France

Niqab au volant: quatre questions sur la polygamie et la déchéance de nationalité

Slate.fr, mis à jour le 25.04.2010 à 10 h 36

Tout est pour l'instant une histoire d'utilisation du conditionnel. Vendredi, Brice Hortefeux a demandé à Eric Besson d'étudier l'éventuelle déchéance de la nationalité française du mari de la conductrice verbalisée pour conduite sous l'emprise d'un voile intégral. L'infraction semblant difficile à caractériser, le ministre de l'Intérieur a rebondi sur le mari.

Dans son courrier à son collègue, Hortefeux souligne que l'homme est «né à Alger» et a «acquis la nationalité française par mariage en 1999»; il «appartiendrAIT à la mouvance radicale du "tabligh" et vivrAIT en situation de polygamie, avec quatre femmes dont il aurAIT eu 12 enfants». Ces quatre femmes «bénéficierAIENT de l'allocation de parent isolé (et) porteraient le voile intégral».

Prudent, donc, Brice Hortefeux a demandé au préfet de la Loire-Atlantique de faire, «sans délai, toutes les diligences utiles, auprès du parquet et des services sociaux, pour réprimer, le cas échéant, les faits de polygamie et de fraude aux aides sociales qui ont été signalées».

Le ministre de l'Intérieur savait que, même avec le conditionnel, cette affaire allait prendre une tournure polémique, alors que Nicolas Sarkozy et la gouvernement entendent légiférer en urgence sur l'interdiction total du voile intégral. Depuis vendredi, faute de faits avérés, il s'agit de tenter de démêler les faits.

Le mari est-il polygame?

Selon Le Parisien, L.H a 35 ans. Né en Algérie, «le garçon a grandi en France». Pour ses voisins, la polygamie supposée de ce commerçant semble une évidence. «Tout le monde le sait».«Aux yeux de la loi française, il n'est semble-t-il pas marié civilement à plusieurs femmes, souligne un responsable de la communauté musulmane de Nantes. En revanche, il pourrait avoir plusieurs épouses, au sens islamique, après être passé devant un imam. »

En droit français, rappelle France-Info, la polygamie est le fait de contracter un second mariage sans avoir mis fin au premier. Elle est interdite par l'article 147 du Code civil: "On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier". Tout contrevenant est punissable d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (article 433-20 du Code pénal). Mais cette disposition ne concerne que les mariages civils et non les mariages religieux, qui ne sont pas nécessairement enregistrés sur les états civils. Le fait de vivre avec plusieurs femmes sans être marié avec elles n'est pas répréhensible par la justice. En France, selon France Info, il y aurait environ 20000 familles en situation de polygamie.

Y a-t-il fraude aux allocations?

«Selon les informations que j'ai pu obtenir, cette situation n'est pas connue que de la semaine dernière, elle est connue depuis plusieurs mois, voire plusieurs années de la part des services de l'État, de la justice et des services sociaux, notamment de la Caisse d'allocations familiales», s'interrogeait Jean-Marc Ayrault, le maire de Nantes.

Pour le procureur de Nantes, qui n'a «reçu aucune plainte des services sociaux» concernant d'éventuelles fraudes aux allocations, il ne faut pas «confondre vitesse et précipitation. Nécessaire que l'on vérifie que tout s'est véritablement passé de manière régulière. Il n'y a d'obligation que l'enquête soit forcément très longue, mais elle ne peut pas se résoudre, sur des situations familiales complexes, trop rapidement Il ne s'agit pas d'accuser, mais de vérifier que des prestations ont bien été versées à juste titre».

Selon France-Info, il n'est pas rare que la polygamie se double d'abus en matière de prestations sociales. Car, comme la loi interdit cette pratique, les épouses d'hommes polygames sont parfois déclarées comme femmes seules vivant avec enfants. La famille polygame bénéficie ainsi de l'addition des différentes prestations.

Qui peut-être déchu de la nationalité française ?

Rue89 a listé les motifs possibles de condamnation pouvant entraîner la déchéance de nationalité, selon l'article 25 du code civil. Il faut avoir été condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, un acte qualifié de crime ou délit pour atteinte à l'administration publique commis par des personnes exerçant une fonction publique, pour s'être soustrait aux obligations résultant du code du service national, pour s'être livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France, un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.

Le mari peut-il être déchu de la sa nationalité?

L'acquisition de la nationalité par le mariage peut être bloquée pour indignité ou défaut d'assimilation, y compris pour "situation effective de polygamie du conjoint étranger". Dans Le Parisien, Stéphane Maugendre, président du groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), précise que pour «éventuellement le déchoir de sa nationalité, il faut prouver qu'il était déjà marié civilement avec une autre femme avant cette date. Dans ce cas, le mariage contracté en 1999 sera considéré comme nul, et une procédure en extranéité (retrait de la nationalité) pourra être lancée.».

Le délit de polygamie n'est passible que d'un an de prison et 45.000 euros d'amende, rappelle Rue89. «La fraude aux allocations, délit en plein boom (6 314 cas contrôlés en 2007) n'est pas non plus un délit entrant dans cette catégorie». L'appartenance à une mouvance islamiste radicale pourrait ici être invoquée, comme cela avait été le cas poun un imam aux prêches enflammés.

Eric Besson, chargé de gérer ce dossier chaud, a fait preuve d'une grande prudence. «Si ces faits sont avérés, ils sont insupportables et la justice doit être saisie. Si une condamnation intervient, des sanctions pénales seront prononcées et j'étudierai alors, avec la garde des Sceaux, l'éventuelle déchéance de nationalité de cette personne», a-t-il dit au Parisien, dimanche.

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