France

La suspension des allocs pour absentéisme existe déjà

Slate.fr, mis à jour le 22.04.2010 à 16 h 08

Après la défaite des régionales, Nicolas Sarkozy tente de reconquérir son électorat en concentrant son discours sur la sécurité. En déplacement en Seine-Saint-Denis mardi 20 avril, le président de la République a annoncé que les allocations familiales seraient «systématiquement» suspendues en cas d'«absentéisme scolaire injustifié».

La mesure séduit même l'électorat de gauche. D'après un sondage publié jeudi 22 avril dans Le Parisien, 63% des Français se prononcent pour une suspension des «allocs» en cas d'abstentéisme des enfants. Du côté des sympathisants UMP, la mesure est approuvée à 84%. Un vrai succès pour Nicolas Sarkozy.

Mais il y a comme un problème: la suspension des allocs existe déjà depuis 1959. L'ordonnance du 6 janvier 1959 conditionne le versement des prestations familiales à l'assiduité scolaire des enfants, comme l'explique Libération. Le chef d'établissement peut prévenir le cas échéant l'académie qui peut demander à la CAF de suspendre les versements. Mais le gouvernement Raffarin (dont faisait partie Sarkozy) supprimera ce dispositif jugé «inéquitable» en janvier 2004.

La mesure fera son retour dans la loi en 2006 avec la création du «contrat de responsabilité parentale». La sanction est mise dans les mains du conseil général qui peut demander à la CAF de couper les «allocs» dans trois cas dont celui de «manquement de l'enfant à l'obligation d'assiduité».

La faute aux conseils généraux de gauche?

D'après Libération, aucune suspension des «allocs» n'a été prononcée depuis la promulgation de la loi en 2006. «Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu de contrat de responsabilité parentale, mais aucun n'a abouti à cette sanction ultime», précise néanmoins la Caisse nationale des allocations familiales.

Derrière l'effet d'annonce, Nicolas Sarkozy ne veut en fait qu'appliquer un dispositif déjà existant. Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, qui déposera une proposition de loi en ce sens, estime dans Le Parisien que le problème vient des conseils généraux trop cléments:

Le problème, c’est que beaucoup de présidents de conseils généraux sont de gauche et refusent d’appliquer la loi. L’idée de ma proposition est de donner ce pouvoir aux inspecteurs d’académie. Ils pourraient saisir directement la Caisse d’allocations familiales.

Il faut tout de même noter qu'Eric Ciotti est... président du conseil général des Alpes-Maritimes.

[Lire l'article de Libération]

Image de une: REUTERS

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