Égalités / Société

Les familles homoparentales, grandes oubliées de l'UE

Temps de lecture : 6 min

Pour faire respecter leurs droits parentaux, certains couples se lancent dans de longues batailles juridiques.

La Cour de Justice de l'Union européenne, à Luxembourg. | katarina_dzurekova via Flickr
La Cour de Justice de l'Union européenne, à Luxembourg. | katarina_dzurekova via Flickr

Pour les familles homoparentales européennes, Sara* est un symbole. La petite fille, née en 2019 en Espagne, ne possède toujours pas de certificat de naissance. À ce jour, elle risque d'être apatride, selon les associations LGBT+ européennes. La raison? Sara a deux mamans. Le 9 février, l'affaire a été examinée par la Cour de Justice de l'UE (CJUE), qui doit décider dans les mois à venir si, oui ou non, Sara est bien une citoyenne bulgare, et donc européenne.

Rembobinons. Sara a deux mères: Jane*, née à Gibraltar, dépendance britannique située en Espagne, et Kalina*, née en Bulgarie. Le couple, qui vit en Espagne, a un enfant en 2019, dans ce pays où la procréation médicalement assistée (PMA) est ouverte à toutes les femmes. Très vite, un souci apparaît: Sara ne peut pas récupérer la nationalité espagnole, le droit du sol n'existant pas dans le pays. Impossible, également, d'être considérée comme citoyenne britannique, Jane étant empêchée par une loi du pays de transmettre sa nationalité.

Reste donc la nationalité bulgare de Kalina. Pour un couple hétérosexuel, l'histoire se serait arrêtée là. Mais le pays d'Europe de l'Est refuse de délivrer un certificat de naissance à l'enfant, au motif que celle-ci ne peut avoir deux mamans. Il faut dire que la Bulgarie ne reconnaît ni le mariage pour tous, ni les familles homoparentales et demande donc au couple qui est la mère biologique. Refus catégorique de Kalina et de Jane de communiquer l'information: si elles s'étaient exécutées, l'une d'elles perdait ses droits sur sa propre fille. Le certificat espagnol ne comporte de toute façon pas cette information.

En plus d'être ubuesque, la situation est intenable. Sans papiers, Sara ne peut pas quitter l'Espagne, et aura des difficultés à se faire scolariser et même à se faire soigner. La famille décide donc de se pourvoir devant la Cour Administrative de Sofia, en 2020. Celle-ci, jugeant que le cas relevait du droit européen, a demandé son avis à la CJUE.

Faire des sacrifices

«Pour nous, le refus de la Bulgarie de délivrer un certificat de naissance est en contradiction avec les traités européens sur la libre circulation», explique Denitsa Lyubenova, l'avocate des mères et co-fondatrice de l'association LGBT+ bulgare, Deytsvie. Cette dernière fait référence à l'article 21 du traité fondateur de l'UE, qui dit que «tous les citoyens de l'UE et leurs familles ont le droit de voyager et de résider librement à l'intérieur de l'UE».

Le cas de Sara est loin d'être isolé dans l'UE. Selon les associations LGBT+, des milliers de familles dites arc-en-ciel pâtissent du vide juridique qui entoure les familles homoparentales dans le bloc. D'abord parce que les droits diffèrent largement suivant les pays de l'union. «C'est simple, vous passez une frontière, par exemple de l'Autriche à la Hongrie, et vous n'êtes plus un parent», s'indigne Denista Lyubenova.

«Tout cela demande de nombreux efforts, alors que les parents vivent dans la plus grande incertitude.»
Arpi Avetisyan, responsable de la section litige à l'ILGA-Europe

«Nous savons que tout cela concerne de nombreuses familles», explique à Slate, Arpi Avetisyan, à la tête de la section s'occupant des litiges à l'ILGA-Europe. «Ça n'est pas simple et tout cela demande de nombreux efforts et du temps, alors que les parents vivent dans la plus grande incertitude. S'ils et elles sont chanceux, ils et elles finissent par obtenir des papiers en trouvant des chemins de traverse». Mais aussi, souvent en faisant des sacrifices: ici, un couple lesbien qui acceptera un certificat de naissance qui ne mentionne qu'une seule mère, là, une famille homoparentale qui refusera une mutation en Pologne parce qu'elle n'aura pas les mêmes droits qu'en Suède.

