Politique / Monde

Renoncer au Parlement européen à Strasbourg, un débat tabou en France

Temps de lecture : 6 min

De nombreuses voix réclament depuis des années l'utilisation unique de l'hémicycle de Bruxelles. Une proposition à laquelle l'État français s'oppose systématiquement.

Le président du Parlement, David Sassoli, lors de l'ouverture de la nouvelle session plénière de l'institution, à Strasbourg, le 14 décembre. | Frederick Florin / AFP
Le président du Parlement, David Sassoli, lors de l'ouverture de la nouvelle session plénière de l'institution, à Strasbourg, le 14 décembre. | Frederick Florin / AFP

Mais qui peut bien vouloir la peau du siège du Parlement européen de Strasbourg? On aurait pu croire, à la lecture de la lettre envoyée par le secrétaire d'État Clément Beaune au président du Parlement David Sassoli, que l'institution était en danger: en cause, le fait que les eurodéputés n'ont pas siégé à Strasbourg depuis le début de la pandémie de Covid-19.

Quelques jours plus tard, c'est la ville de Strasbourg et la région Grand Est qui ont trouvé opportun de s'indigner dans un publi-communiqué du coût (près de 500 millions d'euros) des rénovations prévues de l'hémicycle de travail bruxellois. Résultat, Sassoli est «surpris et fâché» et l'État français vient de réveiller un débat sans fin. Celui de l'opportunité, ou non, d'en finir avec l'hémicycle strasbourgeois.

Le problème est que le siège officiel du Parlement se trouve à Strasbourg, mais que les eurodéputés sont la plupart du temps dans un second hémicycle, à Bruxelles –plus simple pour discuter avec la Commission européenne, le Conseil de l'UE, ainsi qu'avec les journalistes et groupes d'influence, tous basés dans le quartier européen de la capitale belge. Le magnifique bâtiment de Strasbourg, Louise-Weiss, achevé en 2009, ne reçoit les élus que quatre jours par mois pour les questions plénières.

Le bâtiment, baptisé Louise-Weiss, en mémoire de la journaliste et femme politique française, grande défenseuse de l'unité européenne.| Ralf Roletschek- Fahrradtechnik und Fotografie via Wikimedia Commons

Le président du Parlement, David Sassoli, s'est rendu à Strasbourg, lundi 14 décembre, pour rouvrir symboliquement le Parlement. Il a en fait prononcé un discours de trente minutes devant un hémicycle quasi vide. Une mise en scène pour rassurer la France, mais qui a tourné court. Certains des députés présents sont même repartis à Bruxelles dans la journée.

Chaque fois, c'est donc la même transhumance de milliers de personnes entre Bruxelles et la ville alsacienne. Une manne financière pour Strasbourg, mais un casse-tête logistique très émetteur de CO2. Résultat, de nombreuses voix réclament depuis des années l'utilisation unique de l'hémicycle bruxellois. Une proposition à laquelle la France s'oppose systématiquement. Et comme l'unanimité est la règle sur ce sujet, le statu quo prévaut. Le question n'est toujours pas tranchée.

Symbole et pragmatisme

Comment en est-on arrivé là? Pour y répondre, il faut remonter loin, en 1952. La Communauté économique du charbon et de l'acier (CECA) nouvellement créée, recherche des locaux pour son assemblée qui réunit des représentants des six pays qui forment l'alliance. Strasbourg apparaît comme un choix pragmatique. «Le Conseil de l'Europe avait des bureaux dans cette ville, et ceux-ci pouvaient être partagés avec l'Assemblée de la CECA, d'autant que certains élus siégeaient dans les deux institutions», explique Nathalie Brack, spécialiste des questions européennes et enseignante à l'Université Libre de Bruxelles et au Collège d'Europe. En plus de locaux, la ville alsacienne dispose aussi d'équipements de traduction simultanés, indispensable pour l'assemblée multilingue. À cela s'ajoute «le côté symbolique de la situation géographique de la ville», proche de l'Allemagne.

Comme toutes les institutions européennes, le Parlement actuel est le résultat de fusions et de traités. L'hémicycle de Bruxelles date, lui, de la création de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957. Le Luxembourg, sur lequel étaient implantés de nombreux sièges d'institutions, ne souhaite pas accueillir plus de monde. «On s'est dit que l'on allait faire un siège provisoire à Bruxelles et continuer de se réunir à Strasbourg», poursuit Nathalie Brack. En 1965, un traité fusionne les trois institutions européennes (CECA, CEE et l'Euratom). Se pose alors la question de se rapprocher du secrétariat du Parlement, basé à Luxembourg.

«Avec la première élection directe du Parlement européen en 1979, les eurodéputés recommencent à aller à Strasbourg, souligne Nathalie Brack. Dès 1981, Luxembourg est exclu et c'est là que débute la discussion sur le siège unique.» Depuis, rien n'a bougé, ou presque, si ce n'est que le siège strasbourgeois a été entériné dans les traités successifs. Si le traité de Lisbonne de 2007 a donné de nombreuses compétences, et du poids politique, au Parlement, il n'a pas résolu cette question.

