions de carbone, etc. Cette critique se retrouve dans la plupart des autres avis: on demande aux parlementaires de voter un texte sans qu'ils ne sachent très précisément quel sera l'impact de chaque mesure sur les émissions de gaz à effets de serre (GES) et la santé, ainsi que ses effets secondaires sur l'économie ou la société.

Autre critique: le gouvernement n'a retenu qu'une partie des mesures proposées par la Convention, même si le CNTC reconnaît que d'autres points se retrouvent dans d'autres textes, comme la loi de finances pour 2021. Enfin, et c'est le plus important, le CNTC s'inquiète de «la baisse insuffisante des émissions de GES induites par cette loi». En clair, les mesures annoncées ne permettront pas de réduire ces émissions de 40% à l'horizon 2030 par rapport aux chiffres de 1990, comme la France s'y est engagée. Et ces inquiétudes sont renforcées par le fait que, en décembre dernier, les dirigeants européens se sont mis d'accord sur l'objectif encore plus exigeant d'une réduction des émissions de 55% en 2030, et qu'il faudra donc renforcer les mesures envisagées.

Le 27 janvier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) alerte à son tour sur «l'urgence à respecter les trajectoires climatiques prévues». Une phrase résume bien l'opinion de la majorité du CESE: «Les nombreuses mesures du projet de loi sont en général pertinentes, mais restent néanmoins souvent limitées, différées, ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine.» On ne saurait être plus clair.

Des insuffisances notables

Le 4 février, le Conseil d'État se prononce lui aussi. Son rôle n'est pas de se prononcer sur le fond, sur la politique gouvernementale, mais d'émettre un avis sur la qualité juridique du texte, sur le fait de savoir s'il est suffisamment clair et précis, s'il ne pose pas de problème d'harmonisation avec d'autres textes en vigueur et s'il respecte les principes généraux de notre droit. Et là, justement, le Conseil d'Etat a trouvé beaucoup de points qui lui semblaient poser un problème. Et, comme les autres, il estime que l'analyse des impacts du texte, «trop souvent superficielle», présente des «insuffisances notables».

L'étude la plus sévère sur le fond a été publiée le 23 février par le Haut conseil pour le climat. Ses treize membres, tous choisis exclusivement en raison de leur compétence en ce domaine, sont impitoyables: ils commencent par rappeler que la dynamique actuelle de réduction des émissions est insuffisante en France, et ils expriment leur doute sur la possibilité de respecter avec ce texte les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris.

«Un manque d'ambition sur la portée, le périmètre ou le calendrier des réformes proposées.»
Le Haut conseil sur le climat, à propos du projet de loi Climat et résilience

Il est vrai que le projet de loi reprend les cinq grands thèmes abordés par les groupes de travail de la Convention citoyenne (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir), auxquels il faut ajouter le renforcement de la protection judiciaire de l'environnement. Mais, note le Haut conseil, le contenu n'est pas à la hauteur de l'ambition affichée. Par exemple, de nombreuses mesures prévoient des délais allongés de mise en œuvre (2024, 2025, 2030, etc.). «Ces délais sont manifestement incompatibles avec le rythme attendu de l'action contre le changement climatique et le rattrapage du retard pris par la France dans l'atteinte de ses budgets carbone.»

D'autres mesures ont un champ d'application trop restreint. Par exemple, les dispositions qui visent la publicité ne portent que sur les énergies fossiles elles-mêmes, comme si le problème venait des publicités pour le pétrole ou le gaz, alors que rien n'est prévu concernant les véhicules lourds et peu aérodynamiques comme les SUV. Enfin, la portée d'autres mesures est encore incertaine, car elle dépendra des décrets d'application.


Un mouvement irréversible

Au total, le Haut conseil déplore «un manque d'ambition sur la portée, le périmètre ou le calendrier des réformes proposées». Et il recommande au parlement «de compléter et améliorer la portée des mesures proposées […] pour que les objectifs annoncés soient atteints».

Ce constat doit-il inciter au pessimisme? Non, pour plusieurs raisons. D'abord, effectivement, il est encore possible que le texte soit sensiblement amélioré lors de la discussion à l'Assemblée nationale (on ne peut guère attendre du Sénat qu'il joue un rôle moteur sur ce sujet). Ensuite, la nature même des critiques formulées à l'encontre du projet de loi fait espérer que l'on va dans le bon sens. Ce qui est reproché au gouvernement et à Emmanuel Macron? De ne pas en faire assez! Et c'est assez nouveau. Jusqu'à présent, sur la question climatique, les critiques étaient beaucoup plus équilibrées, entre ceux qui voulaient aller plus vite et ceux qui dénonçaient les risques pour l'économie.

