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L'Espagne va-t-elle légaliser la PMA pour les personnes trans?

Temps de lecture : 6 min

Le texte qui prévoit de garantir le droit des «personnes trans ayant la capacité de porter un enfant» à l'assistance médicale à la procréation pourrait ne jamais arriver au Parlement.

Marche des fiertés à Madrid (Espagne) le 6 juillet 2019. | Gabriel Bouys / AFP
Marche des fiertés à Madrid (Espagne) le 6 juillet 2019. | Gabriel Bouys / AFP

L'Espagne garantira-t-elle bientôt le droit à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les personnes trans? La proposition est lancée. Elle apparaît dans un brouillon de la future «loi pour l'égalité réelle et effective des personnes trans», diffusé au début du mois par le ministère de l'Égalité. Mais le texte a allumé la mèche entre les deux partis de la coalition de gauche qui gouverne le pays et rien ne garantit sa mise en œuvre intégrale. Ni sa mise en œuvre tout court.

«Les personnes trans ayant la capacité de porter un enfant pourront être réceptrices des techniques d'assistance médicale à la procréation», prévoit l'article 29 du document présenté le 2 février dernier comme le brouillon de la future «loi trans». Cet article viendrait combler un vide qui laisse aujourd'hui les professionnels de l'aide médicale à la procréation dans un flou artistique sur la question.

«Il n'existe aucune norme au niveau national», indique la Société espagnole de fertilité (SEF), organisme de référence qui émet des recommandations sur les bonnes pratiques à suivre dans le secteur. Quand la loi ne dit rien, la SEF forme un groupe d'experts pour définir une ligne de conduite technique et éthique à laquelle les établissements pratiquant la PMA pourront se remettre. Mais dans ce cas précis, «nous n'avons produit aucun document avec lequel les centres pourraient travailler pour le moment, explique la société. Chaque centre doit évaluer lui-même, selon ses normes éthiques et les circonstances du patient, si le traitement peut être réalisé ou non.»

Un homme trans, par exemple, qui n'aurait pas eu recours à une opération chirurgicale de réassignation pour changer de sexe, peut porter un enfant s'il a gardé son utérus. Mais dans les faits «la loi ne contemple pas cette réalité. Nous sommes donc exclus du service», dénonce Mané Fernández, vice-président de la Fédération d'État de lesbiennes, gays, trans et bisexuels (FELGTB) et lui-même homme trans. Il est possible d'avoir recours à des cliniques privées. Mais les traitements sont coûteux et chaque établissement est libre de définir sa propre doctrine en la matière. Par ailleurs, chaque communauté autonome, l'équivalent d'une région avec des compétences plus larges, peut définir des règles différentes.

Un droit universel à la santé sexuelle

«Il s'agit de faire en sorte que ce droit soit garanti par la loi», pose Mar Cambrollé, présidente de la Fédération Plateforme Trans qui se prévaut de représenter au moins 80% des associations et collectifs de personnes trans ou de parents d'enfants trans. «Si une personne, qu'elle soit homme ou femme, est en capacité de porter un enfant, alors elle doit bénéficier des mêmes droits que les autres. Sinon, il y a rupture du principe d'égalité», résume-t-elle. Elle considère que ce devrait être le cas de tous les droits liés à la santé sexuelle et reproductive.

Selon le même principe, le texte dévoilé par le ministère de l'Égalité propose de garantir la possibilité de congeler des ovules et spermatozoïdes pour les récupérer plus tard, «dans les mêmes conditions que les autres usagers».

La diffusion du texte qui devait jeter les bases d'une future «loi trans» a provoqué de vives tensions dans la coalition.

En France, les hommes trans devraient être exclus de la PMA dans la loi bioéthique qui sera probablement votée avant l'été 2021. En juillet dernier, le don de gamètes au sein d'un couple de femmes a été écarté du projet de loi. Cela inclut le don à sa partenaire du sperme conservé par une femme trans avant une chirurgie de réassignation. Les personnes trans ne pourront donc pas avoir recours à l'aide médicale à la procréation.

Mais rien n'est joué de l'autre côté des Pyrénées non plus. La diffusion du texte, qui devait jeter les bases d'une future «loi trans», a provoqué de vives tensions dans la coalition. Au point que l'éclatement du gouvernement soit évoqué dans la presse.

L'autodétermination du genre met le feu aux poudres

Le brouillon émane du ministère de l'Égalité, dirigé par Irene Montero, numéro deux du parti de gauche radicale Podemos. Révélé le 2 février, il est structuré autour d'une proposition phare: «L'autodétermination du genre.» Son adoption permettrait d'obtenir le changement du nom et du sexe enregistrés à l'état civil espagnol à partir de 16 ans, sur la foi d'une simple déclaration formelle en mairie. La démarche nécessite aujourd'hui un rapport médical et la preuve d'un traitement hormonal suivi depuis au moins deux ans.