Cela fait donc des années que la fronde anti-Strasbourg monte chez une grande partie des parlementaires européens non français. Les raisons avancées pour abandonner le siège strasbourgeois sont nombreuses: d'abord son coût, 114 millions d'euros par an. Ensuite, l'impact carbone élevé du déménagement de milliers de personnes une fois par mois d'une ville à l'autre.

Et pourquoi pas Strasbourg?

Mais s'il faut choisir, on aurait aussi pu se laisser dire que Strasbourg pouvait devenir l'unique chambre législative européenne. Le bâtiment est récent (et magnifique) et ne va pas coûter 500 millions d'euros de rénovation au contribuable européen. Le secrétaire d'État à l'Europe demandait d'ailleurs dans sa lettre une réflexion sur «la relocalisation à Strasbourg d'autres services du Parlement européen».

La période de pandémie a également montré qu'une partie du travail parlementaire pouvait se faire à distance. De là à justifier un hémicycle unique en France? Pour Sophie Pornschlegel, politologue franco-allemande au think tank European Policy Centre à Bruxelles, la réponse est non: «Les contacts en personne sont extrêmement importants. Dans les faits, le travail parlementaire se fait déjà à Bruxelles. Une ONG n'ouvrira pas sa centrale européenne à Strasbourg, mais en Belgique, parce qu'elle pourra y rencontrer tous les parlementaires et les autres institutions.»

Éloigner le Parlement, qui peine déjà à faire entendre sa voix, du centre du pouvoir européen aurait un impact négatif. De toute façon, la majeure partie des eurodéputés ne sont pas en faveur d'un siège unique à Strasbourg. «Il y a une volonté d'une majorité au Parlement d'avoir un siège unique, majoritairement à Bruxelles, explique Nathalie Brack. La question symbolique est passée un peu au second plan depuis les années 2000 pour les eurodéputés et c'est surtout une question de pragmatisme: toutes les institutions sont à Bruxelles, les bureaux sur place ne sont pas parfaits, mais si l'on veut rester au centre du pouvoir, être à Strasbourg, ce n'est pas la meilleure solution.»

Avantage Bruxelles? En dehors de l'aspect législatif, économique et écologique, le choix d'un siège unique aurait l'avantage de simplifier une UE perçue comme complexe par les citoyens européens. Désigner la capitale belge comme siège unique du parlement (et son secrétariat) permettrait de simplifier les choses. «Cela serait quand même une avancée de tout avoir dans la même capitale, qui de plus n'est pas loin de Paris, assure Sophie Pornschlegel. On a bien vu l'importance d'avoir la plupart des institutions dans la même ville lors du transfert de la capitale allemande de Bonn à Berlin en 1991. Pour avoir un système politique qui fonctionne,la plupart des ministères sont allés à Berlin.»

Le Parlement bruxellois. | Sophie via Flickr

D'autant que l'existence de cette transhumance européenne mensuelle est utilisée politiquement dans les États membres. «Un des problèmes, au-delà de la question pratique, c'est que ça envoie une image dévalorisée. C'est utilisé par des politiques pour montrer les coûts de fonctionnement de l'institution et l'inefficacité de l'Europe, surtout à un moment où la Commission met en avant son Green Deal», remarque Nathalie Brack.

Tabou français

En France, poser la question est presque tabou. Il faut dire que supprimer le siège strasbourgeois aurait un impact négatif sur l'économie de la ville alsacienne et plus grave encore, il renverrait, semble-t-il, une impression de faiblesse. «D'un point de vue économique et législatif franco-français, de politique intérieure, avoir le Parlement à Strasbourg est important pour la région et l'économie locale, lance Sophie Pornschlegel. Mais ces 114 millions d'euros par année de dépenses pourraient être investis dans autre chose qui bénéficierait également aux Français. Il y a un risque pour la France à perdre de la légitimité à s'entêter sur ce point. C'est symbolique, en tant que franco-allemande, j'en comprends bien l'importance, mais ça n'est pas logique d'un point de vue pragmatique ou législatif.»

La France sera-t-elle prête un jour à dire adieu au Parlement européen? Peut être, mais certainement pas tout de suite. Paris a beau être isolé sur cette question, rien ne semble laisser penser qu'un changement de doctrine est dans les tuyaux. «Tout cela montre la difficulté que pose la prédominance des intérêts nationaux dans la construction européenne», conclut Sophie Pornschlegel.

Un changement de cette ampleur ne se fera de toute façon pas sans contrepartie. «On peut imaginer que cela se fera lors de négociations, avec un échange assez significatif ou symbolique en faveur de la France pour faire passer la pilule, s'aventure Nathalie Brack. Ou alors, si la France devait se retrouver dans une position ultra-minoritaire sur un dossier très important, ça pourrait être une monnaie d'échange.»

On pourrait, dès lors, imaginer que Strasbourg récupère une agence européenne en contrepartie ou que l'on se serve du bâtiment du parlement pour créer une Université européenne, serpent de mer aussi vieux que le débat sur la localisation du siège de l'institution. Au fond, ce parlement à deux têtes résume bien la construction européenne: complexe, bancale, historique et pleine de compromis. Mais aussi en cours de construction.

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