Certes, les professions qui risquent d'être pénalisées n'ont pas manqué cette fois-ci encore de se manifester auprès du gouvernement et des parlementaires. Mais leurs responsables ne sont plus vent debout contre les réformes: ils essaient d'en infléchir la portée, d'en retarder l'application, de faire des contre-propositions, mais ils ont bien compris que le mouvement de réduction des émissions de GES était appelé à se poursuivre et à s'intensifier, et qu'il ne servait à rien de s'opposer frontalement; le combat serait perdu d'avance. Le mouvement actuel est irréversible.

Le pétrole n'a plus la cote

Ce qu'il se passe sur les marchés financiers est extrêmement révélateur. Depuis quelques semaines, les valeurs pétrolières profitent de la forte remontée des cours du pétrole brut. Mais ce ne sont plus des vedettes de la cote. L'an dernier, ExxonMobil a été sortie de l'indice Dow Jones des trente plus grandes sociétés cotées à la bourse de New York, alors qu'elle y avait été inscrite depuis 1928 sans discontinuer (sous le nom de Standard Oil of New Jersey à l'origine). Si elle vaut encore 262 milliards de dollars, on voit que la capitalisation boursière d'entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables grimpe à toute allure. C'est notamment le cas de la plus importante d'entre elles, NextEra Energy , dont la capitalisation atteint maintenant 148 milliards de dollars.

Si, d'une façon générale, les pétroliers américains font encore de la résistance et peinent à admettre que l'on est entré dans un monde nouveau, les compagnies européennes ont compris que le pétrole et le gaz ne faisaient plus guère envie aux actionnaires et s'empressent d'investir dans les énergies renouvelables. Total va jusqu'à vouloir changer de nom et s'appeler TotalEnergies. Y voir une simple opération de communication serait réducteur; c'est vraiment le signe que le monde est en train de changer, que l'avenir est aux énergies renouvelables et que cet avenir se conjugue déjà au présent.

L'Union française des industries pétrolières (UFIP) en prend acte. Son président, Olivier Gantois, l'affirme: la profession s'oriente de plus en plus vers les carburants liquides bas carbone, qui pourraient même être à 100% sans carbone. Il reste à voir comment, concrètement, cette évolution s'effectuera, mais elle mériterait d'être encouragée par les pouvoirs publics: même si effectivement, on ne met plus en vente en France de voitures à moteur thermique à partir de 2040, le parc existant sera encore utilisé pendant de longues années. Des carburants moins polluants permettraient une transition moins brutale; ce ne serait pas à dédaigner, alors que l'on peut déjà voir aujourd'hui (annonce de la suppression de 750 emplois chez Bosch en Aveyron, mise en vente par Renault de la Fonderie de Bretagne, qui emploie encore 350 salariés, etc.) que la lutte contre le changement climatique posera inévitablement de sérieux problèmes sociaux.

Accélérer le mouvement

Dans un entretien accordé au quotidien Le Monde, John Kerry, envoyé spécial des États-Unis pour le climat, se montre très optimiste: le mouvement en cours est irréversible, car «le marché, les emplois, l'économie vont en faire le futur. Ce ne sera pas le choix d'un responsable politique, mais celui de milliards de personnes.» On aimerait le croire. Il est vrai que le monde s'oriente de façon irréversible vers la neutralité carbone, mais toute la question est de savoir à quelle vitesse. Pour des raisons diverses, il n'est pas certain que des milliards de personnes fassent actuellement de la lutte contre les émissions de GES leur première priorité... En Chine, par exemple, on a pu voir que l'Assemblée populaire nationale a adopté le 11 mars le 14e plan quinquennal, sans que soit vraiment précisée la manière dont le pays compte atteindre ses objectifs d'un pic d'émission avant 2030 et de la neutralité carbone en 2060. Il est à craindre que ses dirigeants veuillent d'abord arriver au stade de première puissance économique mondiale devant les États-Unis; l'intendance climatique suivra…

En France, les réactions au projet de loi Climat et résilience laissent penser que la population est désormais acquise majoritairement à l'idée de la nécessité d'avancer sur ce dossier. Les parlementaires devraient se saisir de cette opportunité pour durcir le texte gouvernemental. Il est vrai qu'une dynamique est lancée au niveau mondial, mais l'État, par ses dépenses et sa fiscalité, ses lois et ses règlements, peut choisir de freiner ou d'accélérer le mouvement. Il est encore possible que la loi Climat et résilience contribue à une accélération.

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