Réaction cinglante de la Première vice-présidente du gouvernement, Carmen Calvo. «L'idée que le genre puisse se choisir sans rien de plus que la simple volonté ou le désir, mettant en danger l'identité du reste des 47 millions d'Espagnols, me préoccupe profondément», assène-t-elle à la radio. Issue du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), formation majoritaire de la coalition, elle est régulièrement chargée de monter au front pour clarifier la position officielle de l'exécutif quand son turbulent associé de gauche radicale sort des clous.

Ses propos sont cependant jugés transphobes par la FELGTB. La Fédération Plateforme Trans appelle à la démission de la vice-présidente.

Et ce n'est pas la première fois. «Le sexe est un fait biologique. [...] Le genre est la construction sociale du sexe avec lequel on naît. [...] Si on substitue le genre au sexe, on gomme la situation d'inégalité structurelle des femmes par rapport aux hommes», lançait déjà, cet été, un manifeste publié sur le site du PSOE. Carmen Calvo avait bruyamment signé, au côté de plusieurs grandes figures du féminisme espagnol. «L'activisme queer gomme la femme comme sujet politique et juridique, mettant en danger les droits, les politiques publiques d'égalité et les avancées du mouvement féministe», poursuivait le texte.

«Chacun veut marquer son territoire avec ce message: “Sur ce terrain, c'est nous qui commandons”.»
Jaime Ferri Durá, enseignant chercheur en sciences politiques

Outre les associations LGBT+, une partie du féminisme dénonce des arguments dont la tonalité rappelle des positions réactionnaires, surprenantes à cet endroit. D'autant plus surprenant que le PSOE avait lui-même présenté une proposition de loi qui prévoyait l'autodétermination dans des termes similaires en 2017. En 2018, le ministère de la Justice avait estimé qu'elle ne déstabilisait pas le statut juridique de la femme.

«En 2014, nous avons impulsé la première loi permettant de choisir librement son genre en Andalousie, promue et soutenue par les socialistes», rappelle Mar Cambrollé, originaire de Séville. Onze autres régions ont suivi, avec la bénédiction du PSOE. «Chacun veut marquer son territoire avec ce message: “Sur ce terrain, c'est nous qui commandons”», estime Jaime Ferri Durá, enseignant chercheur en sciences politiques à l'université Complutense de Madrid.

S'approprier l'étendard du féminisme

Selon lui, Podemos, minoritaire dans le gouvernement de coalition, craint d'être «absorbé» par son associé, le PSOE, parti majoritaire. La formation de gauche radicale cherche à se démarquer pour continuer d'exister et entretenir son image anti-système, jeune et radicalement progressiste. «Le ministère de l'Égalité a fait fuiter le brouillon pour produire un écho électoral chez la communauté trans, les militants LGBT+ et ceux qui défendent leur cause. C'était aussi pour mettre le PSOE dans une position inconfortable…»

Mené par Pedro Sánchez, actuel président du gouvernement, le PSOE a la main sur les initiatives de l'exécutif. «Les socialistes ne veulent pas perdre la carte de visite sur laquelle ils se présentent comme le parti qui porte historiquement la bannière des droits des femmes et des LGBT+ en politique», raille Mar Cambrollé. Alimentée par d'autres sujets d'actualité, la tension est telle que les positions semblent difficilement réconciliables. Or, «si l'autodétermination du genre tombe, la PMA pour les personnes trans tombe aussi, avertit Mané Fernández. L'autodétermination et la dépathologisation sont les arcs centraux du texte. Sans eux, tout l'édifice s'écroule». «La garantie de la PMA pour les personnes trans en capacité de porter un enfant passera quoi qu'il arrive, croit de son côté Mar Cambrollé. Elle ne dépend pas du principe d'autodétermination, mais de celui d'égalité.» L'activiste prévient cependant: «Nous n'accepterons aucun recul sur nos lignes rouges. Nous ne demandons rien de plus que l'égalité. Mais nous n'accepterons rien de moins.»

Quant à la polémique: «Nos droits ne peuvent faire l'objet d'enchères politiques du type: “Cette fois, je te donne plus, là, je te donne moins”, poursuit la directrice de la Plateforme Trans. L'insécurité juridique, c'est nous qui la souffrons quand nous nous faisons agresser, quand nous ne pouvons bénéficier de nos droits constitutionnels, comme l'accès normal à la santé sexuelle et reproductive, quand les mineurs trans se font harceler à l'école.»

Les débats sur la place des personnes trans, sur le genre et sur l'autodétermination ne peuvent, bien sûr, être résumés à un affrontement entre partis. Le féminisme est divisé sur la question en Espagne. «Nous ne venons retirer les droits de personne. Nous n'allons effacer personne. Personne!, insiste Mané Fernández. Le brouillon de la ministre de l'Égalité indique clairement que, dans les unités d'aide médicale à la procréation, les personnes de référence sont les femmes, mais que toutes les personnes ayant la capacité de porter un enfant ont aussi le droit d'être usagères.»

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