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Pourquoi Trump ne peut pas (non plus) compter sur le Congrès américain

Temps de lecture : 5 min

Le 6 janvier, le Congrès se réunira en session conjointe pour procéder au décompte officiel des votes du collège électoral. Si le camp républicain pourrait contester certains résultats, le baroud d'honneur n'a presque aucune chance d'aboutir.

Trump n'a toujours pas concédé sa défaite face à Biden. | Jim Watson / Brendan Smialowski / AFP
Trump n'a toujours pas concédé sa défaite face à Biden. | Jim Watson / Brendan Smialowski / AFP

«Le Congrès est en session le sixième jour de janvier qui suit chaque réunion des électeurs. Le Sénat et la Chambre des représentants se réunissent dans la salle de la Chambre des représentants à 13 heures ce jour-là, et le président du Sénat préside la séance.» Ainsi commence le paragraphe 15 du Titre 3 de l'U.S. Code, qui prévoit les modalités du décompte des voix du collège électoral. Il ne faut, habituellement, que guère plus d'une demi-heure au Congrès –qui sera présidé par le vice-président Mike Pence– pour confirmer le résultat qui se traduira, deux semaines plus tard, par l'Inauguration Day au cours duquel le nouveau président prête serment et entre en fonction.

À l'heure où le président sortant Donald Trump n'a toujours pas concédé sa défaite, clamant que l'élection a été volée à la suite de fraudes massives, son camp pourrait cependant se livrer à un dernier baroud d'honneur en contestant les résultats dans près de six États remportés par Joe Biden (Géorgie, Michigan, Pennsylvanie, Wisconsin, Arizona et Nouveau-Mexique). Une contestation qui a tout du péché d'orgueil tant elle n'a pratiquement aucune chance de renverser l'issue de l'élection.

Faire désigner le président par la Chambre des représentants

Par cet ultime recours, le Parti républicain vise à faire passer Joe Biden sous la barre des 270 voix. Une situation qui demanderait alors à la Chambre des représentant d'élire le président à raison d'une voix par État comme le prévoit le XIIe amendement de la Constitution. Jusqu'à présent, ce cas de figure ne s'est présenté qu'à deux reprises, en 1800 et 1824. Si un tel événement devait se produire, c'est le Grand Old Party (GOP) qui serait avantagé, car disposant d'au moins 26 voix sur 50.

Néanmoins, la probabilité pour que le Parti républicain parvienne à ses fins est proche de zéro. En effet, le paragraphe 15 du Titre 3 de l' U.S. Code dispose qu'un·e élu·e de la Chambre et un·e du Sénat sont nécessaires pour voter l'annulation d'un résultat dans un État. Si, à la Chambre, plusieurs personnalités se sont fait entendreMadison Cawthorn, nouvellement élu représentant de la Caroline du Nord et son homologue Ted Budd, ou encore Lauren Boebert (Colorado) et Jody Hice (Géorgie)– le leader de la majorité au Sénat Mitch McConnell tient à tenir ses troupes…

À peine Tommy Tuberville, nouvellement élu de l'Alabama, a-t-il laissé entendre qu'il pourrait se joindre à l'effort et ainsi contester certains votes dans les règles, ce qui se traduirait par de nombreuses heures de débat: le paragraphe 17 du Titre 3 de l'U.S. Code autorise jusqu'à deux heures de débat par vote contesté. D'après Morris Brooks, représentant de l'Alabama, le GOP pourrait contester les résultats de six États, et donc conduire les chambres à mener jusqu'à douze heures de débat.

Seuls deux cas de contestation ont été relevés. Les deux ont échoué.

L'étape du vote semble être toutefois insurmontable pour le Parti républicain, puisqu'il lui faudra obtenir l'assentiment de la Chambre des représentants, à majorité démocrate. Les deux chambres doivent impérativement voter dans un même sens pour annuler les résultats d'un État. «Si les deux chambres sont en désaccord sur le décompte de ces votes, alors, et dans ce cas, les votes des électeurs dont la nomination aura été certifiée par l'exécutif de l'État, sous le sceau de celui-ci, seront comptés.»

