Politique

Affaire des écoutes: on m'avait pourtant appris

Temps de lecture : 4 min

[TRIBUNE] Déclaré coupable de corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des écoutes, Nicolas Sarkozy a été condamné le 1er mars 2021 à trois ans de prison dont un an ferme.

Nicolas Sarkozy le jour du verdict de son procès, le 1er mars 2021. | Anne-Christine Poujoulat / AFP
Nicolas Sarkozy le jour du verdict de son procès, le 1er mars 2021. | Anne-Christine Poujoulat / AFP

Avoir confiance dans la justice de son pays, ne pas critiquer publiquement ses arrêts: voilà des exigences démocratiques auxquelles je me sentirais viscéralement tenu si certaines des choses que j'avais apprises quant au fonctionnement de la justice pénale dans une société démocratique avaient encore incontestablement cours en France.

On m'avait appris qu'une qualification pénale aussi infamante que le trafic d'influence –ou que la corruption– devait reposer sur des preuves solides. Ou, à défaut de preuves (on en chercherait en vain dans ce dossier), que de telles qualifications, visant un ancien chef de l'État, un haut magistrat et un avocat honorable, devaient se fonder sur un faisceau d'indices graves, précis et concordants. Où trouve-t-on ce faisceau d'indices à l'encontre de MM. Sarkozy, Herzog et Azibert?

Comment se contenter d'une simple construction intellectuelle rapprochant deux bribes de conversation, extraites de sept mois d'interception cavalière de communications téléphoniques entre un avocat et son client? La première sur, l'état d'esprit (tel que pouvait le percevoir de l'extérieur M. Azibert, car il n'était pas membre de la chambre criminelle) du collège de magistrats de la Cour de cassation.

Celle-ci devait statuer sur une demande de M. Sarkozy tendant à la récupération d'agendas saisis dans le cadre d'une affaire précédente (pour laquelle il avait été mis hors de cause). La seconde évoquant, par la bouche de Me Herzog, le souhait de M. Azibert d'occuper des fonctions juridictionnelles à Monaco. L'«amitié étroite» relevée par les attendus du jugement entre MM. Sarkozy et Herzog, et entre ce dernier et M. Azibert, vaut-elle présomption de culpabilité?

On m'avait appris qu'un pacte de corruption ou qu'un trafic d'influence se définissait par un échange de services (ou une tentative effective d'échange de services) constituant une atteinte à l'autorité de l'État (intitulé du titre du code pénal dans lequel ces infractions sont définies). Où trouve-t-on ce pacte en l'espèce? Le service qu'aurait rendu M. Azibert en influant sur la délibération de ses collègues n'a pas été esquissé, comme en attestent les membres de la formation de jugement concernée, laquelle d'ailleurs a pris une décision défavorable à M. Sarkozy; la contrepartie n'a pas non plus été tentée comme l'affirme la défense sans être démentie par le dossier et comme en attestent les autorités monégasques.

On m'avait appris que ni les réquisitions, ni les attendus d'un jugement pénal ne devaient comporter d'éléments inutilement stigmatisants à l'égard des prévenus.

La chronologie montre en outre qu'à l'heure où le pacte aurait dû être consommé, M. Azibert n'était plus intéressé par le poste, qui n'était d'ailleurs considérable ni par le prestige, ni par la rémunération. Et où voit-on, dans cette affaire, une atteinte à l'autorité de l'État ou un préjudice subi par la collectivité?

On m'avait appris que l'audience apportait au déroulement d'un procès équitable une valeur ajoutée inestimable, tant pour le respect des droits de la défense que pour la manifestation de la vérité. En l'espèce, la défense a présenté une argumentation dont la solidité a frappé tous les observateurs. Or les attendus du jugement rendu le 1er mars en tiennent si peu compte qu'on les dirait rédigés avant l'audience.

On m'avait appris que ni les réquisitions, ni les attendus d'un jugement pénal ne devaient comporter d'éléments inutilement stigmatisants à l'égard des prévenus. Est-ce bien le cas en l'espèce? On m'avait appris que la peine devait être nécessaire et proportionnée à la gravité des faits commis.

Si tout ce que j'avais appris n'est plus valable, n'est-ce pas parce que la magistrature est juge et partie dans cette affaire?

Même en supposant qu'un «échange de services» ait été un temps imaginé pour évaluer les chances de succès d'une demande de restitution d'agendas, la condamnation à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis (tempérée –si on ose dire– par l'«aménagement de la partie ferme de la peine sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique», auquel, selon le tribunal correctionnel, il convient de soumettre l'ancien président de la République) est-elle nécessaire et proportionnée?

Est-il proportionné d'imposer pendant un an le port du bracelet électronique à un ancien président de la République parce que celui-ci aurait un moment envisagé de recommander à la principauté de Monaco (pour effectuer des vacations mensuelles payées 350 euros) une personnalité lui ayant donné son impression de magistrat (étranger à la prise de décision) sur ses chances de voir aboutir une demande de restitution d'agendas?

L'interdiction professionnelle de cinq ans (équivalant à une radiation définitive, compte tenu de son âge) de M. Herzog est-elle nécessaire et proportionnée? La déchéance frappant M. Azibert, membre respecté de la Cour de cassation, est-elle nécessaire et proportionnée?

Si tout ce que j'avais appris n'est plus valable, n'est-ce pas parce que la magistrature est juge et partie dans cette affaire, comme elle l'est dans l'affaire Fillon? Qu'il s'agit pour des magistrats de démontrer que d'autres magistrats, au parquet national financier ou dans les cabinets d'instruction, n'en ont pas trop fait?

Par son caractère symptomatique, cette affaire, venant après d'autres, pose des questions sur l'état d'esprit qui, depuis une cinquantaine d'années, gagne une bonne partie de la magistrature, y compris au sommet de la hiérarchie judiciaire. Que cherche l'autorité judiciaire en accablant les responsables publics? À purifier la politique en jouant les anges exterminateurs? À affirmer son pouvoir? À prendre une revanche sociologique sur ses conditions de travail (il est vrai, indécentes) ou sur la dégradation de son image?

Tant au stade de l'enquête qu'à celui de l'instruction, puis du jugement, la rigueur des solutions retenues contre les détenteurs de l'autorité légitime contraste avec la mesure dont bénéficient les auteurs ordinaires d'infractions. Que gagne la justice à l'inversion de la maxime: «Selon que vous serez puissant ou misérable»?

L'indépendance de la justice est aujourd'hui entière. C'est son impartialité qu'elle devrait désormais avoir à cœur de manifester. Si, dans sa figuration symbolique, la justice a les yeux bandés, c'est pour inciter le ou la juge à tenir en équilibre les fléaux de la balance, et non à les faire pencher dans le sens de son esprit de corps, de ses préjugés ou de ses passions.

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