«Au final, ces familles vont faire des compromis, poursuit Arpi Avetisyan. Et cela va créer des situations qui sont loin d'êtres idéales et qui créent des problèmes, notamment dans le cas de la mort de l'un des parents...»

Droit à l'identité constitutionnelle vs valeurs européennes

Ces situations mettent en lumière les complexités de l'interaction du droit européen avec le droit national, alors que les 27 n'ont jamais été aussi intégrés politiquement. «Le droit de la famille est une prérogative nationale, mais les traités touchent aussi à ces sujets indirectement», explique Arpi Avetisyan. C'est d'ailleurs ce qu'a défendu la Bulgarie devant la CJUE, en citant le droit à son intégrité constitutionnelle et arguant que l'UE ne peut pas interférer dans les affaires internes du pays.

Pendant les quatre heures d'audience devant la CJUE, des représentant·es de la Pologne, de la Hongrie, mais aussi de l'Italie, se sont succédés pour expliquer pourquoi Sara ne devrait pas bénéficier des droits dont d'autres familles pan-européennes bénéficient. À l'inverse, l'Espagne et les Pays-Bas sont venus appuyer la demande des mères. «Ils ont invoqué les lois européennes, mais aussi les valeurs de l'UE, comme la non-discrimination et, bien sûr, la liberté de mouvement», explique Arpi Avetisyan.

La Commission européenne semble déterminée à changer les choses. Lors de son discours de l'État de l'Union de septembre dernier, Ursula Von der Leyen, la présidente de la Commission, s'est engagée à «ce qu'un parent dans un pays soit un parent dans tous les pays». Le premier plan pour l'égalité LGBTQI présenté par l'UE en novembre dernier contient d'ailleurs un volet sur «les familles arc-en-ciel», mais reste flou quant aux actions concrètes à mettre en place.

«Nos traités assurent que chaque personne en Europe est libre d'être qui elle est, de vivre où elle le souhaite, d'aimer qui elle veut, et de viser aussi haut qu'elle le veut. Je continuerai de pousser pour une union de l'égalité.»

Les familles attendent désormais une proposition de législation de la Commission. La solution la plus simple serait évidemment de reconnaître les familles homoparentales dans toute l'UE. Mais on imagine mal cette option être sérieusement considérée. La marge politique est ténue, tant les questions liées aux personnes LGBT+ divisent les États membres. Le risque est grand que les familles homoparentales restent dans l'angle mort du droit européen encore longtemps.

Sara, un phare pour les familles homoparentales européennes

Reste qu'en l'absence de législation claire sur le sujet, seule la justice peut résoudre cette tension entre droit communautaire et droit local. «Dans de nombreux cas, la Cour de Justice de l'UE est un phare, qui met en lumière les problèmes, souligne Arpi Avetisyan. La décision va créer un précédent qui s'appliquera à tous les États membres, que ce soit la Bulgarie, la Pologne ou la Hongrie, ajoute Denitsa Lyubenova. Ces pays seront forcés d''aligner leur législation et leurs pratiques administratives avec la décision de la CJUE.»

Si la cour tranche en faveur de la famille de Sara, alors il est probable que la Bulgarie soit forcée de reconnaître les droits des familles homoparentales binationales. C'est ce qui s'était passé en 2018: la CJUE avait demandé à la Roumanie de reconnaître le conjoint américain d'un ressortissant national, alors que le couple s'était marié à l'étranger. La Cour avait expliqué que, dans le cadre de la liberté de mouvement, le terme «époux et épouse» concernait également les couples de même sexe.

Dans de nombreux autres cas, la CJUE s'est montrée alliée des personnes LGBT+. Mais ces décisions ne sont pas toujours bien perçues dans les États européens. «Nous allons avoir des élections parlementaires début avril en Bulgarie, s'inquiète Denitsa. Et je pense que cette affaire va être utilisée à des fins politiques par des partis, notamment l'extrême droite, contre la communauté LGBT+.»

Surtout, toutes les familles n'ont pas le temps, l'énergie, ou les moyens, pour se lancer dans des années de combats judiciaires pour faire respecter leurs simples droits parentaux. Et ce parcours du combattant ne concerne pas que les couples binationaux. En France, où la PMA n'est toujours pas accessible aux couples lesbiens, les mères sociales doivent encore passer devant la justice pour adopter leurs propres enfants.

* Les prénoms ont été changés.

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