Depuis la promulgation de l'Electoral Count Act de 1887 (qui a cadré juridiquement le décompte des voix du collège électoral par le Congrès), seuls deux cas de contestation ont été relevés. Les deux ont échoué.

Deux cas: 1969 et 2005

En cas de contestation, le Parti républicain viendrait ajouter l'élection présidentielle de 2020 aux deux précédents observés depuis la loi de 1887. Dans une note intitulée Counting Electoral Votes: An Overview of Procedures at the Joint Session, Including Objections by Members of Congress publiée le 8 décembre, le Congressional Research Service rappelle que lesdits précédents se sont soldés par des échecs.

Le premier remonte à l'élection présidentielle de 1968 et à un cas d'«électeur infidèle» (Faithless elector). Le représentant James O'Hara (Michigan) et le sénateur Edmund S. Muskie (Maine) se sont opposés, le 6 janvier 1969, au décompte d'un grand électeur de Caroline du Nord ayant voté pour le ticket George Wallace-Curtis LeMay, à rebours du vote populaire qui aurait voulu qu'il votât pour le ticket Richard Nixon-Spiro Agnew. Après que les deux chambres se furent retirées pour voter, l'objection fut doublement rejetée.

Le second date de l'élection présidentielle de 2004 opposant George W. Bush à John Kerry. La représentante Stephanie Tubbs Jones (Ohio) et la sénatrice Barbara Boxer (Californie) se sont opposées début 2005 aux résultats de l'État de l'Ohio suite aux allégations d'entraves au droit de vote (voter suppression) dans cet État. L'objection fut également doublement rejetée.

Bien qu'elle galvanise sa base acquise à l'hypothèse de l'élection volée, l'idée de contester les résultats le 6 janvier se heurte aux dispositions du droit électoral fédéral qui ne laissent pour ainsi dire aucune chance au Parti républicain d'inverser le cours de l'histoire.

Préparer 2024

Avec ou sans Donald Trump, le «trumpisme» restera solidement ancré au sein du Parti républicain, ne serait-ce que parce qu'il est désormais incarné par sa jeune garde nouvellement élue et acquise aux idées complotistes du courant QAnon (Cawthorn, Greene, Boebert…).

Contester l'élection s'apparente ainsi à un dernier sursaut d'orgueil, une manière de montrer à l'électorat républicain que tout a été tenté, qu'il s'agisse de la voie judiciaire –plus de cinquante actions en justice ont été intentées pour contester les résultats, jusqu'au camouflet de la Cour suprême dans le dossier Texas v. Pennsylvania– ou des manifestations populaires («Stop the steal») et jusqu'à laisser entendre, par la voix de l'ancien conseiller à la sécurité nationale Michael Flynn, que la loi martiale pourrait être instaurée pour «rejouer» l'élection. Une hypothèse rejetée par l'entourage présidentiel et l'armée elle-même.

En novembre, pour couper court aux allégations de velléités de coup d'État, le chef d'état-major des armées Mark Milley avait déclaré: «Nous ne prêtons pas serment à un roi, une reine, un tyran ou un dictateur. [...] Nous prêtons serment à la Constitution.»

Tous ces efforts désespérés, s'ils ne sont pas seulement l'expression d'un camp politique rongé par l'amertume de la défaite, pourraient avoir pour dessein d'être au service d'une trame narrative en vue de la prochaine échéance: qu'il s'agisse de Trump lui-même ou de l'un·e de ses fidèles, la candidature républicaine pour la campagne 2024 pourrait prendre des allures de revanche, appuyée par la mise en scène de ce récit presque homérique d'un président qui avait tenté jusqu'au dernier jour de renverser le cours d'une «élection volée».

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