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Facebook protège-t-il les salauds?

La procureure de l'affaire Phoebe Prince semble être de cet avis. A-t-elle raison?

Après avoir mis en examen neuf adolescents accusés d'avoir poussé au suicide Phoebe Prince, une élève du lycée South Hadley High dans le Massachusetts, la procureure Elizabeth Scheibel s'en est pris à Facebook et Craigslist. Madame Scheibel s'est étonnée du «manque de coopération inexplicable des fournisseurs de services Internet, en particulier Facebook et Craigslist, dont la mauvaise volonté a gêné le travail des enquêteurs et causé des retards dans toute la procédure.»

La procureure a-t-elle eu raison de mettre ainsi en cause les deux géants des réseaux sociaux? Pour répondre à cette question, il faut d'abord comprendre que des sites comme Facebook ou Craigslist sont placés entre deux exigences contradictoires: fournir des informations aux représentants de la loi et protéger la vie privée de leurs utilisateurs. Or, pour l'instant, les questions soulevées par cette contradiction semblent loin d'être résolues, notamment parce que les tribunaux ne se sont pas encore aventurés très loin sur ce terrain. Ceci dit, il me semble que dans l'affaire Prince, la procureure Scheibel a tort de critiquer Facebook et Craigslist.

Mandat ou injonction

La loi fédérale oblige les propriétaires de sites Internet à exiger un mandat (dont l'obtention est soumise à la règle de la «cause probable») avant de divulguer des informations sur leurs utilisateurs. Selon Facebook, Scheibel n'a présenté aucun mandat. «Nous avons répondu rapidement à la première demande du parquet, formulée à la mi-février, en fournissant les informations que la loi nous autorisait à transmettre», m'a expliqué dans un e-mail Barry Schnitt, le responsable de Facebook chargé des questions de protection de la vie privée. Mais cela se limitait aux informations d'inscription: nom de la personne, coordonnées bancaires, adresse IP. «Pour les autres données qui nous étaient réclamées, il nous fallait un mandat, et nous en avons informé le parquet à plusieurs reprises.» Schnitt a également ajouté: «Je rappelle que nous proposons aux enquêteurs et aux tribunaux un formulaire dédié en cas d'urgence. Mais les autorités ne l'ont pas utilisé.» (Là, ma sympathie va plutôt au bureau de la procureure, car, sur Internet, les «formulaires dédiés» ne m'ont jamais inspiré confiance.)

Force est de reconnaître que Facebook semble avoir correctement interprété la loi, en l'occurrence, le Electronic Communications Privacy Act, qui encadre les moyens de communication numériques comme Internet ou le téléphone portable. D'après Kevin Bankston, avocat auprès de l'organisation de protection des droits numériques Electronic Frontier Foundation, les procureurs «ont besoin d'un mandat s'ils souhaitent accéder à tout contenu généré par l'utilisateur dont l'accès n'est pas ouvert à tous et qui date de moins de 180 jours.» Si les données en question datent de plus de 180 jours, elles peuvent être obtenues par subpoena (injonction du tribunal). J'ai contacté plusieurs fois par téléphone le bureau d'Elizabeth Scheibel afin de savoir pourquoi celle-ci n'avait pas demandé un mandat au juge, mais je n'ai pas obtenu de réponse. Rappelons que pour faire valoir la fameuse cause probable, la procureure aurait dû démontrer qu'elle avait des raisons objectives de penser que les preuves d'un comportement criminel pourraient être trouvées dans les données concernées.

Protection de la vie privée

A quoi servent ces règles? «Pour que nous puissions utiliser notre téléphone portable ou envoyer des e-mails sans avoir à nous demander si l'État ne va pas espionner nos communications alors que nous n'avons rien à nous reprocher», explique Bankston. «Nous vivons dans une société qui, jusqu'à présent, nous laisse utiliser les technologies modernes sans que notre droit à la protection de notre vie privée soit menacé.» L'explication est donc claire et, si vos opinions politiques sont proches de celles de 95% de la population, c'est plutôt une bonne chose. Cependant, la présente affaire nous rappelle que les tribunaux n'ont pas encore établi la manière dont la loi ECPA s'applique aux réseaux sociaux.

La Neuvième cour d'appel des états-Unis a rendu un jugement favorable à la protection de la vie privée en affirmant que l'entreprise de paging Arch Wireless n'aurait pas dû transmettre les messages écrits par un policier à l'employeur de ce dernier. (Un autre aspect de cette affaire 'City of Ontario v. Quon' est encore en appel devant la Cour suprême). Mais avec des sites comme Facebook, rien n'est aussi simple. Il y a les messages que vous envoyez à une autre personne sur Facebook, les messages que seuls vos «amis» peuvent lire et les messages ou les pages accessibles à tout le monde. (A titre d'exemple, voici ma page sur le problème des violences à l'école, qui été particulièrement visitée depuis une semaine).

Avez-vous les mêmes attentes en terme de protection de la vie privée pour ces différents usages de Facebook? Bankston répond par l'affirmative, en rappelant qu'une page ou un message publics que vous supprimez deviennent très difficilement accessibles. Cependant, on pourrait tout aussi bien soutenir l'argument inverse, selon lequel un utilisateur ne peut pas s'attendre à ce qu'un message redevienne privé s'il l'a d'abord rendu accessible à tous. En effet, il est tout à fait possible que ce message ait déjà été recopié par un autre utilisateur. Ce type de débat, et les tensions qui se sont manifestées entre Facebook et la procureure Scheibel, montrent que la loi ECPA ne prend pas le même sens pour les uns et les autres. A ce titre, Digital Due Process, un groupe de pression, s'est récemment fait entendre pour réclamer une meilleure protection de la vie privée dans le domaine numérique, et ce au niveau fédéral. Parmi ses membres, on trouve la Electronic Frontier Foundation, le ACLU, AT&T, Google et Microsoft. Selon Bankston, Facebook n'a pas encore adhéré à cette organisation.

Preuves conservées

Si la police et la justice ne peuvent avoir accès sans mandat aux contenus qui pourraient constituer des preuves contre les personnes accusées d'être responsables de la mort de Phoebe Prince, cela signifie que ni les responsables des lycées ni les parents ne peuvent y avoir accès non plus. Comme expliqué plus haut, même si un message était accessible à tous, une fois qu'il a été effacé, il est très difficile de le retrouver. Pour Mike Donlin, qui travaille auprès des écoles de Seattle sur la prévention de la violence numérique, c'est une leçon que les enfants, les parents, les enseignants et les responsables des établissements doivent absolument retenir. «Lorsque l'on tombe sur des messages violents, on n'a pas envie de s'y arrêter, mais ce n'est pas une raison pour les effacer», explique-t-il. «Enregistrez le lien, faites une photo-écran, imprimez le message en question et conservez le tout. S'il y a un problème par la suite, vous aurez quelque chose de tangible à présenter.» En d'autres termes, vous aurez des preuves d'un comportement abusif. Cela peut sembler évident, mais, d'après Donlin, sous l'effet de la surprise ou de la consternation, les enfants ou les adultes ne pensent généralement pas à enregistrer ce qu'ils ont sous les yeux.

Mais une mère d'élève qui m'a écrit du Canada a eu la présence d'esprit de rassembler et de conserver ces preuves. Elle est d'abord devenue amie avec les amis de sa fille sur Facebook, ce qui lui a permis de surveiller un groupe de fille (bientôt rejointes par des garçons) qui se sont acharnées contre une élève parce que celle-ci avait pris le parti d'une autre fille dont le groupe s'était moqué parce qu'elle avait menti sur son état de santé. (Ça vous semble tordu? C'est normal, ça se passe au collège). La mère m'a envoyé les 255 messages écrits en quatre jours par les adolescents. La lecture en a été particulièrement pénible, du fait du parlé Internet (LMFAOOOOOO!!) et de phrases du genre: «Je te menace pas j'ai pas envie d'avoir d'emmerdes ... mais je DIRAIS PAS ÇA si j'étais toi ... ce que je suis pas parce que je suis pas une GROSSE ... mais je dirais pas ça ... DEMANDE A TES AMIS CONNASSE! Ils ont compris la leçon.» Etc, etc. L'élève qui a été la cible de ces attaques a commencé par tenir tête à ses détracteurs, mais elle a craqué et a fini par les supplier de la pardonner. Et à la fin de la «discussion», le chef de bande a écrit: «Allez, tout le monde efface TOUS ses messages ... je veux pas que des amis aient des emmerdes.»

«Incident mineur»

Effarée, la mère a imprimé les messages et les a montrés au directeur de l'école de sa fille, la St. Patrick's Intermediate School à Ottawa. J'ai appelé le directeur, William Walsh, qui ne m'a pas rappelée mais m'a écrit un e-mail dans lequel il évoque simplement un «incident mineur» résolu depuis avec «professionnalisme et dans la plus stricte confidentialité, ce qui a pleinement satisfait les élèves, le personnel de l'école et les parents concernés.» Inutile de vous dire que la personne qui m'a envoyé les messages incriminés n'était pas du tout de cet avis. Elle a trouvé les punitions bien trop légères (six filles ont été exclues pendant trois jours). Et surtout, elle affirme que le directeur n'a jamais montré ces messages aux parents des élèves concernés. «Je ne comprends pas cette attitude», dit-elle. «Les parents ne peuvent pas aider leurs enfants s'ils ne savent pas ce qu'ils font dans leur dos.»

Que savaient exactement les parents des enfants accusés d'avoir harcelé Phoebe Prince pendant trois mois? De même, que savaient les responsables du lycée? Voilà des questions que la ville de South Hadley commence seulement à se poser. Il y a fort à parier qu'aucun adulte ne savait ce que ces enfants faisaient sur Facebook et Craigslist. Et, sur le plan légal, il est probablement préférable que la justice ne puisse obtenir sans mandat les messages publiés sur les réseaux sociaux. Mais cela ne veut pas dire que les parents, ou même les enfants témoins de ce genre de comportements, ne peuvent pas au moins en garder une trace.

Emily Bazelon

Traduit par Sylvestre Meininger

Image de une: Mark Zuckerberg, le fondateur et patron de Facebook / REUTERS, Rick Wilking

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